1817.

INTÉRIEUR,

Avril

Juillet et
Août.

Septem. 20.

Novem. 5.

Décem. 15.

Les Alliés retirent 30,000 HOMMES
de l'armée d'occupation.

LA TRANQUILLITÉ EST TROUBLÉE,
sur plusieurs points de la France,

PAR LA RAREté des subsISTANCES;
d'abondantes récoltes dissipent
les inquiétudes

qu'avait fait naître la disette.

RÉUNION DES COLLÉGES ÉLECTORAUX : premier essai de la loi du 5 février;

LES ÉLECTIONS

se font avec calme et régularité.

OUVERTURE DES CHAMBRES.

PRÉSENTATION DU BUDGET:

Dépenses, 993,244,022 francs.

Recettes, 767,778,600 francs.

L'excédant sera couvert

PAR UN EMPRUNT DE 16 MILLIONS De rentes.

Communication à la Chambre de l'Ordonnance qui a réparti les 86 départemens en cinq séries. Tirage au sort des séries qui doivent être renouvelées..

Publication de la note officielle relative à la diminution de l'armée d'occupation : la réduction sera de 30,000 hommes; les 200,000 rations fournies chaque jour, seront réduites à 160,000. Les Chambres remercient le Roi par une adresse.

Clôture de la session de 1816, des Chambres des Pairs et des Députés.

L'anniversaire de l'entrée du Roi à Paris est célébré dans toute la France. La garde nationale parisienne fait le service au château. Le Roi accorde des secours nombreux aux départemens qui souffrent le plus de la cherté des grains.

Le Roi et les Princes accordent, sur la liste civile, un sol de haute-paie par jour aux soldats présens sous les drapeaux.

Traité entre le Trésor et la Banque de France: la Banque se charge du service des rentes dans toute l'étendue du royaume.

Emeutes dans quelques communes voisines de Lyon; elles sont suivies de punitions sévères.

1

Juillet 13. S. A. R. madame la duchesse de Berry accouche d'une princesse, qui meurt le 14.

Août.

16.

15.

28.

Septem. 12.

18.

Octobre 2.

Echange à Rome des ratifications de la convention entre le Roi et le pape Pie VII, rétablissant le concordat conclu entre le roi de France François Ier et le pape Léon X. L'on fait partout une procession pour le renouvellement du vœu de Louis XIII.

Traité de Paris entre la France et le Portugal, relatif à la remise de la Guiane française.

Jugement à mort des accusés de l'assassinat du sieur Fualdès: cette affaire a donné lieu à de très-vifs débats, qui ont dévoilé toutes les circonstances horribles de ce crime.

Départ, de Toulon, du capitaine Louis Freycinet, commandant la corvette l'Uranie. Sa mission a pour but plusieurs expériences physiques et astronomiques dans les mers du Nord.

Les Chambres sont convoquées pour le 5 novembre 1817.

4. Les dix personnes impliquées dans la conspiration de l'Épingle noire ou des Francs Amis de la Patrie, sont acquittées.

6.

Novem. 6.

Fonte de la statue équestre de Henri IV. Ouverture des Chambres. Discours du Roi: « Je ne juge pas nécessaire la conser

Novem. 22.

»vation des Cours prévôtales.... J'ai fait rédiger, conformément à la Charte, une loi » de recrutement.... Je veux que le soldat » n'ait d'autres bornes à son honorable car» rière que celles de ses talens et de ses >> services. >>

Présentation, à la Chambre des Députés, du Concordat sur les affaires ecclésiastiques. Ce projet de loi n'est point discuté ni reproduit.

LÉGISLATION.

Janvier 2.

Février 5.

13.

28.

LOI SUR LES DONATIONS ET LEGS aux établissemens ecclésiastiques.

Loi sur les ÉLECTIONS:

tout Français jouissant des droits civils
et politiques, ágé de 30 ans accomplis,
est appelé à concourir à l'élection
des Députés du département où il a
son domicile.

LOI SUR LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE:
son effet cessera de plein droit
au 1er janvier 1818.

LOI SUR LES JOURNAUX :

Décem. 30.

LES JOURNAUX ET ÉCRITS PÉRIODIQUES ne pourront paraitre qu'avec l'autorisation du Roi; l'effet de cette loi cessera de plein droit au 1er janvier 1818.

LOI SUR LES JOURNAUX :

LES JOURNAUX ET ÉCRITS PÉRIodiques ne pourront paraitre qu'avec l'autorisation du Roi, jusqu'à la fin de la session des Chambres de 1818.

Ordonnance du Roi qui pourvoit au cas où il serait contrevenu aux ordres de Sa Majesté, concernant l'abolition de la traite des nègres.

Loi relative au moyen de constater le sort des militaires absens.

Loi relative aux écrits saisis en vertu de la loi du 21 octobre 1814.

Ordonnance du Roi. Les militaires qui accepteront ou rempliront des emplois dans les administrations et dans les tribunaux civils, cesseront de jouir du traitement de non-activité.

Loi relative au recouvrement de deux nouveaux douzièmes des contributions de 1817.