 | France - Law - 1850 - 914 pages
...en fournissent !°»?ens, d'avoir au moins une école de filles, sauf ce qui 8 dlt» l'article v5. d'une population inférieure à entretenir, si leurs...ordinaires le leur permettent, une école de filles; et, en casde réunion de plusieurs communes pour l'enseignement primaire, il pourra, selon les circonstances,... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 156 pages
...une école de filles, Sauf ce qui est dit à l'art. lS. ( 99) Le conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure...plusieurs communes pour l'enseignement primaire, il pourra, selon les circonstances, décider que l'école de garçons et l'école de filles seront dans... | |
 | Economics - 1850 - 728 pages
...moins une école de filles, sauf ce qui est dit à l'art. i5. Le conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure...plusieurs communes pour l'enseignement primaire, il pourra, selon les circonstances, dé•ider que l'école de garçons et l'école de filles seront dans... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...moins une école de filles, sauf ce qui est dit à l'art. 15. Le conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure...plusieurs communes pour l'enseignement primaire, il pourra, selon les circonstances, décider que l'école de garçons et l'école de filles seront dans... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...moins une école de filles, sauf ce qui est dit à l'art. 15. Le conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure...plusieurs communes pour l'enseignement primaire , il pourra , selon les circonstances , décider que l'école de garçons et l'école de filles seront dans... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 122 pages
...moins une école de filles, sauf ce qui est dit à l'art. 15. Le conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure...plusieurs communes pour l'enseignement primaire, il pourra, selon les circonstances, décider que l'école de garçons et l'école de filles seront dans... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...une école de filles, sauf ce qui est dit à l'article i5. Le conseil académique peut, en outré, obliger les communes d'une population inférieure...et, en cas de réunion de plusieurs communes pour renseignement primaire, il pourra, selon les circonstances, décider que l'école de garçons et l'école... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 pages
...moins une école de filles, sauf ce qui est dit à l'art. 45. Le conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure...ressources ordinaires le leur permettent, une école île filles; et, en cas de réunion de plusieurs communes pour l'enseignement primaire, il pourra,... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1851 - 922 pages
...moins une école de filles, sauf ce qui est dità l'art. 15. Le conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure...plusieurs communes pour l'enseignement primaire, il pourra, selon les circonstances, décider que l'école de garçons et l'écule de filles seront dans... | |
 | Europe - 1851 - 798 pages
...moins une école de filles, sauf ce qui est dit à l'art. 15. Le conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure...école de. filles ; et, en cas de réunion de plusieurs commîmes pour renseignement primaire, il pourra, selon les circonstances, décider que l'école de... | |
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Le conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure à entretenir, si leurs ressources ordinaires le leur permettent, une école de filles; et, en cas de réunion de plusieurs communes pour l'enseignement primaire,... 
