Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

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CHAP. I. Aperçu sur la situation du pays en général et la politique du ministère
en particulier. Session législative. Vote d'un crédit pour les réfugiés
étrangers. Loi pour la fortification de Paris.
CHAP. II. Suite des matières politiques.

Interpellations aux deux Chambres

sur le traité du 29 octobre 1840 avec Buenos-Ayres. Discussion sur une

pétition des habitants des rives de la Plata. - Fonds secrets. Demande de

reprise de la proposition Remilly. — Proposition Pagės (de l'Arriège), . 68

CHAP. III. Matières uniquement légisiatives. — Lois relatives à la propriété en
général. Ventes judiciaires. Expropriation pour cause d'utilité pa-

blique.

. . 101
Lois spéciales. - Ventes

CHAP. IV. Suite des matières purement législatives.
Responsabilité des propriétaires de navires.

CHAP. V. Lois d'organisation civile ou militaire. Travail des enfants dans les

manufactures. Juges suppléants près le tribunal de la Seine. — État-major

de l'armée navale. - Recrutement. - Autre projet sur cette matière. -- Re-

monte de la cavalerie.

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CHAP. VI. MATIÈRES COMMERCIALES, MARITIMES ET D'UTILITÉ GÉNÉRALE: Loi des

douanes. Traité de commerce avec la Hollande. Paquebots à vapeur.

Loi des travaux publics extraordinaires.

CHAP. VII. Lois de finances: Crédits supplémentaires extraordinaires.

Budget.

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CHAP. VIII. Appréciation générale des événements de l'année.— Affaire des let-

tres attribuées au roi. Les journaux légitimistes. — Acquittement de la

France.-Condamnation de la Gazette. Explications de M. Guizot au sujet

de l'Algérie. Procés divers. Le National traduit devant la cour des

pairs. Condamnation. — Incident relatif à l'admission du prince de la Mos-

kowa. Baptême du comte de Paris. · Condamnation de Darm és. - Mort

de M. Garnier-Pagės. - Traité des détroits. - Troubles occasionnés par le

recensement. Toulouse. Bordeaux. Clermont-Ferrand. - Lille. -

Question de concurrence. Emeute à Mâcon.

Quenisset. Circulaire ministérielle.

damnation de Quenisset, Dupotty et consorts,

nance relative au patronage et par la création de la commission de Broglie.
Question des sucres. Interpellations de M. Lacrosse relatives à une vio-
lation de l'ordonnance du 5 janvier. - Discussion. Ordre du jour. — Loi
sur l'organisation financière des colonies. - Ordonnance relative à l'empri-
sonnement des esclaves. - Ordonnance concernant la position des magistrats
dans les colonies. Ajournement de la question des sucres.
ALGERIE. État de la domination française en Afrique,
nistèrc. Nomination du général Bugeaud.
Soumission de plusieurs tribus. Colonisation.
ration du gouvernement dans l'affaire des lettres.

Politique du mi-
Résultats des campagues.
Obstacle continu.

- Décla-
,, 413

CHAP. I. BELGIQUE.Etat des choses.-Lutte entre le parti libéral et le parti
catholique. Conflit entre les deux Chambres. Adresse du sénat pour de
mander la modification du ministère. Crise ministérielle. Manifestation
en faveur du cabinet. Nomination d'un ministère de coalition.- Programme
politique. Elections partielles. - Projet d'association douanière avec la
France. Négociations sans résultat. -- Conspiration orangiste découverte et
déjouée. Ouverture des Chambres. Discours du roi. — Travaux législa-

tifs.

HOLLANDE. Politique libérale du nouveau roi. Négociations avec la cour de
Rome. Mécontentement des protestants.

boré par M. de Rochussen.

Plan de réforme financière éla-
Réformes administratives. Mise en vigueur

du traité de commerce conclu avec la France.-Voyage de S. A. R. le prince
de Joinville. Voyage du roi dans le Limbourg et le Luxembourg. - Adresse
des habitants.---Vœux.- Réponse favorable. - Non ratification du traité d'al-
liance commerciale entre le Luxembourg et l'Union douanière. - Démission
• du ministre des affaires étrangères. — Travaux législatifs. Adoption des
plans de M. de Rochussen. - Rejet de la loi sur la chambre des comptes. —
Commission du gouvernement. -- Clôture de la session. Ouverture de la
session nouvelle. - Discours du roi. — Adresse. — Octroi d'une charte cons-
titutionnelle av grand-duché de Luxembourg.
Note adressee au corps di-

plomatique.

la presse.

