Bulletin des lois |
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Page xii
... bureau central de Wassigny à contracter et passer bail , pour dix - huit ans , de terres et prés appartenant aux pauvres d'Hannapes .... * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'ac- ceptation d'un legs fait à l'hospice de Mon- doubleau ...
... bureau central de Wassigny à contracter et passer bail , pour dix - huit ans , de terres et prés appartenant aux pauvres d'Hannapes .... * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'ac- ceptation d'un legs fait à l'hospice de Mon- doubleau ...
Page xviii
... bureau de bienfaisance de Dampierre ... 1.7 Octob . ORDONNANCE du Roi portant qu'il sera attaché un aumônier à chacun des hôpi- taux militaires ..... 7 . 7 . Idem . Idem . * ORDONNANCES du Roi qui admettent à établir leur domicile en ...
... bureau de bienfaisance de Dampierre ... 1.7 Octob . ORDONNANCE du Roi portant qu'il sera attaché un aumônier à chacun des hôpi- taux militaires ..... 7 . 7 . Idem . Idem . * ORDONNANCES du Roi qui admettent à établir leur domicile en ...
Page xxvii
... bureau de bienfaisance de Beziers ..... ORDONNANCE du Roi qui nomme aux gou- vernemens des 5. , 14. et 19. divisions militaires .... ORDONNANCE du Roi qui annulle , pour cause d'incompetence , deux arrêtés de l'autorité administrative ...
... bureau de bienfaisance de Beziers ..... ORDONNANCE du Roi qui nomme aux gou- vernemens des 5. , 14. et 19. divisions militaires .... ORDONNANCE du Roi qui annulle , pour cause d'incompetence , deux arrêtés de l'autorité administrative ...
Page 34
... bureau qui auront rempli la condition ci - dessus , pourront , après trois ans d'exercice dans cette place , être nommés sous - commissaires de la marine ; et , après dix ans , ils seront susceptibles d'obtenir le grade de commissaire ...
... bureau qui auront rempli la condition ci - dessus , pourront , après trois ans d'exercice dans cette place , être nommés sous - commissaires de la marine ; et , après dix ans , ils seront susceptibles d'obtenir le grade de commissaire ...
Page 58
... bureau des armemens sera autorisé à porter lesdits avancemens sur le rôle d'équipage . 39. Dans le cas où un emploi d'officier - marinier vien- drait à vaquer pendant la campagne , soit par mort , soit autre- ment , le commandant du ...
... bureau des armemens sera autorisé à porter lesdits avancemens sur le rôle d'équipage . 39. Dans le cas où un emploi d'officier - marinier vien- drait à vaquer pendant la campagne , soit par mort , soit autre- ment , le commandant du ...
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Common terms and phrases
30 Septembre admis à établir amé et féal Août auront autorise AVONS ORDONNÉ bataillon bâtimens boissons boulangers Bulletin des lois bureau canonniers capitaine centimes chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries civils classe compagnie Conseil d'état Conseil d'état entendu conseil de prud'hommes continuera d'y résider corps royal cr ART d'artillerie d'état de l'intérieur d'état des finances débitans Décembre départemens Dieu directeur général écoles royales militaires établir son domicile féal chevalier grade guerre hectolitre hospices Idem impositions indirectes insérée au Bulletin L'ABBÉ DE MONTESQUIOU l'administration l'article L'IMPRIMERIE ROYALE l'octroi Légion d'honneur lesdits lieutenans lieutenant maire maréchaux-des-logis marine militaires ministre secrétaire d'état NAVARRE Octobre officiers Ordonnance qui l'anoblit ORDONNÉ et ORDONNONS pensions portant pourront préfet maritime présente ordonnance présentes verront régie régimens réglemens règne le vingtième royal des canonniers royaume Sceau Septembre 1814 sera insérée seront service sieur Dambray signé DAMBRAY Signé L'ABBÉ Signé LOUIS sous-officiers suit tion titre tribunal Voyez Anoblissement
Popular passages
Page 352 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent...
Page 461 - Préfets, Corps Administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets, ils les...
Page 536 - ... gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Page 538 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets...
Page 297 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 293 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 1" jour du mois de mai de l'an de grâce 1825, et de notre règne le premier.
Page 245 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France , le sieur...
Page 79 - A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. ; . Sur le compte qui nous a été rendu par notre ministre secrétaire d'état...
Page 194 - Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt et unième.
Page 238 - Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur; Notre conseil d'État entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. 1".