Janvier 5.

5.

TRONCHET, PORTALIS, MALLEVILLE, ET BIGOT DE PRÉAMENEU, présentent la rédaction d'un nouveau CODE CIVIL ET CRIMINEL.

ÉTABLISSEMENT DES TRIBUNAUX SPÉCIAUX sans jury, sans appel, sans révision, seulement le recours en cassation; cette loi n'est adoptée au Corps législatif qu'à une majorité de huit voix.

Loi qui condamne, par mesure d'Etat, cent trente-trois individus à la déportation.

Loi. Les armées des Grisons, d'Italie, du Rhin, et Gallo-Batave ont bien mérité de la patrie.

6. Loi. Organisation d'une nouvelle administration forestière.

13. Loi. L'armée d'Orient, les administrateurs, savans et artistes qui l'accompagnent ont bien mérité de la patrie.

16.

I7.

Loi. Formation à Bordeaux du corps d'observation destiné pour l'Espagne.

Arrêté. Rétablissement de la compagnie d'Afrique.

Février 23.

Mars

Avril

Etablissement des tribunaux spéciaux
dans vingt-sept départemens.

4. Arrêté. Il y aura chaque année une expo-
sition publique des produits de l'industrie
française, pendant les cinq jours complé-

9.

19.

21.

29.

29.

Juillet 12.

31.

Septem, 20.

mentaires.

Réunion à la république du territoire entre Rhin et Meuse, entre Rhin et Moselle; il forme les quatre départemens de la Roër, de la Sarre, de Rhin et Moselle, et du MontTonnerre.

Loi. Le gouvernement est autorisé à établir des bourses de commerce.

Loi. Création de 2,700,000 francs de rentes perpétuelles pour acquitter les dépenses des années 5, 6, et 7; de 1,000,000 des mêmes rentes pour l'échange des deux tiers mobilisés. Disposition de biens nationaux pour divers services.

Arrêté qui surseoit provisoirement à la vente des domaines nationaux.

Arrêté contenant des mesures relatives à la liquidation de la dette publique.

Organisation de la caisse d'amortisse

men

Organisation de la gendarmerie nationale. Organisation de l'administration de l'enregistrement et des domaines.

Octobre.

Décem. 29.

Divers arrêtés portant réduction des justices de paix de divers départemens.

La peine de mort continuera d'être appliquée suivant les lois.

1802.

INTÉRIEUR.

TRAITÉ DE PAIX D'AMIENS, conclu le 27 mars entre la

République française, le roi d'Espagne et des Indes, et la République batave, d'une part, et le roi de la Grande-Bretagne et d'Irlande, d'autre part.

LE PEUPLE FRANÇAIS NOMME

ET LE SÉNAT PROCLAME

NAPOLEON BONAPARTE PREMIER CONSUL A VIE.

INSTITUTION DE LA LÉGION D'HONNEUR.

Janvier 26.

Mars.

Avril. Du

6 au 8.

Bonaparte est nommé président de la république italienne, dans une consulte de Cisalpins qu'il a réunis à Lyon.

Les avantages que la France obtient par le traité d'Amiens sont considérés comme accordés par la nécessité, et l'on ne croit à la durée de la bonne intelligence entre les deux nations.

pas

Le concordat est adopté comme loi de

Avril

Mai

19.

6.

10.

l'Etat par le Tribunat et le Corps législatif; il restreint beaucoup l'autorité ecclésiastique, et la soumet aux lois de l'Etat.

Publication des bulles de ratification du concordat, d'institution des nouveaux évêques, de la nouvelle circonscription des diocèses, et de l'indult qui réduit les fêtes reconnues et obligées à quatre, savoir: Noël, l'Ascension, l'Assomption et la Toussaint.

Bonaparte est réélu Consul pour dix ans au-delà des dix premières années fixées par la constitution.

Les deux Consuls, Cambacérès et Lebrun, proposent au Corps législatif de faire cette question au peuple: Bonaparte sera-t-il Consul à vie? Des registres sont ouverts pour recevoir les votes.

19. La Légion d'honneur est instituée, pour récompenser les services rendus à l'Etat dans la carrière civile ou militaire.

Traité de paix avec la Porte, qui confirme les précédens.

Sur 3,577,259 individus qui ont voté sur le consulat à vie, 3,568,885 ont voté pour. Le Sénat conclut que c'est le vœu national.. Réunion de l'Ile-d'Elbe au territoire fran

çais.