Bulletin des lois |
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... état , est nommé directeur général des travaux publics de Paris . 2. Notre ministre sécrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution des présentes . Donné au château des Tuileries , le 26 juillet de l'an de grâce 1814 . Signé ...
... état , est nommé directeur général des travaux publics de Paris . 2. Notre ministre sécrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution des présentes . Donné au château des Tuileries , le 26 juillet de l'an de grâce 1814 . Signé ...
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... état de l'intérieur , Signé L'ABBÉ DE MONTESQUIOU . ( N. 236. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep- tation d'un Legs de 4000 francs , fait par la D. Dusolier , veuve du S Pasqués - Ducluzeau , à l'hospice de Riberac , département de ...
... état de l'intérieur , Signé L'ABBÉ DE MONTESQUIOU . ( N. 236. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep- tation d'un Legs de 4000 francs , fait par la D. Dusolier , veuve du S Pasqués - Ducluzeau , à l'hospice de Riberac , département de ...
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... intérieur ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. L'arrêté du ... intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois . Donné à Paris , le ...
... intérieur ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. L'arrêté du ... intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois . Donné à Paris , le ...
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... état de l'intérieur , Signé L'ABBÉ DE MONTESQUIOU . ( N. ° 240. ) ORDONNANCE DU ROI relative au Dépôt de la guerre et au Corps des Ingénieurs - géographes . Au château des Tuileries , le 1er Août 1814 . LOUIS , par la grâce de Dieu ...
... état de l'intérieur , Signé L'ABBÉ DE MONTESQUIOU . ( N. ° 240. ) ORDONNANCE DU ROI relative au Dépôt de la guerre et au Corps des Ingénieurs - géographes . Au château des Tuileries , le 1er Août 1814 . LOUIS , par la grâce de Dieu ...
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... intérieur du dépôt de la guerre , soit sur le terrain , par le corps royal des ingénieurs - géographes : il présentera en même temps le projet de travail pour l'année suivante . 14. Notre ministre secrétaire d'état au département de la ...
... intérieur du dépôt de la guerre , soit sur le terrain , par le corps royal des ingénieurs - géographes : il présentera en même temps le projet de travail pour l'année suivante . 14. Notre ministre secrétaire d'état au département de la ...
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Common terms and phrases
30 Septembre admis à établir amé et féal Août auront autorise AVONS ORDONNÉ bataillon bâtimens boissons boulangers Bulletin des lois bureau canonniers capitaine centimes chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries civils classe compagnie Conseil d'état Conseil d'état entendu conseil de prud'hommes continuera d'y résider corps royal cr ART d'artillerie d'état de l'intérieur d'état des finances débitans Décembre départemens Dieu directeur général écoles royales militaires établir son domicile féal chevalier grade guerre hectolitre hospices Idem impositions indirectes insérée au Bulletin L'ABBÉ DE MONTESQUIOU l'administration l'article L'IMPRIMERIE ROYALE l'octroi Légion d'honneur lesdits lieutenans lieutenant maire maréchaux-des-logis marine militaires ministre secrétaire d'état NAVARRE Octobre officiers Ordonnance qui l'anoblit ORDONNÉ et ORDONNONS pensions portant pourront préfet maritime présente ordonnance présentes verront régie régimens réglemens règne le vingtième royal des canonniers royaume Sceau Septembre 1814 sera insérée seront service sieur Dambray signé DAMBRAY Signé L'ABBÉ Signé LOUIS sous-officiers suit tion titre tribunal Voyez Anoblissement
Popular passages
Page 352 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent...
Page 461 - Préfets, Corps Administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets, ils les...
Page 536 - ... gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Page 538 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets...
Page 297 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 293 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 1" jour du mois de mai de l'an de grâce 1825, et de notre règne le premier.
Page 245 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France , le sieur...
Page 79 - A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. ; . Sur le compte qui nous a été rendu par notre ministre secrétaire d'état...
Page 194 - Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt et unième.
Page 238 - Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur; Notre conseil d'État entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. 1".