L'Égypte actuelle: son agriculture et le percement de l'isthme de Suez

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Challamel, 1867 - Egypt - 378 pages
 

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Page 172 - Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Page 164 - Impériale le Sultan, le Grand Canal Maritime de Suez à Péluse et les ports en dépendant, ouverts à toujours, comme passages neutres, à tout navire de commerce traversant d'une mer à l'autre, sans aucune distinction, exclusion, ni préférence de personnes ou de nationalités...
Page 161 - Compagnie susindiquée dans les formes et conditions généralement adoptées pour les Sociétés de cette nature, il est utile de stipuler d'avance, dans un acte plus détaillé et plus complet, d'une part, les charges, obligations, et redevances auxquelles cette Société sera soumise; d'autre part, les concessions, immunités, et avantages auxquels elle aura droit, ainsi que les facilités qui lui seront accordées pour son administration, Avons arrêté comme suit les conditions de la Concession...
Page 165 - De percevoir ces droits, sans aucune exception ni faveur, sur tous les navires dans des conditions identiques ; 2° De publier les tarifs, trois mois avant la mise en vigueur, dans les capitales et les principaux ports de commerce des pays intéressés ; 3° De ne pas excéder, pour le droit spécial de navigation, le chiffre maximum de 10 francs par tonneau de capacité des navires et par tête de passager.
Page 300 - Aussitôt après la livraison du canal d'eau douce, le gouvernement égyptien en aura la jouissance et disposera de la faculté d'y établir des prises d'eau; la Compagnie, de son côté, aura pendant la durée des travaux de construction du canal maritime et, au besoin, jusqu'à la fin de 1869, la faculté d'établir sur le canal d'eau douce des services de remorqueurs à hélice ou de...
Page 301 - ART. 9. — Le Canal maritime et toutes ses dépendances restent soumis à la police égyptienne, qui s'exercera librement comme sur tout autre point du territoire, de façon à assurer le bon ordre, la sécurité publique et l'exécution des lois et règlements du pays. Le gouvernement...
Page 300 - De faire tout curage et travaux nécessaires pour entretenir le canal d'eau douce et ses ouvrages d'art en parfait état. Le Gouvernement égyptien sera, de ce chef, substitué à la Compagnie en toutes les charges et obligations qui résulteraient pour elle d'un entretien insuffisant , étant tenu compte de l'état dans lequel le canal aura été livré et du délai nécessaire aux travaux que Cet état aura pu exiger. Art.
Page 156 - A l'expiration de la concession, le gouvernement égyptien sera substitué à la Compagnie, jouira sans réserve de tous ses droits et entrera en pleine possession du canal des deux mers et de tous les établissements qui en dépendront.
Page 329 - ... cultures et travaux de défense nécessaires pour empêcher la dégradation des berges et l'envahissement des sables, et de maintenir l'alimentation du canal par celui de Zagazig, jusqu'à ce que cette alimentation soit assurée directement par la prise d'eau du Caire...
Page 177 - Une feuille de présence destinée à constater le nombre des membres assistant à l'Assemblée et celui de leurs actions demeure annexée à la minute du procès-verbal.

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