 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...1. Ce sont les paiemens partiels d'une dette, d'un salaire. Droit privé. 2. « Le maître est cru sur son affirmation , pour la quotité des gages , pour le paiement du salaire d'une année échue, et pour les fi comptes donnés pour l'année courante. » (Coda Civil, art. 1781.)... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...peut engager ses services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée. 1781. Le maître est cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages ,...pour les à-compte donnés pour l'année courante. SECTION II. Des yoituriers par terre et par eau. 1782. Les voiluriers par terre el par eau sont assujettis... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...peut engager ses services qu'àtempg, eu pour une entreprise déterminée. 1781. Le maître est cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages ;...Pour le paiement du salaire de l'année échue ; Et pourles à comptes donnés pour l'année courante." SECTION II. Des Voituriers par terre et par eau.... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...services qu'à temps, ou pour une entreprise. 1781. Le maître est cru sur »on affirmation , Four la quotité des gages ; Pour le paiement du salaire de l'année échue ; Et pour les à comptes donnés pour l'année courante. « SXCTION M. Des foituritrt far terre et par гаи. 178«.... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...d'ouvrages. SECTION PREMIÈRE. Du louage des domestiques et ouvriers. 1781 no. Le maître en est cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages ,...paiement du salaire de l'année échue; Et pour les à-comptes donnés sur l'année courante. 1780 in. On ne peut engager ses services qu'à temps , et... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...peut engager ses services qu'à temps, ou pour une entrepris* déterminée. LVI. Le maître est cru sur son affirmation : Pour la quotité des gages ; Pour le paiement du salaire de l'année échue ; Pour les à-compte donnés pour l'année^courante ;] Et pour la durée de l'engagement. LVII. Les... | |
 | Oriental philology - 1837 - 574 pages
...déterminée. 2° Le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages, pour le payement du salaire de l'année échue ; et pour les à-compte donnés pour l'année courante. ' Dans nos grandes villes , l'engagement peut cesser à tout instant, et l'usage accorde huit jours... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...engager ses services cju'à temps , ou pour une entreprise déterminée (1780). » Le maître est cru sur son affirmation : pour la quotité des gages ;...paiement du salaire de l'année échue, — et pour les à-comptes donnés pour l'année courante (1781). « NOTA. La presque totalité des engagemens des... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...peut engager ses services qu'à temps, ou pour un« entreprise déterminée. 1781. Le maître est cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages; Pour le paiement du salaire de l'aniiée échue; lit pour les acomptes donnés pour l'année courante. SECTION ir. Des v oiturters... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...se» services qu'à temps , ou pour une entreprise déterminée. (Idem, art. 1780.) Le maitre est cru sur son affirmation, pour la quotité des gages, pour...paiement du salaire de l'année échue et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. (Idem, art. 1781.) Les maîtres sont responsables du dommage... | |
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Le maître es>t cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages; Pour le paiement du salaire de l'année échue; Et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. 
