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eux-mêmes des enfants naturels, et que 156 appartenaient à des familles dont quelques membres avaient été précé demment l'objet de poursuites judiciaires.

5,303 accusés (68 sur 100) étaient nés et domiciliés dans le département où ils ont été jugés; 1,494 (19 sur 100) étaient nés dans ce département sans y avoir leur domicile, ou y avaient leur domicile sans y être nés; 1.001 (13 sur 100) n'avaient dans ce département ni leur domicile ni le lieu de leur naissance. Parmi ces derniers, 250 n'avaient aucun domicile; 265 étaient nés sur le sol étranger. Ces 265 accusés ont été généralement traduits devant les cours d'assises de la Seine, des Bouches-duRhône, dn Haut et du Bas-Rhin, du Nord, du Rhône et de la Moselle.

4,443 accusés (59 sur 100) habitaient des communes rurales; 3.137 (41 sur 400) des communes urbaines. La proportion des crimes contre les personnes et contre les propriétés se modifie à l'égard de l'une ou de l'autre de ces deux classes d'accusés. Sur 100 accusations dirigées contre des accusés des communes rurales, 36 à peu près ont eu pour objet des crimes contre les personnes, et 64 des crimes contre les propriétés; cette proportion est de 25 et 75 à l'égard des accusés des villes.

Le degré d'instruction peut exercer sur les actions une influence qu'il est important de constater. 4,397 accusés (56 sur 100) ne savaient ni lire ni écrire; 2,549 (32 sui 100) ne le savaient qu'im. parfaitement; 705 possédaient ces connaissances de manière à pouvoir en faire une application facile; enfin 207 (3 sur 100) avaient reçu un degré supérieur d'instruction. La proportion des accusés complétement illettrés descend de 56 à 51 sur 100, si les hommes sont pris isolément; elle s'elève à 76 sur 100 pour les femmes Ces divers rapports étaient à peu près identiques en 1838.

La proportion des accusés illettrés continue d'être plus élevée parmi les accusés âgés de moins de 21 ans. Ainsi, sur 100 accusés de cet âge, 58 ne savaient ni lire ai écrire; ce nombre n'est que de 55 parmi les accusés de plus de 21 ans. Les accusés de crimes contre les personnes comptent également plus d'illettrés que les accusés de crimes contre les propriétés : la différence est

de 1 centième en 1839; elle était de 2 centièmes en 1838, et de 7 centièmes en 1837.

Cette proportion des accusés instruits ou illettres varie, ainsi que l'ont déjà constaté les comptes précédents, suivant les départements. Les départements de la Dordogne, du Cher, de l'Indre, de la Corrèze, de la Creuse, de la HauteVienne, des Côtes du-Nord, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, du Morbihan, de l'Allier, sont ceux qui présentent le nombre proportionnel le plus élevé d'accusés ne sachant ni lire ni écrire. Les départements du Doubs, du Jura, du Hant et du Bas-Rhin, de la Moselle, de la Meuse, des Vosges, de la Seine, présentent, au contraire, le nombre pro. portionnel le plus grand d'accusés doués de quelque instruction.

La position professionnelle des accusés est un des éléments les plus utiles à constater. Parmi ceux jugés en 1839, 1,110 vivaient dans l'oisiveté, 4.523 travaillaient pour le compte d'autrui, et 2.225 travaillaient pour leur propre compte, comme chefs d'atelier ou d'établissement, ou vivaient de leurs re

venus.

Les accusés ont été divisés en neuf classes, suivant la nature des professions qu'ils exerçaient. La première classe, qui comprend, rangés en diverses catégories, les individus attachés aux exploitations rurales, est la plus nombreuse; elle se compose de 2,761 personnes, et forme, comme en 1838, plus du tiers (35 sur 100) du nombre total. La deuxième, celle des ouvriers chargés de mettre en œuvre les matières premières, renferme 1,881 accusés (24 sur 100), 2 centièmes de plus qu'en 1838. La classe des marchands et des commerçants ne fournit que 535 accusés (7 sur 100). Celle des fonctionnaires publics. employės, proprié. taires, artistes, hommes de lettres, présente le nombre de 440 (6 sur 100). Enfin celle des vagabonds, mendiants et gens sans aveu, n'offre que 355 accusés (5 sur 100 à peu près): en 1838, cette classe offrait le rapport de 8 sur 100 du nombre total.

