Décret. Les biens des ecclésiastiques déportés par la loi, où absens de leur volonté, et ceux des vieillards ou infirmes en réclusion, sont acquits au profit de la nation.

Nomination de six commissions populaires pour juger promptement les ennemis de la révolution, détenus dans les prisons; les prévenus de conspiration contre la République, qui se soustrairaient à l'examen de la justice, seront mis hors la loi.

Décret. Nulle fille ou femme d'émigré, divorcée ou non, ne pourra épouser un étranger, ni sortir du territoire de la République, ni vendre ses biens, sous peine d'être traitée comme émigrée.

Licenciement de l'armée révolutionnaire, créée le 5 septembre 1793.

Décret. Le conseil exécutif est supprimé, et remplacé par douze commissions prises. dans la Convention, et subordonnées au comité de Salut public.

Décret. Les estropiés du 10 août 1792 jouiront des mêmes pensions que les militaires blessés.

Décret. Les accusés traduits au tribunal révolutionnaire, qui insulteraient ou résisteraient à la justice nationale, seront mis hors des débats, et jugés de suite.

Avril

5.

Mai

13.

14.

16.

Décret. Chaque membre de la Convention rendra compte de sa conduite politique, et morale, et de l'état de sa fortune.

Décret. Les églises et les maisons curiales appartiennent aux communes, et sont destinées à toute espèce d'assemblées publiques des citoyens.

Décret. Les cendres de J.-J. Rousseau seront transportées au Panthéon.

Décret. Tous ceux qui vivent sans rien faire, et qui seront convaincus de s'être plaints de la révolution, seront déportés à la Guyane.

16. Décret. Tous les individus prévenus de conspiration, ou qui porteraient ombrage, seront traduits au tribuual révolutionnaire de Paris. Tous les ci-devant nobles et les étrangers sortiront de Paris, des villes frontières et maritimes, dans le délai de dix jours, sous peine de mort.

17.

8.

Décret. Il sera élevé dans le Panthéon une colonne de marbre noir, pour y inscrire, en lettres d'or, les noms des citoyens morts le 10 août 1792. pour l'égalité, et de tous ceux qui ont fait des actions héroïques.

Décret. Suppression de tous les tribunaux révolutionnaires, excepté celui de Paris. C'est alors que l'on voit charrier de tous les

points de la France, des victimes à la Conciergerie.

Décret. Tous les prêtres infirmes et sexagénaires seront reclus dans le chef-lieu de leur département.

Décret. Il ne sera fait aucuns prisonniers anglais ni hanovriens. Des Français n'exécuteront pas cette loi barbare; elle est rapportée le 26 décembre.

Décret contenant de nouvelles dispositions destinées à accélérer les jugemens du tribunal révolutionnaire. Tout document moral peut servir de preuve contre l'accusé, qui n'aura plus de défenseurs officieux.

Décret. Le commandant d'un vaisseau, au poste duquel la ligne serait coupée, sera puni de mort.

Décret. Les grains de toute nature et les fourrages de la présente récolte, sont requis par le Gouvernement, pour les besoins de la république.

Décret. Toutes les garnisons, qui ne seront pas rendues vingt-quatre heures après la sommation, seront passées au fil de l'épée.

Décret. Les comités de Salut public et de Sûreté générale seront renouvelés par quart tous les mois.

Rapport du décret par lequel les comités

31.

Septem. 12.

23.

Octobr. 7.

18.

26.

de Salut public et de Sûreté générale pouvaient mettre toutes personnes en arrestamême les membres de la Convention. Décret. Mise en liberté de tous les détenus septuagénaires.

tion,

Décret. Les monumens d'arts et de sciences, sont mis sous la surveillance des autorités. Le vandalisme révolutionnaire détruisait des monumens précieux, sous prétexte qu'ils portaient l'empreinte de la féodalité ou de la magnificence royale.

Décret. Les cendres de Marat seront transportées au Panthéon, et celles de Mirabeau en seront expulsées.

Décret. L'expulsion des ennemis, du territoire de la république, sera célébrée par une fête.

Décret. Lyon n'est plus en état de rébellion et de siége, et reprend son nom.

Décret. La république française ne paie ni les frais ni les salaires d'aucun culte.

Décret qui réintègre provisoirement dans la jouissance de leurs biens, les prévenus d'émigration qui ont obtenu des arrêtés favorables des Corps administratifs.

Novem. 13, Loi générale sur les émigrés, sur leur jugement et la vente de leurs biens.

Décemb. 6.

Nouveau rapport de Cambacérès sur le

Décemb. 7.

8.

9.

9.

12.

18.

24.

Code civil, et adoption de quelques articles sur l'état civil des citoyens.

Loi qui ordonne le sursis à l'exécution de tous les décrets qui ont mis des citoyens hors la loi.

Décret qui rappelle dans le sein de la Convention les soixante-treize députés signataires de la protestation contre les journées des 31 mai et 2 juin 1793. Parmi eux se trouvent Lanjuinais et Boissy-d'Anglas.

Décret. Le secret des lettres ne sera plus violé dans l'intérieur.

Décret. La Convention arrête que le comité de Législation révisera les lois pénales et de circonstance rendues sous la tyrannie de Robespierre, et qu'il fera un rapport sur celles à rapporter.

Décret. Il ne sera reçu aucune demande en révision de jugemens portant confiscations de biens au profit de la république, et exécutés pendant la révolution.

Décret. Le tribunal révolutionnaire sera renouvelé. Suspension des procédures commencées par ce tribunal.

Décret. Suppression de toutes les lois portant fixation d'un maximum sur le prix des denrées et marchandises.