Sulfate double de fer et de cuivre (vitriol d'Admonde et de Saltzbourg). Vessies natatoires de poissous, brutes et simplement desséchées, peaux de mouton selon l'état. La pièce, sous les conditions déterminées par la loi du 17 mai 1826, pour les chapeaux de paille, chaque croisure etant considérée comine une tresse. ( Même droit que le baume de copahu. 18f. 50 c. 8 00 les 100 kilog. 30 00 Même droit que le minerai de cuivre. Comme pâte d'Italie. Comme farine ordinaire, selon l'espèce. rieurement à l'ordonnance du 2 septembre 1838, qu'aux produits naturels (le sucre excepté) des pays situés audelà des passages et des îles de la Sonde, soit au nord du troisième degré de latitude septentrionale, soit à l'est du cent sixième degré de longitude est, et qui en seront rapportés en droiture. de Blane-Misseron à Mout-Genèvre ex- d'ailleurs. 40.00 c. allié à d'autres me en masse. taux (Argentan), lamine ou étiré... de première fusion. Liege.. Tourbe carbenitée. brut et revêtu de sa croûte gercée, eu sion... râpé en planches ou fragments de toute ouvré (bouchons,. Les machines à vapeur de fabrication étrangère. quelle qu'en scit la force, employées sur des navires français destinés à la navigation internationale maritime, seront exemptes de tous droits. Les machines à vapeur de fabrication française, quelle qu'en soit la force, employées sur des navires destinés à la navigation internationale maritime, donneront droit a une prime de 33 p, 100 de la valeur en entrepôt des mêmes machines de construction étrangère; cette valeur sera déterminée par le comité consultatif des arts et manufactures. Dans le cas où lesdites machines, de l'Inde.. d'ailleurs, d'Europe. des entrepôts. bors 22 00 les 100 kilog 36 00 50 00 Moitié des droits actuels. soit étrangères, soit françaises, seraient, par une cause quelconque, affectées ultérieument à une destination autre que la navigation internationale maritime, celles de construction étrangère seront assujetties au payement du droit exigible d'après le tarif actuellement en vigueur, et celles de construction française au remboursement de la prime. La disposition finale de l'art. 5 de la loi du 5 juillet 1836 est abrogée en ce qui concerne les machines qui jouiront de la prime déterminée au second paragraphe du présent article. Pièces d'intérieur de métiers à tulle (chariots, guides, bobines, etc.). Chales de cachemire fabri qués aux fuseaux dans les pays hors d'Europe. bo-} comme outils, selon l'espèce. droit du fil du numéro le plus élevé contenu dans le paquet. Pour faciliter l'application du tarif des fils tel qu'il est établi ci-dessus, il sera déposé, dans chaque bureau ouvert à leur importation, des échevcaux des numéros formant le point de partage entre chaque classe. Ces écheveaux, qui seront placés sous le double cachet des départements du commerce et des finances, serviront de type pour la perception du droit, sauf le recours. en cas de contestation, aux experts institués par la loi du 27 juillet 1822. A l'avenir, dans l'application du droit sur les toiles, tout fil qui apparaîtra plus ou moins découvert dans l'espace de cinq millimètressera compté comme fil entier. Le linge de table ouvragé dont la chaîne présentera, plus ou moins découverts, dans l'espace de cinq millimètres, seize fils et plus, pay era le droit des toiles unies. Le linge de table damassé de même finesse payera le même droit augmenté de vingt pour cent. pour tenture ou literie. Les toiles croisées grossières, dites treillis, payeront comme toiles unies de moins de huit fils. Ne seront admis comme écrus que les toiles et le linge qui n'ont reçu aucun degré de blanchiment, soit avant, soit après le tissage, et qui conservent la couleur prononcée de l'écru. Seront passibles de la surtaxe appli cable aux toiles teintes, les toiles écrues, blanches, mi-blanches ou imprimées, ayant dans la chaîne ou la trame un ou plusieurs fils de couleur. Carillous à musique, importés par les bureaux et sous les formalités voulues par la loi du 2 juillet 1836, pour l'importation de l'horlogerie. Nattes on tresses de bois blaue on-j vrages. Jarosse (graine de vesce). par navires étrangers. du eru des pays limitrophes. d'ailleurs. Droits actuels. if. 50 c. 5 f. je kil Droits actuels. les rue kil. 3 Loo e. Mêmes droits que les tresses de bois blanc de sept millimetres on moins de largeur. Même droit que les fourrages. de l'Inde. par navires This... des ports de la Baltique et de la mer Noire, par navires el rangers.. Tiges de millet propres à la confection des balais. Zine de première fusion, en masses) Outres en cuir, vides. par navires français. Droit actuel. Almanachs imprimés en langue étran- Même droit que les ouvrages en langue française impriatès à l'e Etiquettes imprimées, gravées ou co- Même droit que les lithographies et gravures d'ornements. loriées. en racines. Iris de Florence. ... (les deux tiers du droit a lucl. travaillé eu poids on boules pour la pharmacie te doit de la sporces de fint. ou la passementerie. Carton collé et complètement fabriqué à l'exclusion de la pâte de papier mise en rames ou en feuilles. 5 f.. oo c. par téle. les 0 05 100 kl. Conime les houilles, 1 f. on c. les 100 kit. les 100 kil. par les points que le gouvernement désiguera. les 100 kil. o f. 50 e. le kilog. Même droit que la bourre en masse ecrue. Fourrage: foin, paille, herbes de toute espèce, y compris les ja rosses (graine de vesce). Sable commun ou gravier. Art. 3. Les dispositions du tarif de sortie actuellement en vigueur seront maintenues à l'égard des marchandises portées au tableau A ci-annexé, en tant qu'il n'est pas dérogé à l'article précé dent. Toutes autres marchandises payeront a la sortie, comme n'étant pas dénommées, les droits fixés par les art. 43 et 14 de la loi du 28 avril 1816. Pour l'acide sulfurique. Pour l'acide nitrique. Droits actuels. 30 fr. les 100 kil. par mer, 25 fr. le stère. Auront seuls droit à ce remboursement les acides dont la concentration sera amenée : |