mars, et rejetée par la Chambre des Pairs le 3 avril. L'on donne communication à la Chambre du Testament de la Reine, trouvé chez l'exconventionnel Courtois. Présentation du budget à la Chambre des Députés. Exhumation des restes du duc d'Enghien, fusillé en 1804 dans les fossés du château de Vincennes, Présentation à la Chambre des Députés d'une loi sur le mode des élections; elle est adoptée le 10, après de très-vives discus sions. Le Roi refuse sa sanction à la loi sur l'amélioration du sort du clergé, proposée par la Chambre des Députés. Clôture de la session de 1815 des Chambres des Pairs et des Députés. Le deuxième conseil de guerre condamne le général Bertrand à la peine de mort. Le 11, il condamne à la même peine le général Lefebvre-Desnouettes. Insurrection aux environs de Grenoble; les rebelles sont battus et dispersés par les troupes du Roi. Le département de l'Isère est considéré comme en état de siége : les autorités civiles et militaires sont revêtues Juin Juillet 1er. 2. 7. d'un pouvoir discrétionnaire. Le 12, vingttrois individus sont condamnés à mort; Didier, le chef de la conspiration, est arrêté le 19, et exécuté le 10 juin. Signature à Berne de la capitulation militaire entre la France et la Suisse; 12,000 Suisses sont admis dans l'armée française. Le Roi remet au 1er janvier la promotion qui devait avoir lieu dans la Légion d'honneur au 15 juillet. Jugement des soi-disant patriotes de 1816: 3 à mort, 9 à la déportation, 7 à la réclusion, un à la prison; huit sont acquittés. 3 et 10. Par ordonnances du Roi, tous les princes du sang sont grand-croix de la Légion d'hon Août neur et de l'Ordre militaire de Saint-Louis. 7. La disette s'étant déclarée dans un grand nombre de départemens, le Roi rend une ordonnance qui affranchit de tous droits les grains, farines, pain, biscuits de mer, toutes les entrées; la disette continuant, cette ordonnance est étendue aux pommes de terre et autres légumes. 31. à L'on fait, de toutes parts, des dons volontaires sur l'emprunt de 100 millions; l'on s'occupe pourtant du remboursement. Les accusés de la conspiration de Lyon sont jifgés: deux à 10 ans de bannissement Octobre 9. Novem. 4. et 10 ans de surveillance, un à 5 ans de prison et 5 ans de surveillance, avec amendes et cautionnemens. Lettre du Roi aux Archevêques et Évêques du Royaume, pour faire célébrer, le 16 octobre, un service en mémoire de la Reine. Les Colléges électoraux nomment leurs Députés à la Chambre : deux cent quinze députés de l'ancienne Chambre ne font pás partie de la nouvelle, quarante-un sont audessous de 40 ans. Ouverture des deux Chambres. Discours du Roi à MM. les Pairs et les Députés des départemens : « Que les haines cessent... >> que les enfans d'une même patrie, j'ose ajouter d'un même père, soient vraiment » un peuple de frères, et que de nos maux passés il ne nous reste plus qu'un souvenir » douloureux, mais utile!.... » Janvier 6. LÉGISLATION. LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ADOPTE LA LOI D'AMNISTIE Pour tous ceux qui ont pris part directement ou indirectement à la rébellion ou LES RÉGICIDES SONT EXCLUS DU ROYAUME La Chambre des Pairs adopte la même loi sans examen; Abolition du divorce. ORDONNANCE DU 5 SEPTEMBRE: DISSOLUTION DE LA CHAMBRE des Députés; convocation des Colléges électoraux ; aucun article de la CHARTE ne sera révisé ; le total des Députés est fixé à 258. Janvier 10. 13. 17. Ordonnance du Roi. Sa Majesté conserve aux Princes du sang, leur vie durant, les titres honorifiques de colonels-généraux des différentes armes. Ordonnance du Roi, qui fixe les époques du renouvellement des Maires et Adjoints, et des Conseils municipaux. Ordonnance du Roi. Tous les individus dénommés dans l'article 2 de l'ordonnance du 24 juillet 1815, sont maintenus sur la liste comprise audit article, et seront tenus de sortir du Royaume le 25 février au plus tard. Janvier 19. ́ Loi relative au deuil général du 21 janvier : le Testament de Louis XVI sera lu en chaire, sans autre discours. Ordonnance du Roi. Création d'un Collége royal de marine et de compagnies d'élèves de la marine; le Collége est établi à Angoulême. Ordonnance du Roi. Les officiers qui ont été ou qui seront mis en activité de service, reprendront le rang auquel leur ancienneté de grade leur donne droit de prétendre. Ordonnance du Roi. Création d'un Corps royal de l'Artillerie de la marine. Ordonnance du Roi substituant aux quatre classes de l'Institut, quatre Académies: Française, des Inscriptions et Belles-lettres, des Sciences, des Beaux-arts. Ordonnance du Roi relative aux formes d'admission, dans la Chambre des Pairs, de ceux de ses membres qui y sont appelés par droit d'hérédité. Ordonnance du Roi. Organisation, composition et administration de la Légion d'honneur, sous le titre d'Ordre royal de la Légion d'honneur. |