BOISSONS. Loi sur les boissons: droit à la circulation, 473;— droit d'entrée, perception, 477; — passe-debout, transit et entrepôt, 478 et suiv.; — droit à la vente en détail, perception, 482; — debitans, 483; — abonnement des débitans, 486; - propriétaires vendant en détail des boissons de leur crû, 487; — perception du droit à la vente en detail sur les eaux-devie, ibid.; marchands en gros, 489; — brasseries, 492; — distilleries, 497; distilleries de grains, pommes de terre, et autres substances farineuses, ibid; - distilleries de vins, cidres, poirés, marcs, lies et fruits, 498; - droit de licence, ibid.—Octrois: leurs administration et perception rendues aux maires, 499. — Dispositions générales sur les déclarations à faire aux bureaux, 500.

BORNE (Le S.'). Ordonnance qui l'anoblit. Voyez Anoblissement.

BOUGUENAIS. Arrêt du Conseil qui déclare divers particuliers, habitans de Bouguenais, sans qualité pour réclamer, au nom de leur commune, une propriété communale, 449.

BOULANGERS. Reglement sur l'exercice de la profession de boulanger dans les villes de Toulon, 81;-- de Dunkerque, 353; · de Saint-Germain-enLaye, 361; du Mans, 367; — d'Aix, 371 ; — d'Orléans, 381; — de Douai, 416; - d'Evreux, 452.

BOURDON DE VATRY (Le S.) est nommé directeur du personnel de la marine, avec le titre d'intendant des amées navales, 85. BRASSERIES et Brasseurs. Voyez Boissons.

BREVETS des imprimeurs et des libraires. Ceux délivrés jusqu'à ce jour sont confirmes, 325.

BREVETS d'invention. Proclamation des brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation, délivrés pendant le troisième trimestre de l'année 1814, 401.

BRICOGNE (Le S.). Ordonnance qui l'anoblit. Voyez Anoblissement.
BRIGADE topographique. Voyez Génie.

BROUSSONNET (Le S. Jean-Louis-Victor) est autorisé à changer son nom en celui de Briçonnet, 389.

Brugière de la VERCHÈRE (Le S.'). Ordonnance qui l'anoblit. Voyez Anoblissement.

BRUN DE VILLERET (Le maréchal de camp) est nommé secrétaire général au département de la guerre, 567.

BRUNET (Le S. Jean-Dominique) est admis à établir son domicile en France, 109.

BRUNO (Le S. François-Antoine) est admis à établir son domicile ca France, 235.

BRUYÈRE (Le S.') est nommé directeur général des travaux publics de Paris, 71.

BUDGETS des dépenses départementales. Le ministre secrétaire d'état de l'intérieur est autorisé à régler, pour 1815, les budgets des dépenses variables départementales, 380; des années 1814 et 1815. Voyez Finances. BUREAUX de perception des droits sur les boissons. Voyez Boissons.

--

C

CADASTRE (Exécution des lois et réglemens relatifs au ). Voyez Finances. CADOUDAL (Le S. Joseph). Ordonnance (qui l'anoblit. Voyez Azo blisse

ment.

CAMILLE JORDAN (Le S.') Ordonnance qui l'anobfit. Voyez Anoblisse

ment.

CAMPREDON (Le lieutenant général). Ordonnance qui lui accorde le titre de Baron, 256.

CAMPS de vétérans. Voyez Vétérans.

CANAUX. L'administration des canaux du Midi, d'Orléans et de Loing, est mise sous la surveillance du ministre de l'interieur, 508. — Droit sur les canaux. Voyez Impositions indirectes.

CANONNIERS de la marine. Voyez Marine.

CARTES à jouer. (Droit sur les). Voyez Impositions indirectes.

CAVALERIE. Etablissement à Saumur d'une école d'instruction pour les troupes a cheval, 621

CENSEURS. Leurs attributions relatives à l'examen des écrits destinés à être imprimés, 314·· Nomination des censeurs royaux, 322.

