Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l'histoire du temps, Volume 1Delaunay, Pélicier, Eymery, 1818 - France |
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actes adressée agens apostolique armée arrêté articles avez bannissement bataille bénéfices Bonaparte braves catholique cause Chambre des Représentans Charte Chedel citoyens commissaires comte concile concordat condamné constitution Côte-d'Or D'autichamp d'état déclaration décret demande département député églises enfans force François Ier garde nationale général Canuel général en chef gouvernement guerre habitans hommes j'ai jours jugemens jugement justice l'armée l'article l'assemblée de révision l'autorité l'Europe l'honneur lanciers Légion d'Honneur législation Léon X lettre liberté lieu lois Lyon maire malheureux Maurice de Broglie mémoire ment Messieurs militaires ministre mois Monsieur Montain jeune motifs nation Nîmes nommé officiers ordonnance ordre patrie pays peine personne pétition peuple Pie VII Pierre-Châtel police Port-au-Prince porter Pouvoir Exécutif pragmatique sanction préfet présent Président d'Haïti presse prison protestans public publique puissance réclamations religion Représentans des Communes République royale Sapinaud Sénat sera seront seul Siége sieur Signé souverain tems Thouars tion traité Travot tribunaux troupes trouve vétérans
Popular passages
Page 74 - Nul ne peut être empêché de dire, écrire, imprimer et publier sa pensée. — Les écrits ne peuvent être soumis à aucune censure avant leur publication. — Nul ne peut être responsable de ce qu'il a écrit ou publié, que dans les cas prévus par la loi.
Page 24 - Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1".
Page 25 - Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.
Page 27 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications seront échangées à Paris dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor de l'an ix de la République française.
Page 26 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations.
Page 26 - Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter.
Page 25 - ... d'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante.
Page 142 - Les obligations de chacun envers la société consistent à la défendre, à la servir, à vivre soumis aux lois, et à respecter ceux qui en sont les organes.
Page 24 - Corinthe, prélat domestique de Sa Sainteté, assistant du trône pontifical, et le père Caselli. théologien consultant de Sa Sainteté, pareillement munis de pleins pouvoirs en bonne et due forme ; Lesquels, après l'échange des pleins pouvoirs respectifs, ont arrêté la convention suivante...
Page 135 - Tout écrit contenant des instructions pastorales, en quelque forme que ce soit, et dans lequel un ministre du culte se sera ingéré de critiquer ou censurer, soit le gouvernement, soit tout acte de l'autorité publique, emportera la peine du bannissement contre le ministre qui l'aura publié.