Bulletin des lois |
From inside the book
Results 1-5 of 97
Page v
... marine et des colonies .. DÉCISION du Roi qui nomme à différentes places dans le ministère de la marine ..... ORDONNANCE du Roi pour le rétablissement de sa compagnie des chevau - légers de la garde ..... ORDONNANCE du Roi pour le ...
... marine et des colonies .. DÉCISION du Roi qui nomme à différentes places dans le ministère de la marine ..... ORDONNANCE du Roi pour le rétablissement de sa compagnie des chevau - légers de la garde ..... ORDONNANCE du Roi pour le ...
Page vi
... marine employés dans les ports et arsenaux , et sur les flottes .... ORDONNANCE du Roi portant réglement sur les ... marine royale .... ORDONNANCE du Roi concernant les offi- ciers de la marine en non - activité .... ORDONNANCE du Roi ...
... marine employés dans les ports et arsenaux , et sur les flottes .... ORDONNANCE du Roi portant réglement sur les ... marine royale .... ORDONNANCE du Roi concernant les offi- ciers de la marine en non - activité .... ORDONNANCE du Roi ...
Page viii
... marine portés sur les listes d'activité , qui n'auront pas reçu d'ordre de s'embar- quer ou de remplir un service special , pourront , pendant la paix , naviguer sur les bâtimens du commerce . ORDONNANCE du Roi concernant la pres ...
... marine portés sur les listes d'activité , qui n'auront pas reçu d'ordre de s'embar- quer ou de remplir un service special , pourront , pendant la paix , naviguer sur les bâtimens du commerce . ORDONNANCE du Roi concernant la pres ...
Page xxvi
... marine royale possède dans le dé- partement de la Nièvre reprendront le nom de forges de la Chaussade . . ...... ORDONNANCE du Roi qui assujettit l'admi- nistration des canaux du Midi , d'Orleans et de Loing , à la surveillance et à l ...
... marine royale possède dans le dé- partement de la Nièvre reprendront le nom de forges de la Chaussade . . ...... ORDONNANCE du Roi qui assujettit l'admi- nistration des canaux du Midi , d'Orleans et de Loing , à la surveillance et à l ...
Page 33
... Marine et des Colonies . Au château des Tuileries , le 8 Juin 1814 . ART . 1. Les bureaux du ministère de la marine et des colonies seront divisés ainsi qu'il suit : Secrétariat général ; Direction de l'administration du personnel ...
... Marine et des Colonies . Au château des Tuileries , le 8 Juin 1814 . ART . 1. Les bureaux du ministère de la marine et des colonies seront divisés ainsi qu'il suit : Secrétariat général ; Direction de l'administration du personnel ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
30 Septembre admis à établir amé et féal Août auront autorise AVONS ORDONNÉ bataillon bâtimens boissons boulangers Bulletin des lois bureau canonniers capitaine centimes chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries civils classe compagnie Conseil d'état Conseil d'état entendu conseil de prud'hommes continuera d'y résider corps royal cr ART d'artillerie d'état de l'intérieur d'état des finances débitans Décembre départemens Dieu directeur général écoles royales militaires établir son domicile féal chevalier grade guerre hectolitre hospices Idem impositions indirectes insérée au Bulletin L'ABBÉ DE MONTESQUIOU l'administration l'article L'IMPRIMERIE ROYALE l'octroi Légion d'honneur lesdits lieutenans lieutenant maire maréchaux-des-logis marine militaires ministre secrétaire d'état NAVARRE Octobre officiers Ordonnance qui l'anoblit ORDONNÉ et ORDONNONS pensions portant pourront préfet maritime présente ordonnance présentes verront régie régimens réglemens règne le vingtième royal des canonniers royaume Sceau Septembre 1814 sera insérée seront service sieur Dambray signé DAMBRAY Signé L'ABBÉ Signé LOUIS sous-officiers suit tion titre tribunal Voyez Anoblissement
Popular passages
Page 352 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent...
Page 461 - Préfets, Corps Administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets, ils les...
Page 536 - ... gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Page 538 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets...
Page 297 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 293 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 1" jour du mois de mai de l'an de grâce 1825, et de notre règne le premier.
Page 245 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France , le sieur...
Page 79 - A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. ; . Sur le compte qui nous a été rendu par notre ministre secrétaire d'état...
Page 194 - Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt et unième.
Page 238 - Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur; Notre conseil d'État entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. 1".