De la propriété privée ennemie sous pavillon ennemi |
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... prises des États - Unis , Paris , Brière , 1878 , broch . in - 8 . Barboux ( H. ) ― Jurisprudence du Conseil des Prises pendant la guerre de 1870-1874 , Paris , Sotheran , 1872 . Bellus ( P. Albensis ) . -- De Re Militari et Bello ...
... prises des États - Unis , Paris , Brière , 1878 , broch . in - 8 . Barboux ( H. ) ― Jurisprudence du Conseil des Prises pendant la guerre de 1870-1874 , Paris , Sotheran , 1872 . Bellus ( P. Albensis ) . -- De Re Militari et Bello ...
Page 30
... prises fut attribuée au conseil privé du Roi , au chancelier , à l'ami- ral ou à son lieutenant ( 3 ) . Du jour où il y eut , dans les différents pays de l'Europe ( 4 ) , une juridiction des prises , chargée de statuer sur les captures ...
... prises fut attribuée au conseil privé du Roi , au chancelier , à l'ami- ral ou à son lieutenant ( 3 ) . Du jour où il y eut , dans les différents pays de l'Europe ( 4 ) , une juridiction des prises , chargée de statuer sur les captures ...
Page 46
... prise . » Illustré par le · commentaire de l'interprète le plus autorisé de l'Ordon- nance , cet article prescrit la ... prises français ne se résignèrent à admettre cette rigueur , que quand l'arrêt du Conseil de 1692 , au nom de la ...
... prise . » Illustré par le · commentaire de l'interprète le plus autorisé de l'Ordon- nance , cet article prescrit la ... prises français ne se résignèrent à admettre cette rigueur , que quand l'arrêt du Conseil de 1692 , au nom de la ...
Page 58
... prise les marchandises du crû ou de la fabrique de l'ennemi ( Décision du Conseil des Prises du 3 ventôse an IX ) ( 4 ) . Les dispositions de ce règlement sur la contrebande de guerre France paraît ne pas avoir bien aperçu la différence ...
... prise les marchandises du crû ou de la fabrique de l'ennemi ( Décision du Conseil des Prises du 3 ventôse an IX ) ( 4 ) . Les dispositions de ce règlement sur la contrebande de guerre France paraît ne pas avoir bien aperçu la différence ...
Page 69
... Conseil exécutif avertissait les armateurs que « les puis- sances maritimes de premier ordre n'ayant pas répondu aux ... prises on déféra aux tribunaux de commerce et aux tribunaux de district le jugement des prises ( loi du 13 août 1791 ...
... Conseil exécutif avertissait les armateurs que « les puis- sances maritimes de premier ordre n'ayant pas répondu aux ... prises on déféra aux tribunaux de commerce et aux tribunaux de district le jugement des prises ( loi du 13 août 1791 ...
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Common terms and phrases
2º éd armateurs Barboux belligérants Bluntschli bonne prise bord Bulmerincq Calvo capteur capture caractère cargaison Cauchy chargement commerce ennemi confiscation Conseil des Prises contrebande de guerre corsaires Cours de prises course croiseur Danemark décision Décret de Berlin ennemie sous pavillon États-Unis Gessner gouvernement Grande-Bretagne guerre continentale guerre de Crimée guerre maritime Hautefeuille hostile ibid international juges de prises jurisprudence Katchenovsky l'abolition l'Angleterre l'art l'ennemi l'État lettres de marque marchandises marine militaire Martens matière de prises ment mer territoriale militaire national nations navire ennemi navire neutre navires marchands neutralité notification Ortolan paix pavillon ennemi pavillon neutre pays Phillimore Pistoye et Duverdy port bloqué port neutre pratique principe de l'inviolabilité prises anglais prises maritimes propriétaire propriété ennemie propriété privée ennemie question rançon recapteur recousse règle reprise Russie saisie sera seul Springbok sujets ennemis tion traité tribunaux de prises vaisseaux de guerre Valin Vidari Westlake Wildman
Popular passages
Page 235 - ... d'un mètre et demi de largeur environ. Les embarcations des bâtiments qui viennent d'être mentionnés, comme les petits bâtiments qui pourront être affectés au service hospitalier, se distingueront par une peinture analogue. Tous les bâtiments hospitaliers se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge prévu par la Convention de Genève.
Page 234 - ... Puissance belligérante dont ils dépendent, leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms à la Puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final.
Page 596 - Que l'impératrice se tient quant à la fixation de celles-ci à ce qui est énoncé dans l'Art. X et XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les Puissances en guerre. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 229 - Art. 6. Les embarcations qui, à leurs risques et périls, pendant et après le combat, recueillent ou qui, ayant recueilli des naufragés ou des blessés, les portent à bord d'un navire soit neutre, soit hospitalier, jouiront jusqu'à l'accomplissement de leur mission de la part de neutralité que les circonstances du combat et la situation des navires en conflit permettront de leur appliquer.
Page 402 - La guerre n'est donc point une relation d'homme à / homme, mais une relation d'Etat à Etat, dans laquelle les particuliers ne sont ennemis qu'accidentellement, non point comme hommes ni même comme citoyens (a), mais comme soldats; non point comme membres de la patrie, mais comme ses défenseurs. Enfin chaque Etat ne peut avoir pour ennemis que d'autres Etats et non pas des hommes, attendu qu'entre choses de diverses natures on ne peut fixer aucun vrai rapport.
Page 235 - Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite ; ils pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la gravité des circonstances l'exigeait.
Page 230 - Les bâtiments hôpitaux militaires restent soumis aux lois de la guerre, en ce qui concerne leur matériel; ils deviennent la propriété du capteur, mais celui-ci ne pourra les détourner de leur affectation spéciale pendant la durée de la guerre.
Page 231 - Tout bâtiment de commerce, à quelque nation qu'il appartienne, chargé exclusivement de blessés et de malades dont il opère l'évacuation, est couvert par la neutralité ; mais le fait seul de la visite, notifié sur le journal du bord, par un croiseur ennemi, rend les blessés et les malades incapables de servir pendant la durée de la guerre. Le croiseur aura...
Page 403 - C'est le rapport des choses, et non des personnes, qui constitue la guerre : elle est une relation d'état à état, et non d'individu à individu. Entre deux ou plusieurs nations belligérantes, les particuliers dont ces nations se composent ne sont ennemis que par accident : ils ne le sont point comme hommes, ils ne le sont même pas comme citoyens; ils le sont uniquement comme soldats.
Page 597 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.