Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l'histoire du temps, Volume 1Delaunay, Pélicier, Eymery, 1818 - France |
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... mains du Saint - Père . Proposition du Roi , dans les six mois , d'un sujet , âgé de vingt - sept ans au moins , réunissant les qualités requises . Pro- visions du saint Siége , dans le cas de récusation par défaut d'être suffisamment ...
... mains du Saint - Père . Proposition du Roi , dans les six mois , d'un sujet , âgé de vingt - sept ans au moins , réunissant les qualités requises . Pro- visions du saint Siége , dans le cas de récusation par défaut d'être suffisamment ...
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... mains la juridiction ecclésiastique , ne rougissent pas de retirer des concubinaires un lucre honteux en leur permettant de croupir dans leur état , nous leur défendons , sous peine de malédiction éternelle , de cacher ou de tolérer ...
... mains la juridiction ecclésiastique , ne rougissent pas de retirer des concubinaires un lucre honteux en leur permettant de croupir dans leur état , nous leur défendons , sous peine de malédiction éternelle , de cacher ou de tolérer ...
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... mains du souverain pontife ; lesdites cessions doivent être établies , prouvées par des faits et des documens authen- tiques , et non sur une intention présumée . » > ( S. S. , prenant en considération le sincère respect du bilité duCon ...
... mains du souverain pontife ; lesdites cessions doivent être établies , prouvées par des faits et des documens authen- tiques , et non sur une intention présumée . » > ( S. S. , prenant en considération le sincère respect du bilité duCon ...
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... mains la juridiction ecclésiastique , ne rougissent pas de retirer des concubinaires un lucre honteux en leur permettant de croupir dans leur état , nous leur défendons , sous peine de malédiction éternelle , de cacher ou de tolérer ...
... mains la juridiction ecclésiastique , ne rougissent pas de retirer des concubinaires un lucre honteux en leur permettant de croupir dans leur état , nous leur défendons , sous peine de malédiction éternelle , de cacher ou de tolérer ...
Page 18
... mains du souverain pontife ; lesdites cessions doivent être établies , prouvées par des faits et des documens authen- tiques , et non sur une intention présumée . De la sta- מ ( S. S. , prenant en considération le sincère respect du ...
... mains du souverain pontife ; lesdites cessions doivent être établies , prouvées par des faits et des documens authen- tiques , et non sur une intention présumée . De la sta- מ ( S. S. , prenant en considération le sincère respect du ...
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Common terms and phrases
accordée actes agens apostolique armée arrêté articles avez bannissement bataille bénéfices Bonaparte braves Brésil Buenos-Ayres catholique cause Chambre des Représentans Chedel citoyens commissaires comte concile concordat condamné constitution Côte-d'Or curé D'autichamp déclaré décret demande département député desdits dispositions ecclésiastiques églises enfans Exécutif force François Ier garde nationale général Canuel général en chef gouvernement guerre habitans hommes j'ai jours jugement justice l'armée l'article l'autorité l'Europe l'honneur Légion d'Honneur législation Léon X lettres liberté Ligneron lois Lyon maire malheureux Maurice de Broglie ment Messieurs militaires ministre mois Monsieur Montain jeune motifs nation nommé officiers ordonnance ordre Parthenay patrie pays peine personne peuple Pie VII Pierre-Châtel police Port-au-Prince porter pouvoir pragmatique sanction préfet présent Président d'Haïti prison protestans public publique puissance réclamations religion Représentans des Communes République royale royaume Sapinaud Sénat sera seront seul Siége sieur Signé souverain systême Tabaret tems Thouars tion traité Travot tribunaux troupes trouve vétérans
Popular passages
Page 56 - Nul ne peut être empêché de dire, écrire, imprimer et publier sa pensée. — Les écrits ne peuvent être soumis à aucune censure avant leur publication. — Nul ne peut être responsable de ce qu'il a écrit ou publié, que dans les cas prévus par la loi.
Page 16 - Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1".
Page 17 - Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.
Page 19 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications seront échangées à Paris dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor de l'an ix de la République française.
Page 18 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations.
Page 18 - Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter.
Page 17 - ... d'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante.
Page 116 - Les obligations de chacun envers la société consistent à la défendre, à la servir, à vivre soumis aux lois, et à respecter ceux qui en sont les organes.
Page 16 - Corinthe, prélat domestique de Sa Sainteté, assistant du trône pontifical, et le père Caselli. théologien consultant de Sa Sainteté, pareillement munis de pleins pouvoirs en bonne et due forme ; Lesquels, après l'échange des pleins pouvoirs respectifs, ont arrêté la convention suivante...
Page 109 - Tout écrit contenant des instructions pastorales, en quelque forme que ce soit, et dans lequel un ministre du culte se sera ingéré de critiquer ou censurer, soit le gouvernement, soit tout acte de l'autorité publique, emportera la peine du bannissement contre le ministre qui l'aura publié.