 | Paris (France) - 1814 - 426 pages
...e<t le chef suprême de 1 Etat ; commande les forces de terre et de mer; déclare la guerre ; l'ait les traités de paix , d'alliance et de commerce ;...les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour Tcxécuiion des lois «t la sûreté de l'Etat. 15. La... | |
 | Paris (France) - 1814 - 854 pages
...commande les forces de terre et de mer; déclare la guerre; fait les traités de paix, <V. lli n>» r et de commerce; nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécutiou des ioi* et la sûreté de l'Etat. 15. La... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...Au Roi seul appartient la puissance executive. I/i. Le Roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre,...les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. ., I 5.... | |
 | P.A. Quinet - 1819 - 596 pages
...Au Roi seul appartient la puissance executive. 1/t .Le Roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre,...les emplois d'administration publique, et fait les régleraens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. 15. La... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...5, 6; ch. iv, art. 1. — Ch. 1830, art. 12. 14. Le Roi est le chef suprême de l'État, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre,...les emplois d'administration publique, et fait les réglemens. et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État. — C.... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...collectivement par le roi, la chambre des pairs, et la chambre des députés des départemens. •• • • paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. 17. La... | |
 | Charles Louis Richard - Enciclopedic e dizionari - 1822 - 988 pages
...Au Roi seul appartient la puissance executive. 1 4- Le Roi est le chef suprême de l'État, commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre,...les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État. 15. La... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...appartient la puissance executive. 14. Le roi est le chef suprême de l'Etat, commande les forces déterre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de...les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. 15. La... | |
 | Jean Domat - 1828 - 540 pages
...rébellions des sujets révoltés contre leurs princes. Le roi est chef suprême de l'état , commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre,...les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état (1). Les... | |
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La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités... 
