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" ... les paiemens, l'exactitude et la célérité dans la reddition des comptes. — Ils sont présens à la réception des drapeaux et au serment des troupes, et en dressent procès-verbal. — Ils exercent les fonctions de commissaire du roi près les... "
Observations sur la constitution des armées de terre de la France en 1835 - Page 174
by Alexandre Louis Robert comte de Girardin - 1836
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1822
...fonctionnaires de l'intendance en exercice sont les délégués de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, dans tout ce qui intéresse le bon ordre...l'économie dans les dépenses, la régularité dans les paiemens, l'exactitude et la célérité dans la reddition des comptes. Ils sont présens à la réception...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 24

France - 1828
...sont les délégue's de notre ministre secrétaire-d'Elat de la guerre, dans tout ce qui inte'ressc le bon ordre des finances de ce département; c'est-àdire, l'économie dans les dépenses, la régularité dnns les paiemens, l'exactitude et la ce'lérilé dans la reddition des comptes. Ils sont présens...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 24

France - Law - 1836
...l'intendance en exercice sont les délégués de notre ministre secrétaire d'Etat de la guerre, dans tont ce qui intéresse le bon ordre des finances de ce...l'économie dans les dépenses, la régularité dans les paiemens , l'exactitude et la célérité dans la reddition des comptes. Ils sont présens à la réception...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 16

France - 1839
...fonctionnaires de l'intendance en exercice sont les délégués de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, dans tout ce qui intéresse le bon ordre...l'économie dans les dépenses, la régularité dans les paiemens, l'exactitude et la célérité dans la reddition des comptes. — Ils sont présens à la...
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Dictionnaire historique des institutions, moeurs et coutumes de la France

Adolphe Chéruel - Education - 1855
...fonctionnaires sont nommés par l'empereur et sont spécialement chargés de l'administration de l'armée et de tout ce qui intéresse le bon ordre des finances de ce département. INTENDANTS DE POLICE. - Un arrêt du parlement pour la police de Paris (20 juillet 1545), établit,...
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Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la ..., Volume 2

Pierre Adolphe Chéruel - 1855
...fonctionnaires sont nommés par l'empereur et sont spécialement chargés de l'administration de Tannée et de tout ce qui intéresse le bon ordre des finances de ce département. INTENDANTS DE POLICE. - Un arrêt du parlement pour la police de Paris (20 juillet 1545), établit,...
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Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabétique les ..., Volume 2

T. de Croissy - Cities and towns - 1903
...mission de veiller et de pourvoir à lu satisfaction des divers besoins de l'armée. Ces fonctionnaires sont les délégués du ministre de la guerre, dans...intéresse le bon ordre des finances de ce département. Ils remplissent les fonctions d'ordonnateurs secondaires pour les dépenses de l'armée. Indépendamment...
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