Page images
PDF
EPUB
[blocks in formation]

L'armée espagnole s'avançait sur le territoire français; elle s'arrête à la suite d'une conférence du duc d'Angoulême avec le général Castanos.

Siége et reddition de Longwi.

EN ITALIE.

Murat, qui a traité avec Bonaparte le 25, proclame l'indépendance de l'Italie, et attaque les Autrichiens à Césène.

Irruption des troupes napolitaines dans les Etats du Pape, et prise de Terracine. Occupation de Florence par les troupes de Murat.

Bataille de Tolentino; les troupes de Murat sont mises en pleine déroute.

Convention militaire conclue à Capoue: toutes les places, citadelles, forts, ports et arsenaux du royaume de Naples seront livrés aux armées des puissances alliées pour être remis au roi Ferdinand.

Juillet 18

et 21.

24.

Août 3.

Août et Septembre.

Ordonnance du Roi:

IL NE SERA FAIT AUCUNE PROMOTION
dans l'armée ni dans la marine,

jusqu'au 1er juillet 1816.

Ordonnance du Roi

QUI EXCLUT DE LA CHAMBRE des Pairs

tous ceux qui ont siégé dans la

CHAMBRE DES PAIRS INSTITUÉE PAR BONAPARTE.

Ordonnance du Roi:

Licenciement des régimens d'infanterie de ligne et légère.

Ordonnance du Roi:

Le Roi licencie la cavalerie, l'artillerie et le génie, et réorganise en même temps

ces corps.

Octobr. 29. Loi. SUSPENSION DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELle.

Novem. 9.

Loi relative à la

SUPPRESSION DES CRIS SÉDITIEUX

ET DES PROVOCATIONS A LA RÉVOLlte.

Janvier 11.

Ordonnance du Roi. Création d'un directeur général de l'administration des com

munes.

Janvier 13.

28.

Février 15.

Mars

17.

17.

II.

15.

Ordonnance du Roi. Amnistie pleine et entière pour ceux qui ont pris part aux désordres ayant pour objet l'abolition des droits réunis.

Ordonnance du Roi qui nomme un intendant général des arts et des monumens publics, et en détermine les attributions.

Ordonnance du Roi. Formation de la Cour de cassation: M. Desèze en est nommé président; la Cour est installée le 21.

Ordonnance du Roi sur l'instruction publique, l'institution des universités, facultés, colléges royaux et communaux, écoles normales, etc.

Ordonnance du Roi qui fixe les bases d'admission et d'avancement dans la Légion d'honneur.

Ordonnance du Roi qui détermine les peines à infliger aux embaucheurs et aux provocateurs à la désertion.

Ordonnance du Roi qui conserve le traitement des employés des administrations civiles qui prendront les armes pour la défense de la patrie.

15. Loi concernant les récompenses nationales.

16.

Loi. Tous les arrérages de la Légion d'honneur seront payés; les brevets seront

[blocks in formation]

expédiés. Tous les militaires nommés par le Roi seront admis au traitement à partir de leur nomination.

Décret de Bonaparte. Les lois des Assemblées nationales, sur la famille des Bourbons, seront exécutées suivant leurs forme

et teneur.

Décret. Tous les militaires en congé sont rappelés sous les drapeaux.

Décret. Les régimens suisses au service de France sont dissous.

Décret. Abolition des droits réunis; cet impôt sera remplacé par des licences payées et des droits d'entrée.

Décret. Organisation des gardes nationales; des bataillons seront mis en activité pour garder les places fortes.

Décret. L'assemblée du Champ-de-Mai est convoquée pour le 26 mai : elle sera composée de tous les membres des Colléges électoraux, de département et d'arrondis

sement.

Décret. Organisation des corps francs dans les départemens frontières.

Décrets. Les Colléges électoraux seront convoqués; les maires seront nommés par les habitans; les régimens prendront leurs

numéros.

Juillet

9. Ordonnance du Roi, qui crée une com

9.

12.

13.

16.

19.

20.

20.

mission chargée de veiller aux intérêts des citoyens des départemens occupés par les armées étrangères.

Ordonnance du Roi. Les places, ponts et édifices de Paris, reprendront les noms qu'ils avaient au 1er janvier 1790.

Ordonnance du Roi. Tous les fonctionnaires nommés depuis le 20 mars, doivent obtenir une nouvelle nomination

conservés.

pour être

Ordonnance du Roi. La Chambre des Députés est dissoute; les Colléges électoraux d'arrondissement se réuniront le 14 août, et ceux de département huit jours après. Plusieurs articles de la Charte seront soumis à la révision de la Chambre.

Ordonnance du Roi. Les biens communaux et les bois de l'État, continueront d'être vendus.

Ordonnance du Roi, qui prescrit la cessation des pouvoirs des commissaires extraordinaires envoyés dans les départemens.

Ordonnance du Roi, concernant l'exécution de la loi sur la presse, du 21 octobre 1814.

Toutes les gardes nationales d'élite et tous les corps francs, francs, seront licenciés.

« PreviousContinue »