1792. Août

14. Décret révoquant l'édit de Louis XIII,
concernant la procession du 15 août.
15. Décret. Les pères, mères, femmes et en-
fans des émigrés sont consignés dans leurs
municipalités.

16. Décret qui fixe la majorité à 21 ans.

18.

25.

25.

26.

28.

29.

Septem. 2.

12.

Décret. Tous les partisans de la Cour, seront jugés par un tribunal criminel, et sans appel.

Décret qui bannit de France tout prêtre non assermenté.

Décret. Vente des biens des émigrés, dans les colonies.

Décret. Dans une ville assiégée, tout citoyen qui parlera de se rendre, sera puni de

mort.

Décret. Les majeurs ne sont plus soumis à la puissance paternelle.

Décret. Les tribunaux criminels de départemens, sont autorisés à juger sans recours en cassation, les attroupemens séditieux et le crime d'embauchage.

Décret. Toutes les propriétés des émigrés seront confisquées et mises en vente.

Décret. Les pères et mères d'émigrés sont obligés de fournir l'habillement, l'armement et la solde de deux hommes par chaque enfant émigré.

Septem. 15.

19.

20.

22.

24.

25.

29.

Octobre 6.

9.

10.

Novem. 10.

Décret. Prohibition de l'exportation des matières d'or et d'argent, monnoyées ou

non.

Décret. Chaque citoyen sera muni d'une carte de sûreté.

Décret qui permet le divorce, et en détermine les causes, le mode et les effets.

CONVENTION NATIONALE.

Décret. Tous les juges sont pris parmi tous les citoyens indistinctement.

Décret. Suppression des rentes apanagères des Princes français.

Décret. Suppression de la haute-cour nationale.

Décret. Les ministres ne pourront pas être choisis dans le sein de la Convention. Décret. La peine des fers est remplacée provisoirement par celle des galères.

Décret. Les émigrés pris les armes à la main seront exécutés dans les vingt-quatre heures.

Décret. Les dénominations de monsieur, madame et mademoiselle sont proscrites, et remplacées par celles de citoyen et citoyenne.

Peine de mort contre les émigrés qui ne

Novem. 22.

27.

Décemb. 4.

sortiraient pas dans quinze jours du territoire de la république.

Décret. Adoption de la formule d'exécution des lois, en ces termes : Au nom de la République, le conseil exécutif, etc.

Décret. Fabrication de 800 millions d'assignats.

Décret. Quiconque proposera ou tentera d'établir en France la royauté, ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, sera puni de mort.

5. Décret. La peine de mort est prononcée contre les exportateurs de grains.

16.

16.

Décret qui expulse les Bourbons du territoire français, excepté les détenus au Temple et d'Orléans.

Décret. Il est enjoint aux généraux de proclamer dans les pays conquis la souveraineté du peuple, et de dissoudre les autorités existantes.

Janvier 21.

Avril

6.

Juin

2.

27.

Octobr. 16.

1793.

INTÉRIEUR.

MORT DU ROI LOUIS XVI.

Il vécut 39 ans, et régna 16 ans et demi.

CRÉATION DU COMITÉ DE SALUT PUBLIC, l'oppresseur de la France et de la Convention.

RÉVOLUTION DES 31 MAI, I ET 2 JUIN. Des brigands armés investissent la Convention et la forcent de décréter d'accusation et d'arrestation trente-quatre de ses membres du parti girondin.

De ce jour date le RÉGIME DE La terreur.
LA CONSTITUTION DITE DE 93

est soumise à l'acceptation du peuple.

MORT DE LA REINE MARIE-ANTOINETTE
D'AUTRICHE.

Novemb. 6. MORT DU DUC D'ORLÉANS (Louis - Joseph

Philippe ).

TOUT CE QUI est riche ou SAVANT

est immolé, l'on ne veut plus en France que

DU PAIN, DU FER ET DES SOLDATS.

'Janvier. 13.

Le secrétaire de légation, Basseville, est

Janvier 15.

16,17 et 18.

18.

19 et 20.

20.

20.

massacré à Rome, pour avoir substitué, à la porte de l'Académie, l'écusson de la république à l'écusson royal: l'hôtel de France est pillé et brûlé.

Sur 719 membres votans, 693 déclarent Louis coupable de conspiration contre la liberté, etc. L'appel au peuple est rejeté.

Sur 749 membres, 23 sont absens; 5 non votans, 2 pour les fers, 286 pour la détention et bannissement à la paix, 46 pour la mort avec sursis, 361 pour la mort, et 26 pour la mort à époque: ainsi 387 sont pour la mort sans condition, et 334 pour la détention ou la mort conditionnelle.

Louis XVI présente à l'Assemblée un acte d'appel à la nation: il est rejeté, malgré les efforts de ses défenseurs.

Le sursis est rejeté, à la majorité de 380 contre 310; l'Assemblée décrète que Louis XVI sera exécuté dans les 24 heures.

Signification du jugement à Louis XVI: il demande un sursis de trois jours; il lui est refusé on lui accorde la faculté de voir sa famille, et la présence de l'ecclésiastique qu'il désignera.

Le garde-du-corps Pâris tue le député le Pelletier de St.-Fargeau, qui a voté la mort du Roi: son corps est déposé au Panthéon.