Sénatus-consulte sur la régence de l'Empire, le couronnement de l'Impératrice et celui du Prince impérial, roi de Rome; l'Impératrice est régente de droit, si l'Empereur ne nomme pas à la régence.

Publication du concordat comme loi de l'Empire.

Décret qui charge la Régie des droits réunis de surveiller la fabrication, la circulation et la vente des salpêtres.

Décret concernant les conseillers et les

juges-auditeurs près des tribunaux.

Décret relatif à l'exécution du concordat de Fontainebleau.

Sénatus-consulte: 180 mille hommes sont mis à la disposition du ministre de la guerre; savoir 10 mille hommes de gardes d'honneur; 80 mille hommes du premier ban de la garde nationale, et go mille hommes sur la conscription de 1814.

Sénatus-consulte qui suspend pendant trois mois le régime constitutionnel dans les départemens formant la 32 division militaire.

Décret. Organisation de la garde nationale dans tout l'Empire.

Décret. Création de cinq cohortes urbai

Avril

Mai

nes pour la défense particulière des places maritimes.

5. Décret relatif à l'organisation des quatre régimens de gardes d'honneur à cheval, créés par le sénatus-consulte du 3 avril; ils seront habillés, équipés et montés à leurs frais.

10.

22.

Juillet 1er.

Août 24.

Octobre 9.

Novem. 11.

Décret. Création d'un corps de gendarmerie pour la garde de Paris.

Décret. Il sera élevé un monument sur le Mont-Cenis, en mémoire de la victoire de Wurtchen; les Instituts de France et d'Italie, et les Académies, sont chargés de la rédaction du projet; 25 millions y sont affectés. Sénatus - consulte qui proroge pendant trois mois la suspension du régime constitutionnel dans la 32o division militaire.

Sénatus-consulte : 30 mille hommes, pris sur les classes de 1814 et antérieures, et pris dans vingt-quatre départemens voisins des Pyrénées, sont mis à la disposition du ministre de la guerre.

Sénatus-consulte : 280 mille hommes seront mis à la disposition du ministre de la guerre; savoir: 120 mille hommes sur 1814, et 160 mille hommes sur 1815.

Décret qui augmente de 0,30 centimes les contributions sur les portes et fenêtres,

Novem. 15.

16.

Décem. 17.

26.

et de 0,20 centimes par kilogramme les droits sur le sel, pour subvenir aux frais de la

guerre,

Sénatus-consulte. Les pouvoirs de la quatrième série du Corps législatif sont prorogés pour la prochaine session.

Sénatus-consulte: 300 mille conscrits des années 1803 et suivantes sont mis à la disposition du ministre de la guerre; 150 mille sont mis en activité, et 150 mille en réserve. Décret appelant les gardes nationales urbaines à seconder ou à remplacer les garnisons de l'intérieur.

Décret. Envoi de sénateurs ou conseillers d'Etat dans les divisions militaires, en qualité de commissaires extraordinaires, pour hâter la levée des conscrits, et accélérer les moyens de défense.

Avril

2.

1814.

INTÉRIEUR.

6.

II.

12.

Acte du Sénat:

NAPOLEON BONAPARTE EST DÉCHU DU TRÔNE; le droit d'hérédité établi dans sa famille

LOUIS XVIII, ROI DES FRANÇAIS, une chambre des Pairs et une chambre

législative.

ACTE D'ABDICATION

DE NAPOLÉON BONAPARTE:

il accepte la principauté de l'ile d'Elbe avec une pension de 6 millions.

ENTRÉE à PARIS

DE S. A. R. MONSIEUR, COMTE D'ARTOIS;

lieutenant-général du Royaume.

13. LE PAVIllon blanc ET LA COCARDE BLANCHE

sont substitués

au PAVILLON et à la COCARDE TRICOLORES.

ENTRÉE SOLENNELLE

DE S. M. LOUIS XVIII A PARIS.

Signature du traité de paix

avec la Russie, l'Autriche, l'Angleterre et la Prusse.

LE ROI

donne la CHARTE Constitutionnelle.

Janvier 1er.

11.

23.

25.

28.

Février 11.

21.

Proclamation de S. M. Louis XVIII aux Français, datée de Hartwel.

La garde nationale de Paris est mise en activité. Joseph Bonaparte la commande.

Traité d'alliance entre l'Autriche et Murat. Bonaparte confère à l'impératrice MarieLouise le titre de régente; il la recommande, ainsi que le roi de Rome, à la garde nationale.

Départ de Napoléon pour l'armée; Paris reste sans défense.

Joseph Bonaparte est nommé lieutenantgénéral de l'Empereur.

Proclamation de S. A. R. le duc d'Angoulême, datée de Saint-Jean-de-Luz, où ce prince est arrivé avec l'armée anglaise.

Arrivée à Vesoul de MONSIEUR, Comte d'Artois, frère de Louis XVI.