CONSEIL DE DIRECTION POUR L'ANNÉE 1907.

Anciens Présidents:

MM. Aucoc (Léon), membre de l'Institut, président du comité de législation étrangère: BARBOUX (Henri), membre de l'Académie française, avocat à la cour d'appel, ancien bâtonnier; DARESTE (Rodolphe), membre de l'Institut, conseiller honoraire à la cour de cassation; RIBOT (Alexandre), membre de l'Académie française, député, ancien ministre; Du BUIT (Henri), avocat à la cour d'appel de Paris, ancien bâtonnier; FÉRAUD-GIRAUD, président honoraire à la cour de cassation; TRANCHANT (Charles), ancien conseiller d'État; LYON-CAEN (Charles), membre de l'Institut, professeur à la faculté de droit de l'Université de Paris; Picor (Georges), secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques; BETOLAUD, membre de l'Institut, avocat à la cour d'appel de Paris, ancien bâtonnier; BEAUDOUIN (Manuel), procureur genéral à la cour de cassation.

Président :

M. LEROY-BEAULIEU (Paul), membre de l'Institut, professeur au Collège de
France.
Anciens Vice-Présidents :

MM. CHEYSSON, CHAUMAT, Edmond BERTRAND, Louis RENAULT, Albert GIGOT, Charles
BABINET, GÉRARDIN, HUBERT-VALLEROUX, Pierre DARESTE, Auguste ARNAUNÉ.
Vice-Présidents:

MM. THALLER (E.), professeur à la faculté de droit de Paris.

CHALLAMEL Jules), avocat à la cour d'appel de Paris.
LANEYRIE (G.), conseiller à la cour d'appel de Paris.

HERON DE VILLEFOSSE (Etienne), sous-chef de bureau au Ministère de la
Justice.

Membres du Conseil :

MM. BELLOM (Maurice), ingénieur au corps des mines.

COLIN (A.), professeur à la faculté de droit de Paris.

DARRAS (Alcide), chargé de conférences à la faculté de droit de Paris.

DE LALAIN-CHOMEL, Conseiller à la cour d'appel de Paris.

DEMOMBYNES (G.), avocat à la cour d'appel de Paris.

DITTE (Henri), président du tribunal civil de la Seine.

GIRAUD (Emilien), avocat à la cour d'appel de Paris.

GUERIN (Lucien), chef de bureau à la Caisse des dépôts et consignations.
HAMEL (Paul), avocat à la cour d'appel de Paris.

HUARD (Gustave), avocat à la cour d'appel de Paris.

LARNAUDE (F.), professeur à la faculté de droit de Paris.

LEPELLETIER (Fernand), professeur à la faculté libre de droit de Paris.
PAISANT (A.), président honoraire du tribunal civil de Versailles.

VERNEAUX (René), chef du contentieux des Messageries maritimes.

Anciens Secrétaires généraux :

MM. DUBOIS (Georges), ancien magistrat, chef du contentieux de la Compagnie du chemin de fer d'Orléans.

DIETZ (Jules), avocat à la cour d'appel de Paris.

MM. THEURAULT (A.), ancien magistrat.

DUFOURMANTELLE (Maurice), professeur au collège libre des sciences sociales.
FROMAGEOT (Henri), avocat à la cour d'appel de Paris.

CHEUVREUX (Casimir), ancien avocat à la cour d'appel de Paris.

Secrétaires adjoints:

MM. BURET (Daniel), avocat à la cour d'appel de Paris.

SAUVAGNAC (Marcel), avocat à la cour d'appel de Paris.

ADAM (Léon), avocat à la cour d'appel de Paris.

BINOCHE (Edmond), avocat à la cour d'appel de Paris.
NORMIBR (René), avocat à la cour d'appel de Paris.

COSMAO-DUMANOIR (Marcel), membre de l'Institut des actuaires français.
BERTHEAU (Jules), avocat à la cour d'appel de Paris.

Ancien Trésorier:

M. FLACH (Jacques), professeur au Collège de France.

Trésorier:

M. ALIX (Edmond), avocat à la cour d'appel de Paris.

+.

ANNUAIRE

DE

LÉGISLATION FRANÇAISE,

PUBLIÉ PAR LA

SOCIÉTÉ DE LEGISLATION COMPARÉE,

CONTENANT LE TEXTE

DES

PRINCIPALES LOIS VOTÉES EN FRANCE

EN 1906.

VINGT-SIXIÈME ANNÉE.

PARIS.

LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE.
Ancienne Librairie Chevalier-Maresca et Cie et Ancienne Librairie F.Pichon réunies.
F, PICHON ET DURAND-AUZIAS, ADMINISTRATEURS.

Librairie du Conseil d'État et de la Société de Législation comparée.

20, rue Soufflot (5° Arr.).

1907.