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Mai

Juin

17.

tionale ne pourront être réélus à la prochaine législature.

Décret qui permet le commerce de l'or et de l'argent.

Ier. Décret. La peine de mort sera réduite à la perte de la vie sans torture; la décolation aura lieu par une machine appelée guillotine, du nom de Guillotin, son auteur, mort en 1814.

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Décret. Les brefs, rescrits, bulles provenant de la cour de Rome, seront réputés nuls s'ils n'ont été approuvés par le Corps législatif, et sanctionnés par le Roi.

Décret qui ordonne à Mgr. le prince de Condé de rentrer en France sous 15 jours, sous peine d'être mis hors la loi, et de la confiscation de ses biens.

Décret ordonnant à tous les officiers des armées de terre et de mer, de signer une déclaration d'obéissance et de fidélité à la constitution.

Décret. Abolition de toute corporation, et défense à tous citoyens, d'un même état ou d'une même profession, de s'assembler. Décret. Suppression des charges de la Maison du Roi et de la Reine.

Décret qui ordonne de grandes dispositions militaires sur les frontières du N.-E.

Juillet

'Août

9.

18.

Décret. Les émigrés qui ne seront pas rentrés sous deux mois, seront taxés à une triple imposition, pour l'année 1791.

Décret. 200,000 fr. sont accordés à ceux qui ont concouru à l'arrestation du Roi ; le maître de poste de Ste.-Menehould, Drouet, en reçoit 30,000.

22. Décret ordonnant la mise en activité immédiate de 97,000 gardes nationaux.

30.

25.

27.

Septem. 2.

13.

13.

14.

27.

29.

Décret qui supprime tout ordre de chevalerie, toute corporation, toute décoration, tout signe extérieur, toute qualification qui suppose des distinctions de naissance.

Décret. Les membres de la famille royale ne sont pas éligibles aux places qui sont à la nomination du peuple.

Décret. J.-J. Rousseau a mérité les honneurs dus aux grands hommes.

Décret. Il sera établi des fêtes nationales, pour perpétuer le souvenir de la révolution. Décret. Abolition de toute procédure relative aux délits politiques et au départ du Roi. Abolition des passe-ports.

Décret. Avignon et le Comtat Venaissin, sont réunis à la France.

Décret. Abolition de la peine de la mar

que.

Décret qui défend à toute société, non

Septem. 30.

Octobre. 5.

16.

28.

30.

Novem. 1er.

instituée politiquement de faire corporation, de paraître légalement sous un nom collectif, et de prendre des décisions sur des affaires politiques.

Décret. Amnistie pour les détenus, bannis ou condamnés aux galères depuis 1788, pour émeutes et révoltes.

ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE.

Décret qui supprime du cérémonial les mots, Sire et Votre Majesté ; le Roi sera placé sur la même ligne que le président. Ce dé · cret est rapporté le 6.

Décret qui invite tous les hommes à talens en Europe, à communiquer leurs vues sur le Code civil.

Décret qui requiert Monsieur de rentrer dans le royaume dans le délai de deux mois, faute de quoi il est déchu de son droit de régence.

Décret. Envoi de 2,400 hommes à SaintDomingue, pour y rétablir l'ordre.

Décret. Émission de 200 millions d'assignats. Total émis 1,400 millions.

25. Décret. Création d'un Comité de surveillance, avec des pouvoirs judiciaires.

Décem. 17.

Décret. Émission de 200 millions d'assignats. Total émis, 1,600 millions.

Décem. 23.

28.

31.

Décret. Il y aura des assignats de 50, 25, 15 et 10 sols.

Décret. Organisation, solde, armement et habillement des gardes nationales volontaires.

Décret. L'Assemblée législative supprime le cérémonial du jour de l'an.

1792.

INTÉRIEUR.

Août 13.

Septembre,

JOURNÉE DU 20 JUIN,

Un rassemblement d'hommes armés pénètre dans le château, le Roi est accablé d'outrages et court les plus grands dangers.

JOURNÉE DU 10 AOUT,

Le château est attaqué, le Roi se retire à l'Assemblée;

Les défenseurs du Roi sont massacrés,

L'ANARCHIE A VAINCU LA MONARCHIE.

LE ROI ET SA FAMILLE

sont enfermés au Temple.

MASSACRES DE SEPTEMBRE.

du 2 au 6. 8000 victimes sont égorgées dans les prisons

21.

Décembre.

II.

26.

LA ROYAUTÉ EST ABOLIE

ET LA RÉPUBLIQUE PROCLAMÉE.

PROCÈS DE Louis xvi,

Le Roi comparait à la barre pour étre

interrogé ;

Il est défendu avec éloquence et courage
PAR DESÈZE.

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