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Suppression des droits différentiels précédemment accordés à
Budget...

CHAP. II. CONFÉDÉRATION CERMANIQUE.

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Sacrifices imposés à l'Allemagne par

les armements extraordinaires nécessités par l'attitude de la France. — Dé-
marches de l'Autriche et de la Prusse pour le raffermissement de la paix.
La France rentre dans le concert européen. — Désarmement. - Etat général

des esprits. Progrès des idées constitutionnelles. — Délibération de la diète.
Fortification d'Ulm et de Rastadt.

AUTRICHE. — Crise financière déterminée par les dépenses extraordinaires et la
tournure alarmante des affaires d'Orient. — Résolution du gouvernement con-
cernant les chemins de fer.

HONGRIE. Troubles occasionnes par la nouvelle loi sur le recrutement,
Questions politiques débattues par la diete,

PRUSSE. Effet des promesses du nouveau roi.-Ouverture des Etats provinciaux.
-Travaux des assemblées. — Réclamation en faveur de la liberté de la presse
et de la publicité des débats. Demande d'une représentation générale des
Etats. Affaire de la municipalité de Breslau. — Réponse du roi. — Projet
d'ordonnance concernant l'établissement d'une commission permanente des
Etats. Réformes administratives. — Grandes manœuvres d'automne. — Le
roi se rend à Breslau. - Entrevue du roi de Prusse et de l'empereur de Russie
à Varsovie. Politique libérale du roi vis-à-vis de ses sujets polonais. — Négo-
ciations avec la cour de Rome.-Conclusion du différend relatif à l'archevêque
de Cologne. Association des douanes. Résultats satisfaisants. — Accessions
nouvelles. - Traité de commerce. - Désarmement.

- Etat des choses.

Convocation des états-généraux.

HANOVRE.
Discours da
roi. Protestation de la seconde chambre contre l'abrogation de la constitu-
tion de 1833. La seconde chambre refuse de voter le budget. — Dissolu-
tion. - Proclamation du roi. — Circulaire ministérielle. — Exposition respec-
tueuse ordonnée par la seconde chambre à la diête germanique. — Manifesta-
tion de l'opinion publique. — Jugement de l'affaire des magistrats municipaux
du Hanovre. Nouvelle convocation des Etats. Elections. — Déclaration
imposée aux députés. - Manœuvres électorales. — Majorité favorable au gou-
vernement. - Zèle ministériel de la seconde chambre. - Mécontentement du
pays. Nouveau Code pénal militaire.
BAVIÈRE.

Actes divers du gouvernement.

BADE.Affaire des congés. - Discussion sur le droit de pétition.

Wurtemberg. — Amnistie. --- Ouverture des états. — Travaux législatifs. — Fro-
position tendant à attribuer au jury le jugement des délits de presse. — Motion
pour le rétablissement de l'ordre légal en Hanovre.

HESSE-DARMSTADT.-Clôture de la session des états.-Discours du grand-duc.—
Renvoi des soldats ayant fait leur temps de service. — Affaire du pont de
Rieberich.

HESSE-ELECTORALE.

Protestation de l'assemblée des États contre une ordon-
nance du prince co-régent.— Discussion sur la responsabilitė ministérielle. —
Projet d'amnistie.

SCHWARTZBOURG-SONDERSHAUSEN. -Constitution octroyée par le prince Gunther,
SAXE.Facilités accordées à la presse.

BRUNSWICK. Travaux de l'assemblée des Etats.

CRACOVIE. - Retraite des troupes d'occupation. — Raison qu'en donnent les puis-
sances protectrices. Raisons probables..

499

CHAP. III. DANNEMARK.-Coup d'œil sur les partis. — Caractère de l'opinion pu-
blique.-Projets d'union entre les trois royaumes scandinaves. — Modification
aux tarifs des droits de passage du Sund.

