Septem. 17.

28.

Octobr. 10.

TOUS LES SUSPECTS SERONT ARRÊTÉS, et jugés par le Tribunal révolutionnaire.

ÉTABLISSEMENT DU MAXIMUM.

TOUS LES POUVOIRS SONT DÉLÉGUÉS

AU COMITÉ DE SALUT PUBLIC,

LE GOUVERNEMENT

est déclaré RÉVOLUTIONNAIRE jusqu'à la paix.

Décret. Création de 300 millions d'assignats. Suivant le rapport fait à la Convention, les assignats créés et émis jusqu'à ce jour se montent à 3 milliards, 100 millions, dont 682 millions ont été brûlés.

Décret. Suspension des procédures pour les massacres d'août et de septembre.

Décret. Appel de 300 mille hommes; tous les célibataires ou veufs sans enfans, depuis 18 ans jusqu'à 40, sont mis à la disposition du gouvernement.

Décret qui déclare les colonies en état de guerre, et ordonne que les hommes libres et les naturels du pays se formeront en légions.

Décret. Abolition de la faculté de disposer de ses biens en ligne directe, soit à

Juin

Juillet

10.

17.

23.

25.

26.

27.

2.

4.

été mis en état d'arrestation comme sus

pects.

Décret. Il est décrété en principe que l'absolu nécessaire ne sera pas imposé.

Décret. Peine de mort contre tout Français ou étranger convaincu d'espionnage. Décret qui abroge la loi martiale, établie le 21 octobre 1789.

Décret. Aucune lettre des détenus ne sera lue à la Convention.

Décret. Les juges des tribunaux civils et criminels sont tenus d'opiner à haute voix et en public.

Décret qui porte à 600 millions les récompenses territoriales promises aux défenseurs de la patrie.

Décret qui fixe à 18 francs par jour l'indemnité des jurés du tribunal révolutionnaire.

Décret. Les enfans trouvés porteront le nom d'Enfans de la Patrie.

17. Décret qui supprime sans indemnité toutes redevances ci-devant seigneuriales et droits féodaux, et qui oblige à brûler tous les titres de féodalité.

20.

Décret qui déclare traîtres à la patrie les administrateurs qui n'obéiraient pas aux députés en mission.

Juillet 26.

28.

31.

31.

Août 1er.

Ier

2.

3.

6.

7.

7.

8.

Décret. Etablissement des télégraphes, sous la direction du citoyen Chappe.

Décret. Les drapeaux de 1789 seront brûlés dans chaque chef-lieu.

Décret. Les assignats à face royale sont retirés de la circulation.

Décret. Suspension de tous les procès entre les enfans naturels et les collatéraux. Décret. Tous les étrangers avec lesquels la République est en guerre seront arrêtés. Décret sur l'uniformité et le système général des poids et mesures.

Décret déclarant traîtres à la patrie tous ceux qui placeront des fonds sur les banques des pays avec lesquels la République est en guerre.

Décret qui met les fonds de la République à la disposition du comité de salut public. Décret. Tous les forts, citadelles, châteaux et donjons de l'intérieur seront démolis.

Décret de proscription contre Pitt: il est déclaré l'ennemi du genre humain.

Décret. Peine de mort contre les hommes déguisés en femmes dans les rassemblemens et contre les fausses patrouilles.

Décret. Suppression de toutes les Acadé

mies et Sociétés littéraires patentées ou dotées par la nation.

La Convention annulle toute destitution des ministres du culte catholique, prononcée pour cause de mariage.

Décret. La Convention ne paiera aucune des dettes de Louis XVI.

Décret. Etablissement d'un seul grandlivre pour la dette publique viagère.

Décret. Le pain, le biscuit, et autres denrées de première nécessité, ne pourront plus être exportés.

Cambacérès soumet à la discussion le plan du nouveau Code civil; l'on adopte sur-lechamp les huit premiers titres.

Décret. De ce jour, jusqu'à ce que l'étranger soit chassé de France, tous les Français sont en réquisition permanente, pour le service des armées; tous les citoyens non mariés, depuis 18 jusqu'à 25 ans, sont requis en ce moment pour aller au combat. Cette loi contient plusieurs dispositions qui font concourir chacun à la défense de la patrie; les uns combattront, les autres paieront, d'autres fabriqueront des armes, les femmes feront les habits, les enfans de la charpie, et les vieillards harangueront; les

Août. 24.

Septemb. 5.

5.

9.

9.

II.

15.

16.

16.

armes de toute espèce seront employées, soit à l'extérieur, soit dans l'intérieur.

Décret. Suppression de la caisse d'escompte et de toutes les compagnies dont les capitaux reposent sur des actions ou des effets au porteur.

Décret. Une armée révolutionnaire ambulante de 6,000 hommes, parcourra les départemens, en traînant avec elle de l'artillerie et la guillotine.

Décret. Les juges du tribunal révolutionnaire seront portés à 16.

Décret qui accorde aux journaliers un droit de 2 francs par séance, pour assister aux Assemblées de leurs sections.

Décret. Suppression des écoles militaires. Décret. Etablissement d'un maximum sur les grains et farines.

Décret. Etablissement de trois degrés d'instruction publique, et suppression des colléges, facultés de théologie, de médecine, des arts et de droit.

Décret. Le tribunal- révolutionnaire est autorisé à juger, concurremment avec les tribunaux criminels, les émigrés rentrés en France.

Décret. Le tribunal révolutionnaire aura ses prisons particulières.