Septem. 11.

Réunion du Piémont à la France. Il est divisé en six départemens, le Pô, la Doire, Marengo, la Sesia, la Stura et le Tanaro.

Mai

GUERRE.

EXPÉDITION DE SAINT-DOMINGUE:
cette Colonie est soumise, après une
vigoureuse résistance ;

les noirs se révoltent de nouveau :
MORT DU GÉNÉRAL LECLERC,
qui commandait l'expédition.

EXPÉDITION DE LA GUADELOUPE :

T

les noirs résistent avec fermeté;
ils se soumettent.

Février 4. La flotte française entre dans la rade du Cap français.

18. Le général Leclerc entre en campagne, il soumet les points les plus importans dans la partie française et la partie espagnole. A l'arrivée des Français, Toussaint-Louverture "commande l'incendie des villes, le bombardement de la flotte, et le massacre des blancs. Le cap Léogane, la croix des Bau

Mars.

Mai

Juin

11.

10.

Septembre.

quets, l'Arcahaye sont la proie des flammes. Les divisions françaises sont maîtresses des places maritimes; le fort de la Crête se rend après quarante jours de siége.

Christophe se rend avec ses troupes et son artillerie; Toussaint et Dessalines se soumettent en livrant leurs magasins, leurs armes et leurs munitions. Ils se retirent dans leurs plantations.

Toussaint, soupçonné de tramer des complots contre les Français, est arrêté et conduit en France; il est enfermé au château de Joux, puis à Besançon, où il mourut le 17 avril 1803.

L'on présume que sa mort ne fut pas naturelle.

Insurrection générale des noirs; ils reprennent les armes sous les ordres de Clerveaux, Dessalines et Christophe.

L'armée française est réduite à 10 mille hommes par les combats et les maladies contagieuses.

Novem. 2. Mort du général Leclerc; son épouse, Pauline Bonaparte, emporte son corps en

Mai

France avec les trésors de Toussaint.

GUADELOUPE.

7. L'escadre sortie de Brest paraît devant la

Pointe-à-Pitre, et débarque 3,500 hommes

qui soumettent la colonie.

LÉGISLATION.

Avril 26. AMNISTIE POUR LES PRÉVENUS D'ÉMIGRATION qui ne sont pas encore rayés définitivement des listes; ceux non rentrés devront l'étre avant le 28 septembre 1802.

L'on rend les biens non vendus qui ne sont pas utiles à l'État.

lly avait 150,000 individus inscrits

sur les listes.

SENATUS CONSULTE ORGANIQUE

DE LA CONSTITUTION DE L'AN VIII:

nouvelle composition des colléges électoraux; les 2 et 3 Consuls sont à vie.

e

Le Sénat peut changer les institutions;
le Conseil d'État est reconnu comme
autorité constituée ;

les Tribuns sont réduits de 100 à 50.
LE PREMIER CONSUL A DROIT DE FAIRE GRACE.

Février 24.

Il sera fait un tableau annuel des parties de la législation dont les vices ou l'insuffisance auraient été reconnus.

20.

Arrêté des Consuls qui ordonne qu'il leur soit présenté un tableau général des progrès et de l'état des sciences, des lettres et des arts, depuis 1789 jusqu'au 23 septembre 1802, et ensuite tous les cinq ans : cet acte a pour objet de les encourager par toutes sortes de secours, et de perfectionner les méthodes employées pour l'enseignement public.

Loi sur l'instruction publique; elle sera divisée en écoles primaires et secondaires à la charge des communes; lycées, écoles spéciales et école spéciale militaire aux frais du trésor. Il y aura 6,400 élèves aux frais du gouvernement.

La partie de la dette publique constituée en perpétuel, s'appellera cinq pour cent consolidés; ils ne pourront excéder cinquante millions. Il est affecté dix millions par an à l'amortissement. La dette viagère est fixée à vingt millions.

Levée de 60 mille conscrits sur l'an 9, et 60 mille sur l'an 10, pour remplacer les congés et former une armée de réserve.

Dans les colonies restituées à la France, l'esclavage sera maintenu conformément aux lois et règlemens antérieurs à 1789; la traite

des noirs et leur importation aura lieu de la même manière.

Etablissement d'un droit de navigation intérieure dans toute la France, sur les fleuves et rivières navigables.

Formation d'un conseil général de liquidation de la dette publique.

Suppression des ordres monastiques et congrégations régulières dans les départemens de la Sarre, de la Roër, de Rhin et Moselle et du Mont-Tonnerre.

Arrêté qui défend aux noirs, mulâtres et autres gens de couleur, d'entrer en France sans permission.

Arrêté qui supprime pour l'an 11 les secours accordés aux colons réfugiés en France.

Les propriétaires blancs sont tenus de se rendre dans le plus court délai dans leurs colonies, à peine de rester sous le séquestre et sous la régie des domaines.

Formation d'une garde municipale sol

dée
pour le service de la ville de Paris; elle
est composée de 2,154 hommes d'infanterie
et 180 hommes de troupes à cheval.

Etablissement d'une école d'artillerie et du génie à Metz.

Pendant cinq ans les étrangers pourront