Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite ; ils pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la gravité des circonstances... De la propriété privée ennemie sous pavillon ennemi - Page 235by Charles de Boeck - 1882 - 764 pagesFull view - About this book
| Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...Les gouvernements s'engagent à n'utiliser ces bâtiments pour aucun but militaire. Ces bâtiments ne devront gêner en aucune manière les mouvements...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la... | |
| Comparative law - 1913 - 756 pages
...les bâtiments susmentionnés. Ces bâtiments ne peuvent être utilisés pour aucun but militaire. Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir si la... | |
| Johann Caspar Bluntschli - International law - 1870 - 508 pages
...gêner en aucune manière les mouvements des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront ;i leurs risques et périls. Les belligérants auront...de s'éloigner et les détenir si la gravité des circonstanrcs l'exigeait. Les blessés et les naufragés recueillis par ces navires ne pourront être... | |
| 1871 - 542 pages
...personnel. Ils seront respectés et protégés par les belligérants. Ils se feront reconnaître en bissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner. Les blessés et les naufragés recueillis par ces navires ne pourront être réclamés par aucun des... | |
| F. Palasciano - Geneva Conventions - 1871 - 48 pages
...marque disUuctive de leur personnel, dans l'exercice de ses. fonctions, sera un brassard aux mômes couleurs. Leur peinture extérieure sera blanche avec...pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s' éloigner et les détenir si la gravité des circonstances l'exigeait. Les blessés et les naufragés... | |
| France treaties - 1872 - 632 pages
...reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinclive de leur personnel, dans l'exercice de ses fonctions,...détenir si la gravité des circonstances l'exigeait. réclamés par aucun des combattants et il leur sera imposé de ne pas servir pendant la durée de... | |
| Medicine - 1874 - 808 pages
...sera un brassard aux mêmes couleurs ; leur peinture extérieure sera blanche avec batterie rougeCes navires porteront secours et assistance aux blessés...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner. Les blessés et les naufragés recueillis par ces navires ne pourront être réclamés par aucun des... | |
| Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 814 pages
...et assistance aux blessés et aux naufragés des belligérants sans distinction de nationalité. |j Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements...détenir, si la gravité des circonstances l'exigeait. Il Les blessés et les naufragés recueillis par ces navires ne pourront être réclamés par aucun... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1875 - 962 pages
...fonctions sera un brassard aux mêmes couleurs. »Ces navires porteront secours et assistance aux blessée et aux naufragés des belligérants sans distinction...contrôle et de visite; ils pourront refuser leur concoure, leur enjoindre do s'éloigner et les détenir si la gravité des circonstance l'exigeait.... | |
| Arthur Dubreuil-Hélion vicomte de La Guéronnière - Europe - 1876 - 938 pages
...final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés au but de leur mission, seront considérés comme neutres ainsi que tout leur personnel. « Ils...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner. « Les blessés et les naufragés recueillis par ces navires ne pourront être réclamés par aucun... | |
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