Bulletin des lois |
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... juges et gens du Roi des cours royales , tribunaux et justices de paix , ainsi qu'aux fonctionnaires et employés des bureaux de la chancellerie de France .... ORDONNANCE du Roi qui fixe les prix des poudres et salpêtres .. ORDONNANCE du ...
... juges et gens du Roi des cours royales , tribunaux et justices de paix , ainsi qu'aux fonctionnaires et employés des bureaux de la chancellerie de France .... ORDONNANCE du Roi qui fixe les prix des poudres et salpêtres .. ORDONNANCE du ...
Page 40
... jugé par un conseil de guerre ; mais , s'il est honorablement acquitté , il y aura lieu à le rappeler de la totalité de ses appointemens , sauf le temps pendant lequel il aurait été détenu comme prisonnier de guerre . 17. Nul officier ...
... jugé par un conseil de guerre ; mais , s'il est honorablement acquitté , il y aura lieu à le rappeler de la totalité de ses appointemens , sauf le temps pendant lequel il aurait été détenu comme prisonnier de guerre . 17. Nul officier ...
Page 44
... jugé que les titres conférés par ces ordonnances , soit aux chefs de service dans les ports et arsenaux , soit aux officiers d'état- major , administrateurs et agens de comptabilité employés sur la flotte , indiquaient avec exactitude ...
... jugé que les titres conférés par ces ordonnances , soit aux chefs de service dans les ports et arsenaux , soit aux officiers d'état- major , administrateurs et agens de comptabilité employés sur la flotte , indiquaient avec exactitude ...
Page 58
... juge convenable ; mais il ne pourra choisir le suppléant que parmi les marins du grade immédia- tement inférieur et ayant l'instruction exigée . 40. Les commis aux revues et aux approvisionnemens . tiendront note des remplacemens ...
... juge convenable ; mais il ne pourra choisir le suppléant que parmi les marins du grade immédia- tement inférieur et ayant l'instruction exigée . 40. Les commis aux revues et aux approvisionnemens . tiendront note des remplacemens ...
Page 60
... juge convenable , un certain nombre de mousses au - delà des fixations réglementaires . Pendant la durée de la paix , les mousses pourront être embarqués sur nos bâtimens dès qu'ils auront atteint l'âge de treize ans , pourvu qu'ils ...
... juge convenable , un certain nombre de mousses au - delà des fixations réglementaires . Pendant la durée de la paix , les mousses pourront être embarqués sur nos bâtimens dès qu'ils auront atteint l'âge de treize ans , pourvu qu'ils ...
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Common terms and phrases
30 Septembre admis à établir amé et féal Août auront autorise AVONS ORDONNÉ bataillon bâtimens boissons boulangers Bulletin des lois bureau canonniers capitaine centimes chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries civils classe compagnie Conseil d'état Conseil d'état entendu conseil de prud'hommes continuera d'y résider corps royal cr ART d'artillerie d'état de l'intérieur d'état des finances débitans Décembre départemens Dieu directeur général écoles royales militaires établir son domicile féal chevalier grade guerre hectolitre hospices Idem impositions indirectes insérée au Bulletin L'ABBÉ DE MONTESQUIOU l'administration l'article L'IMPRIMERIE ROYALE l'octroi Légion d'honneur lesdits lieutenans lieutenant maire maréchaux-des-logis marine militaires ministre secrétaire d'état NAVARRE Octobre officiers Ordonnance qui l'anoblit ORDONNÉ et ORDONNONS pensions portant pourront préfet maritime présente ordonnance présentes verront régie régimens réglemens règne le vingtième royal des canonniers royaume Sceau Septembre 1814 sera insérée seront service sieur Dambray signé DAMBRAY Signé L'ABBÉ Signé LOUIS sous-officiers suit tion titre tribunal Voyez Anoblissement
Popular passages
Page 352 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent...
Page 461 - Préfets, Corps Administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets, ils les...
Page 536 - ... gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Page 538 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets...
Page 297 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 293 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 1" jour du mois de mai de l'an de grâce 1825, et de notre règne le premier.
Page 245 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France , le sieur...
Page 79 - A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. ; . Sur le compte qui nous a été rendu par notre ministre secrétaire d'état...
Page 194 - Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt et unième.
Page 238 - Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur; Notre conseil d'État entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. 1".