au roi d'Angleterre, et défendu par une ar- mée de 25 mille hommes que commande le Produc de Cambridge. La ligne de la Hunte, occupée par les Anglais, est forcée par les Français; les Anglais sont battus à Botzen. Le général Mortier force la tête de pont de Niewbourg et intercepte toute communication avec la capitale - du 'Hanovre. Le duc de Cambridge, fils du roi d'Angleterre, s'enfuit précipitamment, s'embarque sur le Weser, et fait voile pour l'Angleterre, L'armée de Hanovre, réunie derrière le Weser, est à la discrétion du général français, qui convient par un traité qu'elle sera échangée contre un pareil nombre de prisonniers français en Angleterre. Le roi Georges, ayant refusé de ratifier ce traité, le général somme l'armée hanovrienne de mettre bas les armes : elle fait d'abord quelqués dispositions pour se défendre, mais les deux généraux eurent une conférence à la suite de laquelle l'armée hanovrienne fut licenciée. Les Français, étant maîtres de tout l'électorat de Hanovre, fermèrent au commerce anglais les embouchures de l'Elbe et du Weser, et eurent la gloire et la joie de repren Janvier 23. Décem. 20. dre dans l'arsenal de Hanovre les drapeaux enlevés à leurs ancêtres dans les guerres de Louis XIV et de Louis XV. Les navires anglais s'emparent des bâtimens français ou neutres; les corsaires français prennent leur revanche en troublant le commerce anglais. Le général Rochambeau, qui commande à Saint-Domingue, ne peut résister aux attaques des noirs, il se réfugie au Cap, il est forcé de capituler; la garnison de 5,000 hommes, dont 800 officiers, est prisonnière de guerre. LÉGISLATION. ORGANISATION DE L'INSTITUT DE FRANCE en quatre classes: Ire des sciences; 2o de la langue et de la littérature; 3e d'histoire et de littérature ancienne; 4e des beaux-arts. SÉNATUS-CONSULTE ORGANIQUE relatif à la manière dont les sessions du Corps législatif seront ouvertes, à l'élection du président et des vice-présidens, à celles des questeurs et à leurs fonctions, etc. Sénatus-consulte qui crée une sénatorerie par département, avec une dotation de 25 mille francs en domaines nationaux. Les maires et adjoints des villes au-dessus de 5,000 âmes, seront renouvelés tous les cinq ans. Organisation de l'école spéciale militaire, elle est établie à Fontainebleau. Organisation du notariat; les notaires sont institués à vie. Loi relative au mariage. Loi sur le divorce. Loi sur la paternité et la filiation. Loi relative à l'adoption, et à la tutelle officieuse. Loi relative à la puissance paternelle. Loi sur la minorité, la tutelle et l'émancipation. Loi sur la majorité, l'interdiction et le conseil judiciaire. Création d'auditeurs près des ministres et du conseil d'Etat. Organisation de la Banque de France. Levée de 30 mille conscrits sur l'an 11 et 30 mille sur l'an 12. Loi relative aux douanes. Loi relative aux donations et testamens. Division de la navigation intérieure de la France en bassins. Règlement sur la manière dont seront perçus les droits de navigation. Organisation des compagnies de canónniers garde-côtes. Arrêté qui enjoint à tous les militaires en congé de rejoindre leurs drapeaux. Arrêté qui prohibe l'introduction en France de toute denrée et marchandise provenant de colonie ou de fabrique anglaise. Arrêté qui prescrit de nouvelles mesures pour réprimer les délits concernant l'introduction des marchandises anglaises. 1804. INTÉRIEUR. MORT DU DUC D'ENGHIEN, fils du duc de BOURBON, petit-fils du grand CONDÉ, né à Chantilly le 2 août 1772. CONSPIRATION CONTRE BONAPARTE: MOREAU est accusé de cоMPLICITÉ. BONAPARTE EST PROCLAMÉ EMPEREUR. Couronnement et sacre de NAPOLEON BONAPARTE Le duc d'Enghien habitait le château d'Ettenheim, près de Strasbourg, appartenant à l'électeur de Bade, prince souverain; des gendarmes investissent le château dans la nuit du 16 au 17 mars; le prince est enlevé, entraîné à Strasbourg, puis transporté sur-le-champ au château de Vincennes; |