Débarquement d'une armée anglaise, elle va s'établir à Leiria. Convention de Cintra : les troupes françaises évacueront le Portugal, elles seront transportées en France avec armes et bagages; cette convention, improuvée par le gouvernement anglais, est pourtant fidèlement exécutée. EN ITALIE. Prise du fort Reggio de Calabre par le général Reynier. Evacuation du fort de Scylla, seul poste des Anglais en Italie. Entrée des troupes françaises à Rome pour en écarter les ennemis de la France. Les Français s'emparent de l'île de Caprée, des forts et de la garnison anglaise. Mars 1er. LÉGISLATION. DÉCRET PORTANT INSTITUTIONS de titres hÉRÉDITAIRES Honorifiques, sous la dénomination de PRINCE, DUC, COMTE, BARON ET CHEVALIER. Janvier 21. Février Mars 2. 19. 21. Les titulaires pourront former des majorats ou substitutions en faveur de leurs descendans directs. Sénatus-consulte. 80 mille conscrits sont mis à la disposition du gouvernement. Sénatus-consulte qui érige le gouvernement général des départemens au-delà des Alpes en grande dignité de l'empire. Sénatus-consulte sur l'admissibilité des étrangers aux droits de citoyens français. Décret concernant le jugement des militaires prévenus de délits sous les drapeaux. 24. Décret. Organisation du gouvernement général des départemens au-delà des Alpes. 7. Décret qui fixe une distance de cent mètres pour les constructions dans le voisinage des cimetières hors des communes. Décret. Création d'un corps de juges auditeurs près de chaque Cour d'appel. Décret pour faire cesser les prêts usuraires faits par les Juifs. Décret. Organisation de l'Université; M. de Fontanes en est le grand-maître. Décret. Règlement pour la police et la discipline des cours et tribunaux. Décret sur la culture, la fabrication et la vente du tabac. Juillet 5. Octobr. 22. 27. Décembre. 21. Décret. Etablissement des dépôts de mendicité. Décret. Les monnaies porteront pour légende, empire français, au lieu de république française. Décret. Création de neuf auditeurs près la direction générale des ponts-et-chaussées. Promulgation des derniers articles du Code d'instruction criminelle. Décret. Etablissement des droits sur le mouvement, les entrées et la vente des bois sons. 1809. INTÉRIEUR. TRAITÉ D'ALLliance entre LE ROI d'Angleterre et les insurgés espagnols. LA RUSSIE déclare la guerre à l'AUTRICHE. CONTRIBUTION DE 196 MILLIONS sur les États conquis de l'AUTRICHE. TRAITÉ DE PAIX signé à Vienne entre la FRANCE et l'AUTRICHE. ACTE DE DISSOLUTION DU MARIAGE DE NAPOLÉON BONAPARTE avec Joséphine Tascher de la Pagerie. Mars 1er. Le congrès américain prohibe les relations de commerce avec la Grande-Bretagne 3. et la France, qui violent la neutralité des Etats-Unis. Décret. Louis Napoléon, neveu de Bonaparte, est nommé grand-duc de Berg et de Clèves. Mars 3. Décret. Elisa, soeur de Bonaparte, est nommée grande-duchesse de Toscane. 13. 29. Juin 6. Mai Juillet 17. II. Révolution en Suède. Gustave Adolphe IV abdique la cou ronne. Le duc de Sudermanie est proclamé roi de Suède, sous le nom de Charles XIII. Décret. Les Etats romains sont réunis à l'empire français. Bulle d'excommunication émise par le pape Pie VII, contre Napoléon et ses coopérateurs à l'envahissement de Rome. 6. Le pape Pie VII est enlevé de Rome et envoyé à Grenoble. 14. Septem. 17. Les généraux Oudinot, Marmont et Macdonald sont créés maréchaux. Paix entre la Russie et la Suède. Octobre 14. Par le traité de paix, l'Autriche cède plusieurs provinces à la France et à la Russie, et adhère au système prohibitif adopté par ces deux puissances à l'égard de l'Angle 14. Décem. 3. terre. Décret impérial rendu à Schoenbrun: réunion à la France des pays cédés par l'Autriche, sous la dénomination de provinces illyriennes. Cérémonies pour l'anniversaire du cou ronnement. |