CENTIMES additionnels. Leur emploi et versement. Voyez Contributions directes et Finances.

CHABANON (M.de) est nommé commissaire principal de marine et secrétaire general du ministère. Voyez Marine.

CHABROL (Le S. Gaspard-Claude-François de). Ordonnance qui fui confère le titre héréditaire de Comte, 251.-Il est nommé prefet du dépar tement du Rhône, 509.

CHAMBÉRY, chef-lieu d'arrondissement du Mont-Blanc. Voyez Division territoriale.

CHANCELIER de France. La direction générale de la librairie est mise dans les attributions du chancelier de France, 321.

CHANCELLERIE de France (Pensions des fonctionnaires et employés des bureaux de la). Voyez Pensions.

CHAPELLE. Erection en annexe de l'église d'Étrum,

5521

CHARITÉ maternelle (Soeurs de la ). Voyez Associations religieuses et Sociéte. CHARRIER (Le fils du S.). Ordonnance qui l'anoblit. Voyez Anoblissement. CHASSEURS à cheval de France. Voyez Armée.

CHAUSSADE (Forges de la). Voyez Marine.

CHEMINS publics. Annullation d'un arrêté par lequel le conseil de préfecture du département de l'Orne a concédé, à titre d'indemnité, au S. Jacques Porter, le terrain d'une ancienne route, 73.

CHEVALIER (Titre de) conféré aux membres de la Legion d'honneur. Voyez Legion d'honneur.

CHEVAU - LÉGERS de la garde (Organisation des ). Voyez Maison militaire

du Roi.

CHEVAU-LÉGERS-LANCIERS de France. Voyez Maison militaire du Roi.

CHEVAUX anglais. Leur entrée en France, permise conformément à la loi du 16 avril 1793, 427.

CHIANEA (Le S. Joseph-Antoine ). Ordonnance qui l'admet à établir son domicile en France, 237.

CIDRE (Droit sur le). Voyez Boissons.

CITOYEN Français (Droits de). Voyez Naturalisation.

COCHIN (Le S. Achille-Charles-Jean-Baptiste) est autorisé à ajouter à son nom celui de Cléry, 386.

COLONIAUX (Bataillons). Voyez Bataillons coloniaux.

COLONIES. Organisation des troupes qui doivent être entretenues dans les

Table des matières. Tome II.

V v 3

colonies françaises, 92. - Dettes des colons de Saint-Domingue, 467. -Formation d'un régiment colon ́al étranger, 553.

COMMISSION. Création d'une commission pour l'execution de l'article 19t de l'ordonnance royale du 4 juin 1814, qui réunit au domaine de la couronne la dotation des sénatoreries, distraction faite des propriets particulières acquises par voie de contiscation, lesquelles doivent ere rendues aux anciens propriétaires, 329.

COMMISSION du sceau des titres. Voyez Titres.

COMMUNES, Les villes et communes du royaume sont autorisées à reprende les armoiries qui leur ont été attribuées par les Rois de France, a h charge par lesdites villes et communes de se pourvoir à cet effet pardevant la commission du sceau, 297. — Ar et du Conseil qui déc'are divers particuliers, habitans de Bouguenais, sans qualite pour réclamer au nom de leur commune, une propriété communale, 449.- Tarif des droits de sceau pour l'expédition des lettres-patentes qui seront delivrees villes et communes du royaume, soit pour renouvellement d'armoiries anciennes, soit pour concession d'armoiries nouvelles, 628.- Les tourbières communales, en exploitation pour l'usage commun des habitans, sont comprises dans les exceptions de la loi du 20 mars 1793 relative à la vente des biens des communes, 654.- Dépenses des communes, Voyez Finances. - Vente de leurs biens. Voyez ibid.

aux

COMPAGNIES financières. La commission formée en exécution du décret da り février 1810, est autorisée à continuer la gestion de l'établissement dit Tontine du pacte social, 412.

