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" Les compagnies de fusiliers destinées à recevoir ceux des militaires qui , par la nature de leurs fautes ou par leur bonne conduite dans les compagnies de pionniers, seront susceptibles d'être renvoyés prochainement dans les corps de la ligne. 2°... "
Observations sur la constitution des armées de terre de la France en 1835 - Page 131
by Alexandre Louis Robert comte de Girardin - 1836
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...des officiers et sous- officiers et taïnbours; elles seront divisées en deux classes, savoir: i." Les compagnies de fusiliers destinées à recevoir...susceptibles d'être renvoyés prochainement dans les corp* de la ligne ; z." Les compagnies de pionniers destinées à recevoir ceux desdits militaires...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 6

France - Law - 1818
...officiers et sous- officiers et tambours. Elles seront divisées en deux classes , savoir : * i ,° Les compagnies de fusiliers destinées à recevoir...militaires qui, par la nature de leurs fautes, ou par leiw lionne conduite dans les compagnies de pionniers, seront susceptibles d'être renvoyés prochainement...
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Dictionnaire de l'administration française, Volume 1

Maurice Block - Administrative law - 1881 - 1856 pages
...mauvais exemple dans les corps dont ils font partie. Ces compagnies sont divisées en deux classes : 1" Les compagnies de fusiliers, destinées à recevoir...nature de leurs fautes ou par leur bonne conduite dans la compagnie de pionniers, sont susceptibles d être renvoyés prochainement dans les corps de la ligne...
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