Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l'histoire du temps, Volume 1Delaunay, Pélicier, Eymery, 1818 - France |
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... pouvoir ni la liberté de conférer les bé- ( 1 ) Le concile convoqué en 1431 , à Bâle , par le pape Martin V , re- prit l'ouvrage de la réformation de l'église , commencé par un comité du concile de Constance , connu sous le nom de ...
... pouvoir ni la liberté de conférer les bé- ( 1 ) Le concile convoqué en 1431 , à Bâle , par le pape Martin V , re- prit l'ouvrage de la réformation de l'église , commencé par un comité du concile de Constance , connu sous le nom de ...
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... pouvoirs . >> ( En vertu de l'abrogation de la pragmatique - sanction , nul chapitre ne pourra procéder à l'élection du prélat futur dans les vacances , même par cession faite dans les mains du Saint - Père . Proposition du Roi , dans ...
... pouvoirs . >> ( En vertu de l'abrogation de la pragmatique - sanction , nul chapitre ne pourra procéder à l'élection du prélat futur dans les vacances , même par cession faite dans les mains du Saint - Père . Proposition du Roi , dans ...
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... pouvoir d'y créer des chanoines , à l'effet d'y obtenir seulement une dignité , personnat , administra- tion , office , et non la première prébende vacante . >> « << Statuons , en outre , que dans chaque cathédrale , même dans les ...
... pouvoir d'y créer des chanoines , à l'effet d'y obtenir seulement une dignité , personnat , administra- tion , office , et non la première prébende vacante . >> « << Statuons , en outre , que dans chaque cathédrale , même dans les ...
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... encore que ledit N. ne fût pas présent pour prêter le serment d'obéissance à vos statuts et coutumes , pourvu néanmoins qu'il se fasse représenter en personne par son Forme des lettres exé- mandat . • fondé de pouvoir ( 13 )
... encore que ledit N. ne fût pas présent pour prêter le serment d'obéissance à vos statuts et coutumes , pourvu néanmoins qu'il se fasse représenter en personne par son Forme des lettres exé- mandat . • fondé de pouvoir ( 13 )
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... pouvoir , et qu'il prète ensuite le serment lorsqu'il prendra possession . » Donné , etc. » « Toujours de notre propre mouvement , mandons par ces cutoires d'un lettres apostoliques , dans le cas que l'évêque , le chapitre , les ...
... pouvoir , et qu'il prète ensuite le serment lorsqu'il prendra possession . » Donné , etc. » « Toujours de notre propre mouvement , mandons par ces cutoires d'un lettres apostoliques , dans le cas que l'évêque , le chapitre , les ...
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Common terms and phrases
accordée actes agens apostolique armée arrêté articles avez bannissement bataille bénéfices Bonaparte braves Brésil Buenos-Ayres catholique cause Chambre des Représentans Chedel citoyens commissaires comte concile concordat condamné constitution Côte-d'Or curé D'autichamp déclaré décret demande département député desdits dispositions ecclésiastiques églises enfans Exécutif force François Ier garde nationale général Canuel général en chef gouvernement guerre habitans hommes j'ai jours jugement justice l'armée l'article l'autorité l'Europe l'honneur Légion d'Honneur législation Léon X lettres liberté Ligneron lois Lyon maire malheureux Maurice de Broglie ment Messieurs militaires ministre mois Monsieur Montain jeune motifs nation nommé officiers ordonnance ordre Parthenay patrie pays peine personne peuple Pie VII Pierre-Châtel police Port-au-Prince porter pouvoir pragmatique sanction préfet présent Président d'Haïti prison protestans public publique puissance réclamations religion Représentans des Communes République royale royaume Sapinaud Sénat sera seront seul Siége sieur Signé souverain systême Tabaret tems Thouars tion traité Travot tribunaux troupes trouve vétérans
Popular passages
Page 56 - Nul ne peut être empêché de dire, écrire, imprimer et publier sa pensée. — Les écrits ne peuvent être soumis à aucune censure avant leur publication. — Nul ne peut être responsable de ce qu'il a écrit ou publié, que dans les cas prévus par la loi.
Page 16 - Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1".
Page 17 - Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.
Page 19 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications seront échangées à Paris dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor de l'an ix de la République française.
Page 18 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations.
Page 18 - Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter.
Page 17 - ... d'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante.
Page 116 - Les obligations de chacun envers la société consistent à la défendre, à la servir, à vivre soumis aux lois, et à respecter ceux qui en sont les organes.
Page 16 - Corinthe, prélat domestique de Sa Sainteté, assistant du trône pontifical, et le père Caselli. théologien consultant de Sa Sainteté, pareillement munis de pleins pouvoirs en bonne et due forme ; Lesquels, après l'échange des pleins pouvoirs respectifs, ont arrêté la convention suivante...
Page 109 - Tout écrit contenant des instructions pastorales, en quelque forme que ce soit, et dans lequel un ministre du culte se sera ingéré de critiquer ou censurer, soit le gouvernement, soit tout acte de l'autorité publique, emportera la peine du bannissement contre le ministre qui l'aura publié.