COMPETENCE et Incompétence. Annullation d'un arrêté par lequel le conscil de prefecture du département de l'Orne a concédé, à titre d'indemnité, au sieur Jacques Portier, le terrain d'une ancienne route, 73. — Annullation, pour cause d'incompétence, de deux arrêtés de l'autorite administrative du département de l'Eure, relatifs à la tenue des foires de la commune de Neubourg, 565.

COMPTABLES. Mode de la prestation de serment des comptables directement justiciables de la cour des comptes, 30 et 300. CONDUITES d'eaux ménagères. Voyez Voirie.

CONGÉS militaires. Ordonnance relatives à ceux à accorder aux militaires, 90; -- concernant les congés absolus. Voyez Arnet.

CONSCRITS. Fixation des indemnites dues par les conscrits reformés de classes antérieures à l'année 1815, 513.

CONSCRITS maritimes. Voyez Amnistie.

CONSEILLERS et Conseillers-auditeurs des cours royales. Leurs pensions. Voyez Pensions.

CONSEILS de prud'hommes. Établissement de conseils de prud'hommes a Amiens, 405; — à Vire, 428.

CONTRIBUTIONS directes. Emploi des centimes qui seront imposés additionnellement au principal des contributions directes de 1815, pour fo mer le fonds de non-valeurs destiné a pourvoir aux remises et moderations, 361.

CONTRIBUTIONS directes et in directes (Fixation des) pour 1814 et 1815. Voyez Finances.

CORRESPONDANCE par la poste aux lettres. Voyez Poste aux lettres.

CORSE. Le S. Demonthureux est nommé préfet de ce département, 186.
Création de deux bataillons de chasseurs corses, 397.

COTONS (Tissus de) et Cotons filés. Leur vente publique. Voyez Ventes.
COUCHERY (Le S.'). Ordonnance qui l'anoblit. Voyez Anoblissement.
COUR des Comptes. Prestation de serment des comptables directement jus-
ticiables de la cour des comptes, 30 et 300.

COURS royales (Pensions des membres des) Voyez Pensions.
COURET (Le S. Onuphre-Antoine-Amédée). Voyez Pleville.
ORONNE (Dotation de la). Voyez Liste civile.

RAYÈRES. Ordonnance qui approuve un réglement spécial concernant
l'exploitation des crayères et des marnières, dans les départemens de la
Seine et de Seine-et-Oise, 512.

CRÉANCIERS des émigrés. Il est sursis, jusqu'au 1er janvier 1816, à toutes actions sur les biens rendus aux émigrés; ils peuvent faire des actes = conservatoires de leurs créances, 460.

UIRASSIERS de France (Organisation des ). Voyez Maison militaire du Roi.

ULTE catholique. Loi relative à la célébration des fêtes et dimanches, 409.

D

JAMAS (Le lieutenant général Roger de) est nommé au gouvernement de la 19. division militaire, 509.

PAVILLIERS (Les S.) frères. Fondation d'une sépulture, 392.
DÉBITANS de boissons. Voyez Boissons.

ÉCIME par franc (Droit de). Voyez Impositions indirectes.
DÉCLARATION de naturalité (Lettres de). Voyez Naturalisation.
DÉCLARATIONS à faire aux bureaux de perception des droits sur les boissons.
Voyez Boissons.

DÉLAI (Prorogation du) accordé aux militaires non encore rentrés en
France. Voyez Armée.

ELAUNEY (Le S. Richard-Marie) est autorisé à ajouter à son nom celui =de Guillot, 39o.

ELON (Le S.) demande qu'il soit permis au S. Joseph d'ajouter à son nom celui d'Ouradou, 87.

Emi-solde (Officiers à fa). Voyez Armée.

JEMONTHUREUX (Le S.) est nommé préfet du département de la Corse, 186.

ÉPENSES communales (Fixation des) pour 1814 et 1815. Voyez Finances. DÉPENSES départementales (Badgets des). Voyez Budgets.

ÉPÔT de la guerre (Ordonnance relative au) et au corps des ingénieurs s géographes, 75.

SÉERTION. Voyez Amnistie, Armée et Marine.

DESESSARTS (Le colonel). Ordonnance qui lui accorde le titre de Baron, 257.

