Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l'histoire du temps, Volume 1Delaunay, Pélicier, Eymery, 1818 - France |
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... réclamations particulières , se trouve dans un embarras très - pénible . Si d'une part , Elle désire sincère- ment contribuer au soulagement de la France , ainsi qu'à tout ce qui se rattache à la prospérité d'un Etat , auquel elle est ...
... réclamations particulières , se trouve dans un embarras très - pénible . Si d'une part , Elle désire sincère- ment contribuer au soulagement de la France , ainsi qu'à tout ce qui se rattache à la prospérité d'un Etat , auquel elle est ...
Page 113
... réclamations particulières . D'après quelles bases déterminer cette somme , puisque ce n'est qu'au moyen d'une liquidation formelle qu'on peut établir une proportion , entre les réclamations fondées et celles qui ne le sont pas ? Sur ...
... réclamations particulières . D'après quelles bases déterminer cette somme , puisque ce n'est qu'au moyen d'une liquidation formelle qu'on peut établir une proportion , entre les réclamations fondées et celles qui ne le sont pas ? Sur ...
Page 114
... réclamations liquidées est inscrites sur les derniers roles , le 18e . art . de la convention soit exécuté , dans le sens où il fut entendu et exécuté jusqu'au mois de mai dernier , sans préjudice du soulagement qui pourrait être ...
... réclamations liquidées est inscrites sur les derniers roles , le 18e . art . de la convention soit exécuté , dans le sens où il fut entendu et exécuté jusqu'au mois de mai dernier , sans préjudice du soulagement qui pourrait être ...
Page 116
... réclamations sur les créan- ciers qui méritent qu'on y fasse droit : mais les commis- saires français ne devraient pas s'en servir comme d'un pré- texte pour éluder tous paiemens . 5o . Les commissaires français voulant dans plusieurs ...
... réclamations sur les créan- ciers qui méritent qu'on y fasse droit : mais les commis- saires français ne devraient pas s'en servir comme d'un pré- texte pour éluder tous paiemens . 5o . Les commissaires français voulant dans plusieurs ...
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... réclamations , « et les engagemens de >> ce genre qui sont si fréquens dans l'ordre civil , lorsqu'ils >> s'opèrent en vertu des causes légales , ne présentent guèré >> une quotité supérieure . >> D'ailleurs les puissances alliées , en ...
... réclamations , « et les engagemens de >> ce genre qui sont si fréquens dans l'ordre civil , lorsqu'ils >> s'opèrent en vertu des causes légales , ne présentent guèré >> une quotité supérieure . >> D'ailleurs les puissances alliées , en ...
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Common terms and phrases
accordée actes agens apostolique armée arrêté articles avez bannissement bataille bénéfices Bonaparte braves Brésil Buenos-Ayres catholique cause Chambre des Représentans Chedel citoyens commissaires comte concile concordat condamné constitution Côte-d'Or curé D'autichamp déclaré décret demande département député desdits dispositions ecclésiastiques églises enfans Exécutif force François Ier garde nationale général Canuel général en chef gouvernement guerre habitans hommes j'ai jours jugement justice l'armée l'article l'autorité l'Europe l'honneur Légion d'Honneur législation Léon X lettres liberté Ligneron lois Lyon maire malheureux Maurice de Broglie ment Messieurs militaires ministre mois Monsieur Montain jeune motifs nation nommé officiers ordonnance ordre Parthenay patrie pays peine personne peuple Pie VII Pierre-Châtel police Port-au-Prince porter pouvoir pragmatique sanction préfet présent Président d'Haïti prison protestans public publique puissance réclamations religion Représentans des Communes République royale royaume Sapinaud Sénat sera seront seul Siége sieur Signé souverain systême Tabaret tems Thouars tion traité Travot tribunaux troupes trouve vétérans
Popular passages
Page 56 - Nul ne peut être empêché de dire, écrire, imprimer et publier sa pensée. — Les écrits ne peuvent être soumis à aucune censure avant leur publication. — Nul ne peut être responsable de ce qu'il a écrit ou publié, que dans les cas prévus par la loi.
Page 16 - Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1".
Page 17 - Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.
Page 19 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications seront échangées à Paris dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor de l'an ix de la République française.
Page 18 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations.
Page 18 - Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter.
Page 17 - ... d'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante.
Page 116 - Les obligations de chacun envers la société consistent à la défendre, à la servir, à vivre soumis aux lois, et à respecter ceux qui en sont les organes.
Page 16 - Corinthe, prélat domestique de Sa Sainteté, assistant du trône pontifical, et le père Caselli. théologien consultant de Sa Sainteté, pareillement munis de pleins pouvoirs en bonne et due forme ; Lesquels, après l'échange des pleins pouvoirs respectifs, ont arrêté la convention suivante...
Page 109 - Tout écrit contenant des instructions pastorales, en quelque forme que ce soit, et dans lequel un ministre du culte se sera ingéré de critiquer ou censurer, soit le gouvernement, soit tout acte de l'autorité publique, emportera la peine du bannissement contre le ministre qui l'aura publié.