La proportion des crimes contre les personnes ou contre les propriétés n'est pas la même dans toutes ces classes: c'est parmi les accusés de la première classe, qui comprend les gens voués

aux travaux de la terre, et parmi les accusés de la huitième classe, qui renferme les professions libérales, que se trouve le plus grand nombre d'accusés de crimes contre les personnes; le rap. port de ces accusés est de 36 sur 100; il était à peu près le même en 1838. La cinquième classe, composée des accusés qui se livraient au commerce, la septième, qui comprend les domesti ques attachés à la personne, sont, au contraire, celles où le chiffe proportionnel des crimes contre les propriétés est le plus considérable: ce chiffre est de 82 sur 100 pour la première de ces deux catégories, et de 87 sur 400 pour la seconde. Les autres classes, prises isolément, présentent à peu près la proportion moyenne de tous les ac

cusés réunis.

Après avoir constaté le nombre des

accusés, leur âge, leur position sociale, leurs professions, le degré de leur instruction, il faut les suivre devant le jury, et rechercher le résultat des accusations.

Sur les 7,858 accusés traduits aux assises en 1839, 5.063 ont été condamnés, savoir 39 à la peine de mort; 197, aux travaux forcés à perpétuité: 852, aux travaux forcés à temps; 861, à la réclusion; 2, à la détention; 1. au bannissement, 3,081, à des peines correctionnelles; 30 enfants âges de moins de 16 ans, et acquittés comme ayant agi sans discernement, ont été envoyés dans des maisons de correction pour y être élevés.

Le tableau suivant présente, apnée par année, le nombre de chacune des peines appliquées depuis 1825 par les cours d'assises.

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mantes, 40 correctionnelles. Durant la seconde période, de 1832 à 1839, cette proportion a été renversée: 40 condamnations sur 100 ont été infamantes, et 60 correctionnelles.

C'est là l'effet de la faculté attribuée au jury, par la loi du 28 avril 1832, de déclarer l'existence de circonstances atténuantes en faveur de l'accusé. Cette déclaration entraînant nécessairement une diminution de la peine, il résulte que des crimes reconnus constants par le jury, et qui, avant 1832, auraient été punis de peines infamantes, ne le sont plus que de peines correctionnelles. Tous les renseignements propres à faire apprécier les résultats de cette nouvelle attribution du jury ont été recueillis avec soin.

Le nombre des accusés déclarés coupables de crimes a été de 4.091; le jury a déclaré des circonstances atténuantes en faveur de 2,862 (70 sur 100). Les cours ont réduit la peine de deux degrés en faveur de 1,026; elles ne l'ont abaissée que d'un seul degré à l'égard de 1,836; mais on doit remarquer que pour 1,297 elles ne pouvaient l'abaisser davantage. Ainsi ce n'est qu'à l'égard de 539 accusés que les cours d'assises n'ont pas associé leur propre indulgence à l'indulgence du jury, en usant de toute la latitude que leur donnait la loi.

:

ie nombre des accusés déclarés coupables en faveur desquels le jury a reconnu des circonstances atténuantes ne s'est point élevé d'une manière sensible ce nombre était de 2.775 en 4838; il est, en 1839, de 2,862. Les cours d'assises ont elles-mêmes usé à peu près dans les mêmes limites de la faculté d'atténuation dont elles sont investies en 1837, elles ont descendu la peine de deux degrés en faveur de 889 accusés; en 1838, cette double atténuation a été appliquée à 935; en 1839, à 1,026.

