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Armistice entre les armées française et

russe.

Première entrevue de l'empereur Alexandre et de Napoléon, sur un radeau au milieu du Niémen.

Deuxième entrevue des deux empereurs et du roi de Prusse. Les trois souverains s'établissent dans la moitié de la ville neutralisée; la paix est conclue les 7 et 9 juillet. Le roi de Suède, comptant sur l'appui des Anglais, rompt le 13 juillet l'armistice conclu le 18 avril.

Les Français s'emparent de Stralsund, capitale de la Poméranie suédoise, et le 7 septembre l'île de Rugen capitule. Ce prince est victime de sa témérité.

Les Danois étaient neutres; les Anglais, craignant que les ports du Danemarck ne leur soient fermés, bombardent et embrasent Copenhague et s'emparent de la flotte danoise.

INVASION DU PORTUGAL.

Par un traité du 27 octobre, des troupes françaises traversent l'Espagne pour se rendre en Portugal. Junot, à la tête de l'armée française, est à Abrantès le 26 novembre. Le prince Jean, surpris, s'embarque pour le Brésil avec sa famille.

Novem. 30.

Occupation de Lisbonne; l'on s'empare de la flotte. Par décret du 23 décembre, Bonaparte impose sur le Portugal une contribution de cent millions.

LEGISLATION.

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SUPPRESSION DU TRIBUNAT;

nouvelle organisation du Corps législatif. Création, organisation et attributions DE LA COUR DES COMPTES.

CODE DE COMMERCE.

15. Il sera exécutoire à partir du 1er janvier

1808.

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Décret. La statue de d'Alembert sera placée dans la salle des séances de l'Institut.

Décret. Formation et organisation de cinq légions de réserve de l'intérieur.

Sénatus-consulte. Levée de 80 mille conscrits de 1808; 60 mille seront mis en activité et 20 mille seront pour la réserve.

Décret. Concession aux bureaux de bien

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faisance des caisses de secours de charité ou d'épargnes.

Décret. Régime administratif des théâtres, et fixation de leur nombre à Paris.

Décret. Mode d'acceptation des dons et legs faits aux fabriques, aux établissemens d'instruction publique, et aux communes.

Bonaparte ordonne de grands travaux relatifs aux routes, aux canaux, aux ponts, et à des greniers publics pour Paris.

Loi. Fixation du taux de l'intérêt de l'argent.

Loi. Règlement des priviléges et hypothèques du trésor public sur les biens des comptables.

Loi. Exercice de la contrainte par corps sur les étrangers.

Loi. Fixation des pensions des grands fonctionnaires.

Loi. Confection d'un cadastre général.

Loi. Impositions locales pour la confection des canaux.

Loi. Nouveau mode des opérations et indemnités relatives aux dessèchemens et défrichemens; indemnités dues aux propriétaires dépossédés pour cause d'utilité publique.

Octobre 12.

19.

Sénatus-consulte. Les provisions ne seront délivrées aux juges qu'après cinq ans d'exercice. Changemens dans les tribunaux.

Création d'une direction générale des vi

vres.

TROISIÈME PÉRIODE.

Du 1er Janvier 1808 au 1er Janvier 1818.

Nous avons reconnu que le vœu de nos sujets pour une charte constitutionnelle était l'expression d'un besoin réel..... Le vœu le plus cher à notre cœur est que les Français vivent en frères.....

Préambule de la Charte.

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