Juillet 28. 28. 29. Août ier. Ordonnance du Roi. Toutes les nominations faites dans la Légion d'honneur, depuis le 27 février 1815 jusqu'au 7 juillet suivant, sont annulées. Ordonnance du Roi. L'ancienne décoration des Deux-Siciles est annulée; l'Ordre de la Réunion est aboli. le Ordonnance du Roi. Nomination des présidens des Colléges électoraux : la Seine est présidée par MONSIEUR; la Gironde, par duc d'Angoulême; le Nord, par le duc de Berry. Ordonnance du Roi, qui annulle les nominations et les promotions à des grades militaires; et la réintégration, sur le tableau d'activité, des officiers en retraite, qui ont eu lieu pendant l'usurpation.. 1er. Ordonnance du Roi sur l'organisation des légions départementales. 8. Ordonnance du Roi, qui assujettit tous les journaux à une nouvelle autorisation du ministre de la police générale, et soumet tous les écrits périodiques à l'examen d'une commission. 10. Ordonnance du Roi. Les nominations faites dans la marine, par le gouvernement usurpateur, sont déclarées nulles. 16. Ordonnance du Roi, qui prescrit la per Août 17. 19. 23. 24. Sept. 1er. 18. 19. 22. 22 et 23. 23. Octobre 17. ception, à titre de réquisition de guerre, d'une contribution extraordinaire de 100 millions. Ordonnance du Roi. Nomination des membres de la Chambre des Pairs... Ordonnauce du Roi. La dignité de Pair est héréditaire. Ordonnance du Roi. Organisation du Conseil d'Etat. Nomination de ses membres. Ordonnance du Roi. Suppression de la Maison du Roi; formation d'une garde royale. Institution de la Cour royale de Paris; elle est installée le 9 octobre. Création d'un Conseil privé. Organisation du Corps royal du Génie militaire. Ordonnance du Roi, faisant suite à celle du ier, concernant l'organisation de la garde royale. Ordonnance du Roi. Uniforme de la garde royale et de toutes les troupes : l'armée quittera l'habit bleu pour prendre l'habit blanc. Ordonnance relative à la Maison militaire de Sa Majesté. 29. Loi portant suspension de la liberté in dividuelle. Novem. 21. 21. Ordonnance du Roi. Il sera procédé, sans délai, contre l'auteur de l'assassinat commis sur la personne du général Lagarde, et contre les auteurs et complices de l'émeute qui a eu lieu à Nîmes, le 12 novembre 1815. Ordonnance du Roi. Nomination des inspecteurs généraux des gardes nationales, membres du comité présidé par S. A. R. MONSIEUR. 23. Loi. Création des compagnies départe 29. Décem. 7. 9. 14. 14. 16. mentales. Ordonnance du Roi. Organisation de la marine. Loi relative à la perception des droits sur les denrées coloniales. Ordonnance du Roi, concernant les nouveaux types des monnaies. Ordonnance du Roi qui réunit aux attributions du ministère de l'intérieur, ceux de la direction générale de l'agriculture, du commerce, des arts et manufactures, de la direction générale des communes, des hospices et des octrois municipaux, et de l'intendance des arts et des monumens publics. Ordonnance du Roi. Réorganisation de la compagnie des Cent-Suisses. Ordonnance du Roi. Fixation du nombre Décem. 20. des grades, classes, appointemens, et frais de bureau des officiers militaires et civils de la marine. Ordonnance du Roi, portant suppression des sous-préfectures des chefs-lieux de département. 23, Loi relative à la création de rentes nécessaires pour l'exécution du traité du 20 no 27. vembre 1815. Ordonnance du Roi, concernant le personnel, le service ordinaire et extraordinaire, l'instruction et la discipline des gardes nationales du royaume. 1816. INTÉRIEUR. L'ÉCHANGE DES RATIFICATIONS du traité de paix du 20 novembre, est faite les 17 janvier, 14, 16 et 29 février, entre le Duc de Richelieu et les ambassadeurs D'ANGleterre, DE PRUSSE, D'AUTRICHE ET de Russie. MARIAGE DE S. A. R. LE DUC DE BERRY avec la princesse Marie-Caroline, FILLE DU ROI DES DEUX-SICILES. Le contrat est signé par le Roi et les augustes époux, le 17 juin à Paris; le mariage est célébré le même jour. Janvier. Fevrier 16. Conspiration de Lyon, qui donne lieu à de grands débats, pour savoir si elle est réelle ou imaginaire. La commission pour la loi des élections présente une loi toute nouvelle; elle est adoptée par la Chambre des Députés le 6 |