Nuit du 4 au 5 août.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE

DÉCRETE D'UN TRANSPORT UNANIME l'égalité des impôts, l'abolition des droits féodaux, la suppression d'une foule de priviléges, l'admission de tous les citoyens aux emplois civils et militaires.

23. Décret. LIBERTÉ DES OPINIONS RELIGIEUSES.

24. Décret. LIBERTÉ INDÉFINIE DE LA PRESSE. Novemb.2. Décret. TOUS LES BIENS ECCLÉSIASTIQUES sont mis à la disposition de la nation.

Juillet. 14.

Août

8.

12./

13.

Ordonnance du Roi, portant suppression des coups de plat de sabre dans ses troupes.

Décret. Abolition des justices seigneuriales.

Décret. Etablissement des comités ecclésiastique, de judicature et féodal.

Décret. Suppression de la dîme ecclésiastique sans rachat.

27. Décret. Emprunt national de 80 millions,

Septem.10.

Décret. Le Corps législatif ne sera composé que d'une seule chambre.

Septem.12.

Décret qui fixe à deux ans la durée de chaque législature.

15. Décret. Le Roi est inviolable; la couronne de France est héréditaire et indivisible.

18.

Décret. Contribution patriotique égale au quart du revenu.

20. Le Roi adopte les décrets des 4 et 5 août, et leur promulgation dans toute la France. Décret. Le refus de la sanction est borné à la seconde législature.

21.

23.

Octobre 5.

9.

14.

15.

21.

Décret. L'impôt sur la gabelle est modéré; au 1er octobre, le sel ne sera plus payé que 6 sols la livre.

Le Roi accepte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et les articles décrétés de la constitution.

Décret. Réformation de la procédure criminelle, abolition de la sellette et de la question.

Décret. Le Châtelet de Paris est investi du droit de connaître des crimes de lèse-majesté.

Décret. Abolition des costumes des dépu tés et de la distinction des places dans la salle de l'Assemblée.

Décret. Loi martiale. Un drapeau rouge étant attaché aux fenêtres de la Maison com

Octobr. 26.

mune, tout attroupement peut être dissipé par la force.

Décret qui surseoit à toute convocation d'Assemblées de provinces et d'état.

28. Décret. Suspension provisoire des vœux monastiques.

'Novemb. 3.

5.

7.

9.

16.

22.

30.

Décem. 14.

19.

Décret qui met en vacance tous les Parlemens du royaume; les Parlemens de Rouen, Rennes, Metz et Bordeaux refusent d'enregistrer cette loi.

Décret. Il n'y a plus de distinction d'ordre de citoyens dans l'Etat.

Décret qui exclut les membres de l'Assemblée nationale du ministère.

Décret sur la présentation et la sanction des lois.

Décret qui abolit les provisions des offices de judicature, les droits du centième denier et de mutation.

La création des assignats est décrétée en principe.

Décret qui porte que l'île de Corse fera partie de la France.

Décret sur la constitution des municipalités, et instructions de l'Assemblée sur leur formation dans toute l'étendue du royaume.

Création de la caisse de l'extraordinaire, et

Décem. 22.

24.

26.

27.

29.

31.

de 400 millions d'assignats, au remboursement desquels les biens du clergé sont affectés.

Décret. Etablissement des départemens et des districts, des assemblées primaires et administratives.

Décret. Les non-catholiques sont admis à toute fonction publique ; l'Assemblée se réserve de statuer sur le sort des juifs.

Décret concernant la contribution patriotique.

Lettres-patentes du Roi qui prohibent la disposition de tous bénéfices, à l'exception des cures.

Décret. Refus d'un don offert par les Génevois.

Décret. Prix fondé en faveur des cultivateurs laborieux.

1790.

Février 4. LE ROI SE REND A L'ASSEMBLÉE NATIONALE et se déclare chef et appui de la

NOUVELLE CONSTITUTION;

après le départ du Roi, les députés prononcent

LE SERMENT CIVIQUE.

Juillet 14. Première FÉDÉRATION GÉNÉRALE des Français. Toute la France, représentée par les Fédérés, PRÊTE LE SERMENT CIVIQUE.

doût.

Janvier.

12.

Février 4.

TOUTE L'ARMÉE EST EN FERMENTATION; les soldats se révoltent contre leurs officiers. ATTROUPPEMENS, BRIGANDAGES ET CRIMES commis dans plusieurs départemens.

L'adhésion de plusieurs villes aux décrets de l'Assemblée est accompagnée de dons patriotiques.

M. de Lafayette fait mettre bas les armes à des soldats qui s'étaient rendus aux ChampsElysées pour y fomenter une insurrection.

Serment civique : Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi, au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée