Février 27. Avril ier. Proclamation de S. A. R. le comte d'Artois, datée de Vesoul. Le Conseil général du département de la Seine, et le Conseil municipal de la ville de Paris, renoncent à toute obéissance envers Napoléon Bonaparte, et demandent Louis XVIII pour roi. 2. Le Sénat institue un Gouvernement provisoire. 2. 2. 2. 3. 3 et suivans. 4. Adresse du Gouvernement provisoire à l'armée : « Vous n'êtes plus les soldats de Napoléon, le Sénat et la France vous dé>>gagent de vos sermens. » L'empereur de Russie rend tous les prisonniers français qui sont en Russie. Le Gouvernement provisoire confère au général Dessoles le commandement de la garde nationale et du département de la Seine. Acte par lequel le Corps législatif, adhérant à l'acte du Sénat, reconnaît et déclare la déchéance de Napoléon Bonaparte. Les différens corps de l'Etat, les villes, les cantons et l'armée, adhèrent successivement à l'acte de déchéance. Arrêté du Gouvernement provisoire portant libération des conscrits, ainsi que des Février 4. 8. 8. bataillons de nouvelles levées et des levées en masse. Adresse du Gouvernement provisoire au peuple français, annonçant la déchéance de Napoléon, et le rétablissement de la monarchie légitime. Le Gouvernement provisoire déclare nul et non avenu tout ce qui a été ou aurait été fait au nom et par ordre de Napoléon, postérieurement à sa déchéance. Le Gouvernement provisoire ordonne la remise des prisonniers de guerre russes. 9. Le Gouvernement provisoire ordonne la mise en liberté d'un grand nombre de dé tenus. Traité de Paris entre les maréchaux Ney, Macdonald et le général Caulincourt, plénipotentiaires de Napoléon, et les ministres d'Autriche, de Russie et de Prusse. Napoléon renonce pour lui et les siens aux empires de France et d'Italie; il accepte la principauté de l'île d'Elbe, avec une pension de six millions. L'impératrice Marie-Louise aura les duchés de Parme et de Plaisance, lesquels passeront à son fils. Le prince Eugène aura un établissement convenable hors de France. Adresse du Gouvernement provisoire à l'armée : « Soldats, vous n'êtes plus à Na» poléon; mais vous êtes toujours à la pa>> trie..... Restez donc fidèles à votre dra » peau. » S. A. R. le duc de Berry débarque à Cherbourg; il arrive à Paris le 21. Arrêté du Gouvernement provisoire. Tous les prisonniers de guerre retenus en France seront rendus de suite à leurs puissances respectives. Le sénat défère le Gouvernement provi. soire à S. A. R. le comte d'Artois. Départ de Napoléon pour l'île d'Elbe, il s'embarque à Fréjus le 28, et arrive à l'île d'Elbe le 4 mai. MONSIEUR envoie des commissaires extraordinaires du Roi dans toutes les divisions militaires. Conventions signées à Paris entre MONSIEUR, comte d'Artois, d'une part, et les puissances alliées d'autre part : ces conventions fixent provisoirement les obligations respectives de la France et des puissances alliées. MONSIEUR règle de nouveaux droits les marchandises coloniales. pour 25. Le Roi débarque à Calais. MONSIEUR donne la décoration de la fleur de lis à toute la garde nationale de Paris. Déclaration du Roi, datée de St.-Ouen, près de Paris, contenant les bases de la Charte constitutionnelle. Entrée solennelle de S. M. Louis XVIII à Paris, au milieu des plus vives acclamations; il est accompagné de MADAME, duchesse d'Angoulême, du duc de Bourbon et du prince de Condé. Le Roi forme et nomme un conseil de la guerre. Proclamation du Roi aux Français sur son avénement au trône de Louis XII et de Henri IV, que Sa Majesté se propose pour modèles, et portant défense d'obtempérer aux réquisitions illégales des commandans des puissances alliées. Proclamation du Roi: les impôts indirects seront perçus comme par le passé jusqu'à ce que le système de cette contribution ait été changé par une loi. Entrée à Bordeaux de S. A. R. le duc d'Angoulême, cette ville arbore le drapeau blanc. Nomination de tous les ministres et directeurs-généraux. S. A. R. le comte d'Artois est nommé colonel-général des gardes nationales du Mai 15. Juin 18. 30. royaume; d'après les conventions du 23 avril, les Français évacuent toutes les places de la Hollande et de la Belgique. Tous les princes sont nommés colonelsgénéraux d'une arme. Le Roi confère la dignité d'amiral de France, à S. A. R. le duc d'Angoulême. Signature du traité de paix avec la Russie, l'Autriche, l'Angleterre et la Prusse : la France conserve les limites de 1792, avec quelques augmentations de territoire. 3. Les empereurs de Russie et d'Autriche quittent Paris; le roi de Prusse part le 4; leurs troupes se retirent vers le Rhin. 4. 4. 4. 13. 21. Assemblée collective du Corps législatif et d'une partie du Sénat. Séance royale; le Roi donne la Charte constitutionnelle. Le Roi nomme cent cinquante-quatre pairs à vie, qui doivent composer la chambre des Pairs de France. Première séance de la Chambre des Pairs et de celle des Députés. Arrêt du Conseil. Les bons de réquisition seront pris en paiement des contributions extraordinaires de 1813 et 1814. Ordonnance du Roi. La décoration de la Légion d'Honneur portera à l'avenir, d'un côté l'effigie de Henri IV, avec cet exergue: |