Septem. 14.

18.

30.

Octobr. 1er.

4.

5.

14.

16.

16.

30.

jardin et le château des Tuileries sont rouverts au public.

Le Roi se rend à l'Assemblée nationale, accepte la constitution, et prête serment de la maintenir de tout le pouvoir qui lui est délégué. Les Français abusés croient la révolution terminée, et en témoignent toute leur joie.

L'acte constitutionnel est proclamé ; fêtes et illuminations.

L'Assemblée nationale constituante déclare que sa mission est remplie, et que ses séances sont terminées.

Première séance de l'Assemblée législa

tive.

Tous les membres prêtent serment à la constitution.

La famine se fait vivement sentir; les cultivateurs refusent de donner leurs denrées pour des assignats.

Proclamation du Roi aux émigrés ; il leur fait part de son adhésion à la constitution, et les engage à s'y rallier.

Lettres du Roi aux Princes, ses frères, pour les rappeler en France.

Le ministre de la guerre annonce que 1,900 officiers ont déserté.

Massacres à Avignon; tous les détenus

Novem. 12.

17.

26.

29.

Décemb. 5.

14.

sont massacrés, et jetés dans une glacière; Jourdan-Coupe-Tête est chef des égorgeurs ; l'Assemblée y envoie des commissaires avec de grands pouvoirs; de nombreux détachemens de gardes nationales chassent les brigands d'Avignon.

Le Roi refuse de sanctionner le décret sur les émigrés; il leur adresse une nouvelle proclamation pour les inviter à rentrer en France; mais, le Roi n'étant pas libre, les Princes et les émigrés refusent de lui obéir.

Pétion est nommé maire de Paris; il remercie les jacobins de sa nomination.

Chabot entre chez le Roi le chapeau sur la tête.

Message de l'Assemblée au Roi pour l'intimider et l'engager à lever son véto ; on lui demande de requérir les princes de l'Empire, de ne pas souffrir d'attroupemens de Français fugitifs.

Adresse du département au Roi, provoquant son véto sur le décret sur les prêtres. Le Roi déclare à l'Assemblée qu'il fera la guerre, si plusieurs cours n'ont point égard à ses déclarations:

Développement de forces imposantes sur les frontières d'Allemagne ; Luckner, Ro

Décem. 19.

chambeau et Lafayette commandent chacun un corps de 50 mille hommes.

Véto suspensif du Roi sur le décret du 29 novembre, relatif aux prêtres.

COLONIES.

Envoi de trois commissaires pour y rétablir l'ordre.

Troubles violens à St.-Domingue; le colonel Mauduit est égorgé.

Les nègres de St.-Domingue incendient la plaine du Cap français, et se livrent à des cruautés inouïes. Jean-François est le chef des nègres, et Toussaint-Louverture est un de ses lieutenans..

Juin

LÉGISLATION.

5. Décret qui retire au Roi le droit de faire

GRACE.

TOUT HOMME, DE QUELQUE couleur
et religion qu'il soit,

est déclaré admissible en France à tous les

DROITS QUE DONNE LA CONSTITUTION,

pourvu qu'il remplisse les conditions qu'elle exige.

Septem. 28.

Novemb. 9.

29.

DECRET QUI SÉquestre

LES BIENS DES PRINCES FRANÇAIS,
et condamne ▲ MORT les émigrés
non rentrés au 1er janvier 1792.

TOUT PRÊTRE RÉFRACTAIRE

sera privé de tous paiement et pensions.

1792. Mai Il sera DEPORTE s'il est DÉNONCÉ par vingt

24.

citoyens.

Décret. Les officiers de tout grade obtien dront la décoration militaire au bout de 25 ans de service.

Décret. L'élection des évêques et des curés se fera à la pluralité des suffrages.

Décret. Organisation de la maréchaussée, en gendarmerie nationale.

Décret. Établissement de l'impôt du timbre.

Décret. Les curés réfractaires remplacés, auront 500 liv. de pension,

Décret établissant la liberté de culture, de fabrication et de débit du tabac.

Décret. Suppression des droits d'aides, des maîtrises et jurandes.

Décret. L'argenterie des églises, inutile au culte, sera transportée aux hôtels des monnaies.

Mars 5.

Avril

12.

22.

26.

2.

3.

7.

Mai

6.

7.

25.

16.

Décret qui supprime les fermiers géné

raux.

Décret qui abolit la coutume de Normandie.

Décret qui exclut les femmes de la régence. Décret. L'Assemblée adopte le quart du méridien terrestre, pour base du nouveau système de mesures.

Décret. L'Assemblée nationale portera le deuil de Mirabeau pendant 8 jours.

Décret. Le nouvel édifice de Sainte-Geneviève, sera destiné à recevoir les cendres des grands hommes, et portera le nom de Panthéon français.

Décret. Aucun député ne pourra entrer dans le ministère, que quatre ans après la législature.

Décret qui ordonne la fabrication de 100 millions de petits assignats.

Décret qui permet aux prêtres réfractaires, d'officier dans des églises particulières.

Décret qui accorde les droits politiques aux hommes de couleur nés de parens libres. Ce décret, qui a répandu la consternation et le désespoir à St.-Domingue, est rapporté le 16 septembre, mais il était trop tard.

Décret. Les membres de l'Assemblée na