39 accusés ont été condamnés à mort: c'est 5 de moins qu'en 1838. Sur ces 39 condanmés, 21 ont été déclarés coupables d'assassinat; 3, d'emprisonne ment; 2, de parricide: 6, de meurtres accompagnés de vols dont ils avaient pour but de faciliter la perpétration; 3, d'infanticide; 1, d'incendie d'une maison habitée; 2, de séquestration prolongée et accompagnée de tortures.

La clémence de votre majesté n'a pas permis que tous ces condamnés fussent exécutés: 13 ont obtenu que la peine de mort fût commuée en travaux forcés à perpétuité; 3 ont échappé à l'échafaud par le suicide; un autre est décédé avant l'exécution de l'arrêt.

Le nombre des accusés acquittés a été de 2,795 : c'est 35 sur 400 du nombre total. La proportion était, en 1838, de 36 sur 100, et en 1837 de 37 sur 100. Cette diminution graduelle des acquittements atteste une amélioration sensible dans la distribution de la justice. On doit l'attribuer à la sagesse et au discernement avec lesquels les in structions sont conduites; car plus le nombre des acquittements est faible, plus il est certain que les accusations n'ont pas été légèrement exercées.

232 accusés n'ont été déclarés coupables qu'à la simple majorité de 7 voix, établie par la loi du 9 septem bre 1835, et la cour d'assises a u-é, à l'égard de 7 seulement, de la faculté que cette loi lui donne de renvoyer dans ce cas l'affaire à une autre session. Le résultat de ces 7 renvois a été constaté; à l'égard de 4 accusés, le second jury a prononcé comme le premier; les 3 autres accusés, déclarés coupables par le premier jury, ont été déclarés non coupables par le second.

Le nombre des acquittements est loin d'être le même dans tous les départements. Dans quelques-uns ce nombre s'élève jusqu'a 60 sur 100; dans d'autres, il descend au contraire à 18 sur 100. La première de ces deux proportions se trouve dans le départe ment de l'Aude, la seconde dans celui de la Haute-Marne. Les départements où les acquittements ont été le plus nombreux, après le département de l'Aude, sont l'Yonne, les Basses-Alpes, les Basses-Pyrénées, les Hautes-Alpes, Ja Lozère, qui présentent 59, 54. 51 et 50 acquittés sur 100 accusés. Après la Haute-Marne, le département de Vaucluse compte le moins d'accusés acquittés, 21 sur 100; la Côte-d'Or, le Cantal, la Seine-Inférieure en comptent 23 sur 100; la Sarthe, 24 sur 100; a Meuse et le Finistère, 25 sur 100. Dans le département de la Seine il y a eu 37 acquittés sur 100 accusés ; c'est le même rapport qu'en 1838. En 1837 on en comptait 43 sur 100.

Les accusations de crimes contre les personnes donnent lieu à plus d'acquittements que les accusations de crimes contre les propriétés : la proportion.dans la première catégorie, est de 43 acquittés sur 100 accusés; elle n'est que de 32 sur 100 dans la seconde. Les accusations qui ont été suivies d'un plus grand nombre d'acquittements sont celles de crimes de rébellion, où l'on compte 75 acquittés sur 100 accusés; de faux en matière de recrutement. 68 sur 100; de banqueroute frauduleuse, 65 sur 100; d'incendie d'édifices habités. 59 sur 100; de faux témoignage, 57 sur 100; enfin de coups et blessures portés sans in.

tention de donner la mort et qui l'ont toutefois donnée, 54 sur 100. Ces résultats peuvent renfermer d'utiles avertissements pour le législateur. Le jury, plus ferme au contraire dans d'autres accusations, n'a prononcé que 21 acquittements sur 100 accuses de meurtres, que 28 sur 100 accusés de vol, que 29 et 30 sur 100 accusés d'assassinat et de tentative de ce crime, que 30 sur 100 accusés de faux en écritures privees, que 32 sur 100 accusés de faux en écriture de commerce.

Le tableau suivant donne, au surplus, la mesure de la répression à l'égard de chaque espèce de crime.

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