BULLETIN DES LOIS

DU

ROYAUME DE FRANCE,

S: SÉRIE

TOME SECOND.

DU

ROYAUME DE FRANCE,

5' SÉRIE.

TOME SECOND,

CONTENANT les LOIS et ORDONNANCES rendues
pendant le second semestre de l'année 1814.

N.o 30 à 69.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE

Janvier 1-815.

ALD

IT J V

60 .885 Ser. 5 4.2

no.30-69

1814

CHRONOLOGIQUE

DES LOIS, des Ordonnances, des Décisions, &c. contenues dans le Tome II de la 5. série du Bulletin des Lois.

Nota. Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des ordonnances, arrêts, décisions, &c. insérés seulement par extrait au Bulletin.

DATES des

LOIS, &c.

8 Juin 1814.

Idem.

15.

Idem.

Idem.

21.

EXTRAIT de la Décision du Roi, du 8 juin
1814, relative à l'organisation des bureaux
du ministère de la marine et des colonies..
DÉCISION du Roi qui nomme à différentes
places dans le ministère de la marine.....
ORDONNANCE du Roi pour le rétablissement
de sa compagnie des chevau-légers de la
garde.....

ORDONNANCE du Roi pour le rétablissement
de ses deux compagnies des mousquetaires
de la garde.....
ORDONNANCE du Roi pour le rétablissement
de sa compagnie des gendarmes de la
garde....

ORDONNANCE du Roi concernant l'organi-
sation des corps royaux de cuirassiers,
dragons, chasseurs à cheval et chevau-
légers-lanciers de France.....

17 Juillet. ORDONNANCE du Roi portant réglement sur
la composition du corps de la marine, et