Bulletin des lois |
From inside the book
Results 1-5 of 67
Page xxiii
... dépenses variables départementales ..... 1 Octobre ORDONNANCE du Roi qui rend à la société de charité maternelle de Paris le régime . qu'elle suivait antérieurement au décret du s mai 1810 , et place sous la protec- tion de S. A. R. ...
... dépenses variables départementales ..... 1 Octobre ORDONNANCE du Roi qui rend à la société de charité maternelle de Paris le régime . qu'elle suivait antérieurement au décret du s mai 1810 , et place sous la protec- tion de S. A. R. ...
Page 5
... dépenses intérieures de la compagnie , sur le pied de paix comme en cas de guerre : cette somme sera payée , en même temps que la solde , au complet d'un fourrier , de huit maréchaux - des - logis , seize brigadiers , deux cents chevau ...
... dépenses intérieures de la compagnie , sur le pied de paix comme en cas de guerre : cette somme sera payée , en même temps que la solde , au complet d'un fourrier , de huit maréchaux - des - logis , seize brigadiers , deux cents chevau ...
Page 10
... dépenses intérieures de la compagnie , sur le pied de paix comme en cas de guerre : cette somme sera payée en même temps que la solde , au complet , par com- pagnie , d'un fourrier , de huit maréchaux - des - logis , seize brigadiers ...
... dépenses intérieures de la compagnie , sur le pied de paix comme en cas de guerre : cette somme sera payée en même temps que la solde , au complet , par com- pagnie , d'un fourrier , de huit maréchaux - des - logis , seize brigadiers ...
Page 19
... dépenses de la compagnie , ainsi que le maintien des prérogatives et avantages qui lui sont accordés , sont dans les attributions de ce même secrétaire d'état . L'expédition des commissions et brevets des grades dans f'armée , accordés ...
... dépenses de la compagnie , ainsi que le maintien des prérogatives et avantages qui lui sont accordés , sont dans les attributions de ce même secrétaire d'état . L'expédition des commissions et brevets des grades dans f'armée , accordés ...
Page 31
... dépenses de l'État . 2. Les comptables que nous nommerons , ne seront admis à la prestation de serment qu'après avoir produit à notre cour des comptes le récépissé du versement intégral du cautionnement qu'ils doivent fournir , et dont ...
... dépenses de l'État . 2. Les comptables que nous nommerons , ne seront admis à la prestation de serment qu'après avoir produit à notre cour des comptes le récépissé du versement intégral du cautionnement qu'ils doivent fournir , et dont ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
30 Septembre admis à établir amé et féal Août auront autorise AVONS ORDONNÉ bataillon bâtimens boissons boulangers Bulletin des lois bureau canonniers capitaine centimes chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries civils classe compagnie Conseil d'état Conseil d'état entendu conseil de prud'hommes continuera d'y résider corps royal cr ART d'artillerie d'état de l'intérieur d'état des finances débitans Décembre départemens Dieu directeur général écoles royales militaires établir son domicile féal chevalier grade guerre hectolitre hospices Idem impositions indirectes insérée au Bulletin L'ABBÉ DE MONTESQUIOU l'administration l'article L'IMPRIMERIE ROYALE l'octroi Légion d'honneur lesdits lieutenans lieutenant maire maréchaux-des-logis marine militaires ministre secrétaire d'état NAVARRE Octobre officiers Ordonnance qui l'anoblit ORDONNÉ et ORDONNONS pensions portant pourront préfet maritime présente ordonnance présentes verront régie régimens réglemens règne le vingtième royal des canonniers royaume Sceau Septembre 1814 sera insérée seront service sieur Dambray signé DAMBRAY Signé L'ABBÉ Signé LOUIS sous-officiers suit tion titre tribunal Voyez Anoblissement
Popular passages
Page 352 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent...
Page 461 - Préfets, Corps Administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets, ils les...
Page 536 - ... gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Page 538 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets...
Page 297 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 293 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 1" jour du mois de mai de l'an de grâce 1825, et de notre règne le premier.
Page 245 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France , le sieur...
Page 79 - A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. ; . Sur le compte qui nous a été rendu par notre ministre secrétaire d'état...
Page 194 - Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt et unième.
Page 238 - Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur; Notre conseil d'État entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. 1".