Bulletin des lois |
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Page 9
... nombre de ces surnuméraires , pour lesquels la con- dition de la taille n'est pas exigible , ne pourra excéder celui de douze . Sa Majesté se réserve d'accorder de l'avan- cement dans l'armée à cette classe de surnuméraires , quand elle ...
... nombre de ces surnuméraires , pour lesquels la con- dition de la taille n'est pas exigible , ne pourra excéder celui de douze . Sa Majesté se réserve d'accorder de l'avan- cement dans l'armée à cette classe de surnuméraires , quand elle ...
Page 18
... nombre de ces surnuméraires , pour lesquels la condition de la taille n'est pas exigible , ne pourra excéder celui de douze . Sa Majesté se réserve d'accorder de l'avancement dans l'armée à cette classe de surnuméraires , quand elle le ...
... nombre de ces surnuméraires , pour lesquels la condition de la taille n'est pas exigible , ne pourra excéder celui de douze . Sa Majesté se réserve d'accorder de l'avancement dans l'armée à cette classe de surnuméraires , quand elle le ...
Page 29
... Nombre DESIGNATION DE PRÉSENCE , dee D'ABSENCE , de de de chevaux Observations . en à l'hôpital logement . fourrages . semestre GRADES . par an . par jour . par externe - par jour . par par grade . 7,000 19f 18 ° 9f 59 ° 5,700 . 15 ...
... Nombre DESIGNATION DE PRÉSENCE , dee D'ABSENCE , de de de chevaux Observations . en à l'hôpital logement . fourrages . semestre GRADES . par an . par jour . par externe - par jour . par par grade . 7,000 19f 18 ° 9f 59 ° 5,700 . 15 ...
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France. INDEMNITE DÉSIGNATION des SOLDE DE PRÉSENCE Nombre D'ABSENCE , de de de à chevaux Observation en logement . fourrages . l'hôpital . GRADES . par an . par jour . semestre . — externe . par par par par jour . par jour . grade ...
France. INDEMNITE DÉSIGNATION des SOLDE DE PRÉSENCE Nombre D'ABSENCE , de de de à chevaux Observation en logement . fourrages . l'hôpital . GRADES . par an . par jour . semestre . — externe . par par par par jour . par jour . grade ...
Page 35
... nombre des officiers s'est successivement accru par diverses causes qu'il nous serait pénible de rappeler , et notamment par la né- cessité de remplacer les prisonniers de guerre que le défaut d'échange avait enlevés indéfiniment au ...
... nombre des officiers s'est successivement accru par diverses causes qu'il nous serait pénible de rappeler , et notamment par la né- cessité de remplacer les prisonniers de guerre que le défaut d'échange avait enlevés indéfiniment au ...
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Common terms and phrases
30 Septembre admis à établir amé et féal Août auront autorise AVONS ORDONNÉ bataillon bâtimens boissons boulangers Bulletin des lois bureau canonniers capitaine centimes chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries civils classe compagnie Conseil d'état Conseil d'état entendu conseil de prud'hommes continuera d'y résider corps royal cr ART d'artillerie d'état de l'intérieur d'état des finances débitans Décembre départemens Dieu directeur général écoles royales militaires établir son domicile féal chevalier grade guerre hectolitre hospices Idem impositions indirectes insérée au Bulletin L'ABBÉ DE MONTESQUIOU l'administration l'article L'IMPRIMERIE ROYALE l'octroi Légion d'honneur lesdits lieutenans lieutenant maire maréchaux-des-logis marine militaires ministre secrétaire d'état NAVARRE Octobre officiers Ordonnance qui l'anoblit ORDONNÉ et ORDONNONS pensions portant pourront préfet maritime présente ordonnance présentes verront régie régimens réglemens règne le vingtième royal des canonniers royaume Sceau Septembre 1814 sera insérée seront service sieur Dambray signé DAMBRAY Signé L'ABBÉ Signé LOUIS sous-officiers suit tion titre tribunal Voyez Anoblissement
Popular passages
Page 352 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent...
Page 461 - Préfets, Corps Administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets, ils les...
Page 536 - ... gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Page 538 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets...
Page 297 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 293 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 1" jour du mois de mai de l'an de grâce 1825, et de notre règne le premier.
Page 245 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France , le sieur...
Page 79 - A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. ; . Sur le compte qui nous a été rendu par notre ministre secrétaire d'état...
Page 194 - Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt et unième.
Page 238 - Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur; Notre conseil d'État entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. 1".