19. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé de exécution de la présente ordonnance.

Fait à Paris, le 21 Juin 1814.

Signé LOUIS.

Et plus bas :

Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

Signé LE COMTE DUPONT.

TARIF de la Solde et des Indemnités des Régimens des Cuirassiers royaux, Dragons royaux, Chasseurs royaux et Chevau-légers-lanciers royaux.

Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre, signé LE COMTE DUPONT.

(N.° 224.) ORDONNANCE DU ROI concernant la Prestation de sermentdes Comptables directement justiciables de la Cour des comptes.

Au château des Tuileries, le 29 Juillet 1814.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances, concernant la forme de prestation de serment des comptables nommés par nous;

Voulant donner à cette forme une solennité qui fasse mieux sentir aux comptables la sainteté de l'engagement qu'ils contractent, et considérant que l'autorité instituée pour en juger les effets est celle qui doit en être la dépositaire,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit

cr

ART. 1. Les payeurs généraux et caissiers de notre trésor royal, les receveurs généraux et les comptables directement justiciables de notre cour des comptes, prêteront devant elle le serment de gérer avec probité et fidélité, et de se conformer exactement aux lois et ordonnances qui ont pour objet d'assurer l'inviolabilité des deniers publics et leur application régulière aux dépenses de l'État.

2. Les comptables que nous nommerons, ne seront admis à la prestation de serment qu'après avoir produit à notre cour des comptes le récépissé du versement intégral du cautionnement qu'ils doivent fournir, et dont la réalisation doit précéder leur entrée en exercice.

3. L'acte de cette prestation de serment sera assujetti au droit d'enregistrement de quinze francs.

4. Il n'est rien innové à la prestation de serment des receveurs municipaux comptables envers la cour des comptes.

5. La présente ordonnance sera notifiée par notre ministre secrétaire d'état des finances à la cour des comptes, qui l'inscrira sur ses registres et tiendra la main à son exécution. Donné à Paris, le 29 Juillet 1814.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état des finances,

Signé LE BARON LOUIS.

(N. 225.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accéptation d'une somme de 3950 fr. léguée par le S, Auffret, prêtre, à la fabrique de l'église de Sainte-Croix de Quimperlé, diocèse de Quimper. (Paris, 16 Juillet 1814.)

(N.° 226.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de quatre hectares sept aris cinquante centiares de terre en cinq pièces affermées ensemble 185 francs, off rts en donation par M. A. Dúbuc, velve Duchambge, A. P. G. M. D. Dúchambge, et A. F.V. Z. C. Duchami ge, épouse du S. Vaudezange, à la fabrique de l'eglise. d'Herlies, diocèse de Cambray. (Paris, 16 Juillet 1814-)

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(N. 227.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs estimé 3793 francs 40 centimes, fait par le S. de Chennevière à l'hospice du Mans, département de la Sarthe. (Paris, 16 Juillet 1814.).

ERRATA. Bulletin des lois n.o 29, page 360, ligne 3, au lieu de 27 Juillet, lisez 26 Juillet.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

4 Août 1814.

BULLETIN DES LOIS.

N.°

31.

(N.° 228.) EXTRAIT DE LA DÉCISION DU ROI, du 8 Juin 1814, relative à l'organisation des Bureaux du Ministere de la Marine et des Colonies.

Au château des Tuileries, le 8 Juin 1814.

ART. 1. Les bureaux du ministère de la marine et des colonies seront divisés ainsi qu'il suit :

Secrétariat général;

Direction de l'administration du personnel;
Direction des ports et arsenaux ou du matériel ;
Direction des colonies;

Direction des fonds et de la comptabilité;
Administration de la caisse des invalides.

3. Il y aura près de la direction des fonds et de la comptabilité un inspecteur de la marine, lequel sera chargé de vérifier si les sommes ordonnancées sont conformes aux réglemens et décisions ministériels : il s'assurera également de la régularité des pièces comptables, et apposera son visą sur tous les états de paiement.

4. Le secrétaire général et les directeurs auront, sous leur responsabilité, la signature des dépêches explicatives des décisions ministérielles, et il sera tenu registre de leur correspondance; mais le ministre seul notifiera les ordres du Roi.

II

5. Il pourra être établi près du ministère de la marine un intendant général des classes. If ne devra être choisi que 2. V Série.

B