31. Ordonnances contenant le texte officiel du Code de Commerce. 28 février. Ordonnance sur l'organisation de la justice en Algérie. 23 avril. Ordonnance relative à la condition publique des soies à Lyon. 1er juillet. Ordonnance du roi concernant la garde municipale de Paris. 28 juillet. · Ordonnance qui autorise la publication des bulles d'institution canonique de MM. de Vesins, Brossais, Le Mée, pour les évêchés d'Agen, de Rennes et de Saint-Brieux, et Ollivier pour l'évèché d'Evreux. Ördonnance du roi concernant le service des postes aux lettres entre la France et les divers Etats d'Allemagne, la Bavière, le grand-duché de Bade et l'Autriche. 21 août. - Ordonnances du roi qui autorisent la Banque de France à éta · blir des comptoirs d'escompte à Caen, Clermont-Ferrand, Besançon et Châ des divers corps de toutes armes, et la réserve de l'armée. 22 novembre. - Ordonnance du roi portant réglement sur la comptabilité des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon. 15 décembre. — Ordonnance du roi qui prescrit la publication des articles additionnels à la convention concine. le 31 mai 1838, entre la France et le canton de Genève, pour la transmission des correspondances. EXTRAIT du compte de la situation de la caisse d'amortissement au 31 décembre 1841. Total des fonds attribués au rachat des rentes depuis le 1er juin 1816 jusqu'au 31 décembre 1841. . La caisse d'amortissement avait racheté et payé au 31 décembre 1841 : 1,905.591.569 fr. Rentes annulées par les lois des 1er mai 1825, 27 et 28 Rentes reçues par la caisse en échange des bons du trésor (loi du 17 août 1835) : Total du coût des rentes rachetées et reçues en échange des bons du trésor. Excédant de la recette sur la dépense. Cet excédant est représenté par : 23,774 fr. en numéraire. 32,181,481 fr. en bons du trésor. 1,873,386,317 fr. 32,205,252 fr. Fonds transportés à l'exercice 1839, avec affectation aux dépenses départementales non soldées sur 1838. ... Idem à l'exercice 1840. Reste pour recette applicable à 1838.. 1,158,834,930 9,221,998 416,379 8,805,619 1,149,612,952 1,155,184,820 DEPENSES de l'exercice 1838.... Excédant de recettes transporté à l'exer cice 1839.. 554,608 14,428,112 15,8-3,504) |