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Novem. 27.

'Janvier 4.

Mars

4.

5.

CONSTITUTION CIVILE DU Clergé acceptée par LE ROI le 26 décembre.

Décret. Suspension du paiement des pensions, pour les fixer de nouveau.

Décret. Le Roi est prié de fixer lui-même la somme pour la liste civile.

Décret. Les revenus des bénéfices des ecclésiastiques absens seront séquestrés. 15. Décret. Division de la France en quatrevingt-trois départemens, dont chacun sera subdivisé en districts, chaque district le sera en cantons, et chaque canton en municipalités.

21.

25.

26.

Décret. La confiscation des biens des condamnés ne sera prononcée dans aucun

cas.

Décret. Les fautes et les peines étant personnelles, l'honneur de ceux qui appartiennent à des criminels ne sera plus entaché..

Décret. Tout membre de l'Assemblée n'acceptera aucune place ou don du Gouverne

ment.

15. Décret. Suppression générale des droits féodaux, des droits d'aînesse, etc.

16.

Décret qui abolit les lettres de cachet et toutes les mesures arbitraires de l'autorité.

Mars 17.

Avril

21.

22.

27.

3.

9.

17.

19.

20.

Décret. On vendra à la municipalité de Paris et à celles du royaume, pour 400 millions de biens ecclésiastiques, pour servir d'hypothèque et de remboursement aux assignats créés le 19 décembre 1789.

Décret. Abolition de la gabelle, du quart bouillon, et autres droits sur les sels.

Décret. Suppression du droit sur les cuirs, les huiles, les savons, l'amidon, etc. Décret. Ceux qui ont plus de 400 liv. de rente sont sujets à la contribution patriotique.

Décret. Le commerce de l'Inde est libre, le privilége de la compagnie est aboli.

Décret. Les dettes du clergé sont déclarées nationales.

Décret sur le nombre, la forme et la fabrication des assignats, et sur le remplacement par ceux-ci des billets de la caisse d'escompte.

Décret. On ne nommera pas de nouveaux députés que la constitution ne soit achevée. Décret. Abolition de la dîme; tous les ecclésiastiques seront payés en argent.

30. Décret. Institution des jurés en matière criminelle.

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Décret. Les domaines de la couronne sont aliénables.

Mai

13.

Juin

Décret. Les biens ecclésiastiques sont déclarés biens nationaux et aliénables.

24. Décret. Etablissement d'un tribunal de cassation; les juges seront sédentaires.

27.

Décret. Etablissement des tribunaux de commerce.

1er. Décret relatif à la fabrication et à la circulation des assignats.

2.

9.

10.

12.

16.

Décret qui enjoint aux curés de publier au prône les lois nouvelles.

Décret. Le Roi demande 25 millions pour sa liste civile, y compris l'entretien de sa maison militaire. Accordé sans discussion.

Décret. Quatre millions sont accordés à la Reine pour son douaire.

Décret. Le service dans la garde nationale est nécessaire pour conserver les droits de citoyen.

Décrét. Les ministres de la religion catholique seront salariés par la nation.

25. Décret. Nouvelle constitution et organisation de l'armée navale.

Juillet 28.

Août 6.

Décret qui défend aux troupes autrichiennes le passage sur le territoire français. Décret. Abolition des droits d'aubaine et de détraction.

16. Décret. Institution des juges de paix et des tribunaux de famille.

'Août 25.

Septem. 6.

9.

12.

23.

Octobr. 10.

12.

16.

23.

25.

27.

Décret. Les ecclésiastiques sont exclus de toute fonction judiciaire.

Décret qui supprime les parlemens, les cours souveraines, et tous les anciens tribunaux.

Décret sur l'organisation du génie et de l'artillerie.

Décret relatif à la circulation des assignats et à leur acceptation.

Décret. Les membres de l'Assemblée ne pourront être commissaires du roi dans les tribunaux, que quatre ans après la fin de la législature.

Décret. Armement de quarante-cinq vaisseaux, pour défendre l'Espagne contre l'Angleterre.

Décret pour rétablir le calme dans St.-Domingue.

Décret. L'intérêt de 3 pour 0/0 attaché aux 400 millions d'assignats cesse à compter de ce jour.

Décret qui désigne les biens nationaux à vendre dès à présent.

Décret. Révocation de l'attribution donnée au Châtelet de juger les crimes de lèsenation.

Décret. Modification du Code pénal de la marine.

Novemb. 2.

4.

20.

27.

Décemb. 9.

17.

Décret. Tous les décrets acceptés et sanctionnés par le Roi, promulgués sous les divers titres de lettres-patentes, proclamations du Roi, déclarations, arrêtés du conseil ou tous autres, sont déclarés lois du royaume. Décret sur la fabrication des assignats; les fabricateurs de faux assignats seront punis de mort.

Les prisons de Paris étant devenues insuffisantes, l'Assemblée met le château de Vincennes à la disposition de la commune.

Décret. Constitution civile du clergé. On enjoint aux ecclésiastiques en exercice de prêter publiquement le serment de la maintenir de tout leur pouvoir. Les contrevenans devront renoncer à leurs offices; les prêtres sont alors divisés en sermentés et réfractaires; ces derniers sont poursuivis comme perturbateurs du repos public.

Décret sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs, lors de la révocation de l'édit de Nantes.

Décret. Il sera distribué 50 mille fusils aux gardes nationales du royaume.

21. Décret. Il sera élevé une statue à l'auteur

30.

d'Emile, sa veuve sera nourrie aux dépens de l'Etat.

Décret qui assure la propriété à tous ceux qui auront fait des découvertes utiles.

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