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" Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La Compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 97
by France - 1865
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du ..., Volumes 5-10

France - Law - 1913 - 1994 pages
...ménagée entre deux déclivités consécutives de sens contraire et versant leurs eaux au теще point. Les déclivités correspondant aux courbes...devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 14, Issues 708-758

France - Law - 1860 - 1460 pages
...être ménagée t deux fortes déclivités consécutives lorsque ces déclivités se succéderont en contraire, et de manière à verser leurs eaux au...correspondant aux courbes de faible rayon devront réduites autant que faire se pourra. La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876 - 1548 pages
...consécutives, lorsque ces déclivités se succéderont en sena contraire, et de manière à verser leurs emix c cT 51 N) b9 I T ?툳 < 3 Les concessionnaires auront la faculté de proposer aux dispositions du présent article et à celles...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 35

France - Law - 1888 - 1694 pages
...concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles , mais...exécutées que moyennant l'approbation préalable du préfet. Établissement de la voie ferrée. 6. Les roies de fer seront posées au niveau du sol...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 34, Part 2

Civil engineering - 1864 - 758 pages
...sens "contraire, et de manière à verser leurs eaux au même point. Les déclivités correspondantes aux courbes de faible rayon devront être réduites...exécutées que moyennant l'approbation préalable le l'administration supérieure. 9. Le nombre, l'étendue et l'emplacement des gares d'évitement seront...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862 - 826 pages
...leurs eaux au même point. Les déclivités correspondantes aux courbes de faiblerayon devrontêtre réduites autant que faire se pourra. La compagnie...l'approbation préalable de l'administration supérieure. Articles g et 10, conformes aux articles 9 et 10 du chemin des mines de Fléchinelle. Article u, conforme...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868 - 790 pages
...ménagée entre deux fortes déclivités consécutives, lorsque ces dèclrvités se succéderont en sens contraire, et de manière à verser leurs eaux au...réduites autant que faire se pourra. La compagnie aura la facullé de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 37, Part 2

Civil engineering - 1867 - 600 pages
...contraire, et de manière à verser leurs eaux au même point. La compagnie aura la faculté de propeser aux dispositions de cet article et à celles de l'article...les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais les modifications ne pourront êtue exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration....
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ...

Civil engineering - 1857 - 740 pages
...consécutives, lorsque ces déclivités se succéderont en sens contraires, et de manière à verser leurs faux au même point. Les déclivités correspondant aux...faculté de proposer aux dispositions de cet article et a celles de l'article précédent les modillcations qui lui paraîtraient utiles ; niais ces modifications...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1858 - 1478 pages
...den» fortes déclivité« consécutives, lorsque ces déclivités se succéderont en sens contraires, et de manière à verser leurs eaux au même point....déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devronl être réduites autant que faire se pourra. La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions...
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