SUÈDE. Aperçu rétrospectif sur les commencements de la dernière diète. —
Attitude de l'opposition et du ministère. - Griefs de l'opposition. - Répliques
du gouvernement. - Tableau du pays d'après les deux partis. - Ouverture de
la diête. Discours royal. Projet de réponse directe voté par l'ordre des
paysans. Véto du président. Puissance de l'opposition dans la Chambre
des nobles. Formation des comités. Succès de l'opposition. - Dissolution
successive du ministère. Entrée de M. Posse aux affaires. - Composition
d'un nouveau ministère. Réforme dans le conseil d'état. Affaire de la

295

Rivalité de la
Mariage du
Etat des pro-

Ukases divers
. 437
Situation. Le

cassette ministérielle, état de la question, demandes du roi. — Comité secret.
- Essais de transaction. Rejet de allocation. Autres questions rela-
tives au budget. Du mécanisme employé pour arriver à trouver une majo-
rité. Complications et difficultés qui en résultent. - Projet de réforme de
la constitution. - Etat des esprits. - Politique extérieure.
RUSSIE.Question d'Orient.-Traité du 15 juillet.-Négociations avec la Perse
pour un traité de commerce entre ce pays et l'Angleterre.
Russie et de la Grande-Bretagne. Relations avec la Chine,
grand-duc héritier. Décret d'amnistie. Ukases divers.
vinces frontières et guerre du Caucase.
POLOGNE. · Ukase qui règle l'administration de ce royaume.
dirigés contre le culte catholique. Difficultés avec Rome.
CHAP. IV. TURQUIE. EGYPTE. · Considérations générales.
pacha d'Egypte.- Dispositions du divan. - Premières conditions qu'il impose
à Méhémet-Ali. Hatti-chériff du 13 février. Autres hatti-chériff's relatifs
à l'administration.- Retour de la flotte turque dans le Bosphore. Le sultan
la visite. Changement du ministère. Déclaration de principes de la nou-
velle administration. Refus des puissances d'approuver le hatti-chériff du
mois de février. Modification. — Hatti-chériff du 1er juin. Traité du
Dispositions qu'il consacre. - Etat des provinces. - La Syrie.-
Ses dispositions hostiles.- Lutte entre les Druses et les Maronites.- Conduite
de la Porte.-Révolte sur différents points: en Thessalie, en Macédoine, dans
l'île de Crète. Comment elles sont comprimées. Attitude des puissances
occidentales. Les principautés: Moldavie, Valachie, Servie. - Conclusion.
GRÈCE.Etat des partis. - Changement de ministère. - Politique du cabinet.
Nouveau ministère.
Fondation d'une

13 juillet

Couvents.

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· Circulaire adressée aux gouverneurs des provinces.
Dépêche des grandes puissances relatives à la situation.
banque nationale. - Etat moral du royaume,
SUISSE. Révision de la loi fondamentale dans le canton de Solerne.--Trouble
à cette occasion. Insurrection catholique dans le canton d'Argovie. La
victoire reste aux protestants. Suppression de tous les couvents du canton.-
Protestations soulevées par cette mesure. · Convention d'une diète extraor-
dinaire. Intervention de la diplomatie. — Ouverture de la diète extraordi-
naire. Discours du président. L'assemblée décrète le rétablissement des
Conséquences de cette résolution. - Résistance d'Argovie.
Ouverture de la diete ordinaire. Argovie est sommé de se conformer aux
ordres de la diéte.-Insurrection du parti contre-révolutionnaire dans le can.
ton du Tessin, Rapport adressé à la diète sur cet événement. Question
de la révision du pacte fédéral. - Ajournement. Argovie se décide à faire
quelques concessions. Nouvelles démarches de la diplomatie. La diéte
indécise se proroge sans résoudre la question des couvents. - Etat alarmant
des choses. Seconde session de la diète ordinaire. -Tentatives de concilia.
tion. Nouvel ajournement. - Révolution démocratique à Genève. - Con-
vocation d'une assemblée constituante.-- Elections. - Ouverture de la consti-
tuante.
SARDAIGNE.

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Situation. Politique extérieure. - Solution
du différend entre la Prusse et le Saint-Siége. Arrangement des difficultés

existantes entre le Portugal et la cour de Rome. Affaires religieuses d'Es
pagne. Allocution du saint-père à ce sujet.— Affaires religieuses-Négocia-
tion impuissante. Protestation contre la suppression de couvents d'Argovie.
ROYAUME DES DEUX-SICILES.- Question des soufres.- Etat des relations du pays
avec l'Angleterre. - Conséquences de la conduite du cabinet de Londres vis-
à-vis du roi de Naples. Etat des partis.

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