DESTOUCHES (Le sieur) est nommé préfet d'Indre-et-Loire. Voyez Préfectures.

DETTES contractées à l'étranger par le Roi et les Princes. Voyez Louis XVIII. >EVAINES (Le S.') est nommé préfet de la Meuse. Voyez Préfectures.

V v 4

DEVOISINS (Le Sr) Ordonnance qui l'anoblit. Voyez Anoblissement,
DIMANCHES et Fétes. Loi relative à leur célebration,
409.
DIRECTOIRE central des hôpitaux militaires. Voyez Hôpitaux militaires.
DISCIPLINE militaire. Voyez Armée,

DISTILLERIES (Droit sur les). Voyez Boissons.

DIVISION territoriale. Ordonnance qui reunit aux départemens du N et des Ardennes, divers cantons conservés à la France par le tra Paris, 114; qui réunit à l'arrondissement de Sarguemines les c tons de Sarrebruck et d'Arneval, &c. conservés a la France même traite, 115.-Loi relative a la circonscription d'un arrenc nient communal formé du pays de Gex, département de l'Ain, la division du departement du Mont-Blanc en trois arrondissem communaux, dont les chefs-lieux sont Chambery, Annecy a milly, 351.

DIVISIONS militaires (Gouvernement des). Ordonnances qui nomme fieutenant général Roger de Damas, et les maréchaux Augereau et Sa aux gouvernemens des 19.o, 14.o et 5.o, 509; le marechal de Ba à celui de la 2.o, 510;— et le lieutenant général Dupont, à celui de la:: 511; - le maréchal de camp Legendre, baron d'Harvesse, chef du major au gouvernement de la 22. division, 567. DOMAINE de la couronne (Réunion au ), des domaines faisant la dotatic: senatoreries. Voyez Domaines nationaux.

DOMAINES nationaux. Création d'une commission pour l'exécution de ticle 1. de l'ordonnance royale du 4 juin 1814, qui réunit au don de la couronne la dotation des sénatoreries, distraction faite des priétés particulières acquises par voie de confiscation, lesquelles de être rendues aux anciens propriétaires, 329. DOMAINES privés du Roi. Voyez Liste civile.

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Dois et Legs faits aux communes, aux fabriques, aux hospices et établier publics. Ordonnances qui autorisent l'acceptation de ceux faits auxfal des egiises de Quimperlé et d'Herlies, et à l'hospice du Mans, aux hospices de Riberac et de Carcassonne, et à l'œuvre de la miser de Castel-Sarrasin, 72 et 96;—- aux pauvres de Tourouvre, 194 d'Heudecourt-lès-Cagnicourt, 136; de Morangis, de Saint-Je la Motte et de Saint-Sernin, 183 et 184;-aux hospices et aux pa de Marseillan, des Aix-d'Anguillon, de Morlaix, aux fabiqe églises de la Chapelle-Palluau, de Sailly-en-Ostrevent, et de la Chas Janson, et au séminaire de Bourges, 198 et suiv.; - aux pau Saint-Germain-en-Viry, 224; à la fabrique de l'église de Co 240; à la fabrique de l'église de Bourbon-l'Archambau't e commune de Mont-Lebon, 248; aux hospices et aux paure Roquefort, d'Avignon, de Saint-Mihiel, de Tours, de Flavig Châtillon-sur-Indre, et aux fabriques des églises d'Amiens et de châtel, 270 et 271; - aux hospices de Mondoubleau et des A'x, aux hospices et aux pauvres de Gaillac, de Reims, de Fe Montagne, d'Uzès, de Monflanquin, de Villeréa!, de Marle, d. vigny, d'Aubusson, de Thor, de Cannes et du Buis, et à la fac de l'église de Saint-Jean de Liversay, 293 et suiv.;- aux hosp aux pauvres de Visan, de Grasse, du Buis, d'Albi, de Manosque Bordeaux, de Saint-Yrieix et d'Orléans, 308 et suiv.; ;- aux pas