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ROYAUME DE FRANCE,

si SÉRIE.

TOME SECOND,

CONTENANT les Lois et ORDONNANCES rendues

pendant le second semestre de l'année 1814.

N.° 30 à 69.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE

Janvier 1815.

A AD

ALD
IT JV
60
.685
ser. 5
tia
no. 30-69
1814

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TABLE CHRONOLOGIQUE Des Lois, des Ordonnances, des Décisions, &c.

contenues dans le Tome II de la si' série du Bulletin des Lois.

Nota. Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des ordonnances, arrêts , décisions, &c. insérés seulement par extrait au Bulletin.

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8 Juin EXTRAIT de la Décision du Roi, du 8 juin 1814 1814, relative à l'organisation des bureaux

du ministère de la marine et des colonies.. Idem. Décision du Roi qui nomme à différentes

places dans le ministère de la marine..... ORDONNANCE du Roi pour le rétablissement

de sa compagnie des chevau-légers de la

garde..... Idem. ORDONNANCE du Roi pour le rétablissement

de ses deux compagnies des mousquetaires

de la garde... Idem. ORDONNANCE du Roi pour le rétablissement

de sa compagnie des gendarmes de la

garde......
ORDONNANCE du Roi concernant l'organi-

sation des corps royaux de cuirassiers ,
dragons , chasseurs à cheval et chevau-

légers-lanciers de France.....
1.'' Juillet. ORDONNANCE du Roi portant réglement sur

la composition du corps de la marine, et

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21.

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