Ordonnance du Roi, qui nomme les censeurs royaux.

Ordonnance du Roi, contenant des mesu→ res relatives à l'impression, au dépôt et à la publication des ouvrages, etc.

Loi relative à la liste civile et à la dotation de la Couronne. La liste civile est fixée, pour la durée du présent règne, à la somme de 25 millions.

Loi relative à la célébration des fêtes et dimanches.

Loi concernant les droits pour l'exportation des laines et des beliers-mérinos et métis, et pour l'importation des laines venant de l'étranger.

Loi relative à l'exportation des grains, farines et légumes.

Loi relative aux dettes des colons de St.Domingue.

Loi sur les boissons.

Ordonnance du Roi portant règlement

sur les octrois.

Loi qui rétablit la franchise du la ville et du territoire de Marseille.

17.

Loi relative aux douanes.

21.

port,

de

Loi relative aux dettes contractées en pays étranger par le Roi et les Princes de la Famille royale; les dettes personnelles du Roi

Décem. 21.

21.

24.

30.

sont reconnues dettes de l'Etat jusqu'à concurrence de 30 millions.

Loi qui maintient jusqu'au 1er janvier 1816 les dispositions des lois, décrets et règlemens, qui autorisent la perception des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèques, etc.

Loi relative aux droits d'entrée sur les fers et aciers.

Loi sur les tabacs.

Ordonnance du Roi sur les enrôlemens, le prix d'engagement est de 50 francs.

1815.

INTÉRIEUR.

BONAPARTE

débarque au golfe de Juan près Cannes;

il entre à Grenoble le 9,

à Lyon le 10,

A PARIS LE 20.

S. M. LOUIS XVIII QUITTE SA CAPITALE dans la nuit du 19 au 20;

il se retire à GAND, où il tient sa cour.

BONAPARTE ABDIQUE

en faveur de son fils NAPOLÉON II,

ET LE PROCLAME EMPEREUR.

Gouvernement provisoire.

Entrée de S. M. Louis XVIII à Paris.

BONAPARTE S'EMBARQUE A ROCHEFORT sur le vaisseau anglais, le Bellerophon; IL EST CONDUIT A L'ILE SAINTE-HÉLÈNE, lieu fixé pour sa résidence.

SIGNATURE DU TRAITÉ DE PAIX
AVEC LES PUISSANCES ALLIÉES.

Les restes de LL. MM. Louis XVI et MarieAntoinette sont exhumés et transportés à Saint-Denis.

Le 21 janvier de chaque année, il sera célébré dans toute la France un service pour le repos de l'âme de Louis XVI.

Un congrès général est assemblé à Vienne pour discuter les intérêts de toutes les cours de l'Europe.

Un grand nombre de communes des départemens remettent à l'Etat le prix de diverses fournitures militaires.

Ordonnance du Roi portant convocation immédiate et extraordinaire des Chambres des Pairs et des Députés.

Ordonnance du Roi. Bonaparte est déclaré traître et rebelle, pour s'être introduit en France à main armée.

L'on dirige de toutes parts des troupes et des gardes nationales contre Bonaparte. Le maréchal Ney va se mettre à la tête de l'armée rassemblée dans la Franche-Comté.

Bonaparte est joint par le colonel Labédoyère, à la tête de son régiment, qui s'était détaché de la division de Grenoble.

Ordonnances du Roi. Tous les militaires en

congé sont rappelés; les gardes nationales du Royaume sont mises en activité.

Proclamation du Roi. Appel aux Français pour repousser Bonaparte.

Ordonnance du Roi concernant la convocation et la permanence des Conseils généraux des départemens: ils sont autorisés à prendre toutes les mesures que les circonstances ou les localités pourront leur suggérer.

Proclamation du Roi pour engager l'armée à rester fidèle au drapeau blanc.

Bonaparte entre à Lyon le 10, à Mâcon le 13, à Châlons le 14, à Autun le 15, à Auxerre le 16; il est joint dans cette ville par le maréchal Ney, qui, le 13, ayant réuni ses troupes à Lons-le-Saulnier, leur a annoncé par une proclamation qu'il les conduisait sous les drapeaux de Bonaparte.

Décret de Bonaparte. Dissolution des Chambres des Pairs et des Députés; convocation à Paris des colléges électoraux des départemens pour se réunir en. assemblée extraordinaire.

Déclaration du congrès de Vienne. Toutes les puissances donneront au Roi tous les secours nécessaires pour rétablir la tranquillité dans son Royaume. Bonaparte est dé