Bulletin des lois |
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... particulier ... ORDONNANCE du Roi qui réunit aux dé- partemens du Nord et des Ardennes divers cantons conservés à la France par le traité de paix conclú entre Sa Majesté et ses allies .... ORDONNANCE du Roi qui réunit à l'arron ...
... particulier ... ORDONNANCE du Roi qui réunit aux dé- partemens du Nord et des Ardennes divers cantons conservés à la France par le traité de paix conclú entre Sa Majesté et ses allies .... ORDONNANCE du Roi qui réunit à l'arron ...
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... particulier d'organisation pour l'octroi de Paris .... ORDONNANCE du Roi portant organisation du parc de ... particuliers dans tous les actes de leur ministère ... LOI sur les tabacs ..... ORDONNANCE du Roi contenant le tarif ...
... particulier d'organisation pour l'octroi de Paris .... ORDONNANCE du Roi portant organisation du parc de ... particuliers dans tous les actes de leur ministère ... LOI sur les tabacs ..... ORDONNANCE du Roi contenant le tarif ...
Page 51
... particuliers et dans les ports du commerce . Des Capitaines d'armes . 15. Il sera embarqué sur chacun de nos vaisseaux de guerre un capitaine d'armes . le Ce grade sera temporaire , et la paye en sera fixée d'après rang et la force du ...
... particuliers et dans les ports du commerce . Des Capitaines d'armes . 15. Il sera embarqué sur chacun de nos vaisseaux de guerre un capitaine d'armes . le Ce grade sera temporaire , et la paye en sera fixée d'après rang et la force du ...
Page 87
... particulier que nous portons à ces deux établissemens , et les soins qu'il est dans notre intention de donner à leur prospérité . 7. Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance . Donné à Paris , le 30 ...
... particulier que nous portons à ces deux établissemens , et les soins qu'il est dans notre intention de donner à leur prospérité . 7. Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance . Donné à Paris , le 30 ...
Page 100
... particuliers , seront susceptibles de commander fesdits bâtimens , quelle que soit leur desti- nation , s'ils sont agréés à cet effet par les propriétaires et armateurs . 4. Les officiers entretenus de la marine appelés au com ...
... particuliers , seront susceptibles de commander fesdits bâtimens , quelle que soit leur desti- nation , s'ils sont agréés à cet effet par les propriétaires et armateurs . 4. Les officiers entretenus de la marine appelés au com ...
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Common terms and phrases
30 Septembre admis à établir amé et féal Août auront autorise AVONS ORDONNÉ bataillon bâtimens boissons boulangers Bulletin des lois bureau canonniers capitaine centimes chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries civils classe compagnie Conseil d'état Conseil d'état entendu conseil de prud'hommes continuera d'y résider corps royal cr ART d'artillerie d'état de l'intérieur d'état des finances débitans Décembre départemens Dieu directeur général écoles royales militaires établir son domicile féal chevalier grade guerre hectolitre hospices Idem impositions indirectes insérée au Bulletin L'ABBÉ DE MONTESQUIOU l'administration l'article L'IMPRIMERIE ROYALE l'octroi Légion d'honneur lesdits lieutenans lieutenant maire maréchaux-des-logis marine militaires ministre secrétaire d'état NAVARRE Octobre officiers Ordonnance qui l'anoblit ORDONNÉ et ORDONNONS pensions portant pourront préfet maritime présente ordonnance présentes verront régie régimens réglemens règne le vingtième royal des canonniers royaume Sceau Septembre 1814 sera insérée seront service sieur Dambray signé DAMBRAY Signé L'ABBÉ Signé LOUIS sous-officiers suit tion titre tribunal Voyez Anoblissement
Popular passages
Page 352 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent...
Page 461 - Préfets, Corps Administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets, ils les...
Page 536 - ... gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Page 538 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets...
Page 297 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 293 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 1" jour du mois de mai de l'an de grâce 1825, et de notre règne le premier.
Page 245 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France , le sieur...
Page 79 - A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. ; . Sur le compte qui nous a été rendu par notre ministre secrétaire d'état...
Page 194 - Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt et unième.
Page 238 - Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur; Notre conseil d'État entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. 1".