DU ROYAUME DE FRANCE, 5' SÉRIE. TOME SECOND, CONTENANT les LOIS et ORDONNANCES rendues N.o 30 à 69. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE Janvier 1-815. CHRONOLOGIQUE DES LOIS, des Ordonnances, des Décisions, &c. contenues dans le Tome II de la 5. série du Bulletin des Lois. Nota. Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des ordonnances, arrêts, décisions, &c. insérés seulement par extrait au Bulletin. DATES des LOIS, &c. 8 Juin 1814. Idem. 15. Idem. Idem. 21. EXTRAIT de la Décision du Roi, du 8 juin ORDONNANCE du Roi pour le rétablissement ORDONNANCE du Roi concernant l'organi- 17 Juillet. ORDONNANCE du Roi portant réglement sur |