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de contrées, fournissaient un revenu qui, long temps, suffit aux dépenses de la république, surtout tant qu'il régna de l'ordre dans l'administration des deniers publics.

C'est sous Auguste que paraît remonter l'origine des impôts, qui ont porté en France les noms de taille et de capitation, et qui s'y sont perpétués jusqu'à notre révolution. Il leur donna une base plus certaine qu'auparavant, en faisant faire un cadastre des terres et un dénombrement des individus. Les revenus de l'Etat consistaient : 1o dans les produits des fonds de terre appartenant à l'Etat, dont la plupart étaient concédés moyennant une redevance qui était ordinairement de la valeur d'un dixième de la récolte; 2o dans la taxe foncière par argent, qu'on conjecture avoir été d'un vingtième; 3o dans la taxe par tête ou capitation; 4° dans les gabelles, ou profits sur le sel, dont les empereurs s'étaient attribué la vente; 5° dans les droits de péage aux passages des fleuves et rivières; 6° dans les droits de douanes, et enfin dans les produits casuels, tels que les confiscations, les amendes, les dons gratuits, les corvées ou services en nature.

Les personnes chargées de lever les impôts

s'appelaient publicains, parce que leurs fonctions devenaient publiques en ayant pour objet de réunir les revenus de l'Etat, ils formaient des sociétés, et prenaient à ferme tous les impôts d'une ou plusieurs provinces; il y avait un adjudicataire principal qui était chef de la société : tout se faisait en son nom, il était responsable de ses associés envers l'Etat : ce fut le modèle de nos fermiers généraux.

Les divers impôts s'accrurent et se multiplièrent suivant le caractère de modération ou d'avarice des divers Empereurs, et lorsque des Gouverneurs avides favorisaient les fermiers des impôts dans la vue de partager le produit des concussions. L'on attribue même à ces exactions tyranniques, et à la mauvaise administration des officiers des Empereurs dans les Gaules, la confédération des provinces Armoriques, événement qui contribua plus qu'aucun autre à l'établissement de la monarchie française.

Les Rois de la première race maintinrent toutes les impositions établies dans les Gaules par les Romains, notamment sur la circulation des marchandises et sur certaines consommations; elles furent levées d'après les mêmes usages, sous le

le nom de tribut public, parce qu'il était affecté à l'acquittement des charges de l'Etat. Cela se pratiqua ainsi jusqu'au règne de Pepin, pendant lequel il se fit de grands changemens dans cette partie, ainsi que dans le reste de l'administration publique.

Les fonds de terre qui appartenaient au fisc formèrent le domaine de la couronne. Le revenu en était spécialement destiné à l'entretien du prince et de sa maison.

Le démembrement de la monarchie, suite des faiblesses et des prodigalités des derniers rois Carlovingiens, fit perdre à la couronne la plus grande partie de ses possessions.

Dans le temps de la féodalité, les seigneurs, maîtres absolus sur leurs terres, y établissaient des prestations, des péages de toute espèce. On ne connaissait plus alors que la violence pour asservir le foible et extorquer l'argent de ceux qui en possédaient. Les chemins étaient impraticables; les châtelains, au lieu de les réparer, s'y embusquaient, pillaient les marchands et les passans, rançonnaient, en un mot, tout ce qui était sans défense: le moins qu'ils faisaient, était d'exiger des droits arbitraires à tous les passages

de leurs domaines. Les paysans, tourmentés et découragés, abandonnaient la culture des terres : la société était en dissolution.

A ces époques désastreuses, les choses en vinrent au point que le monarque n'avait plus le droit d'imposer des tailles que sur les sujets de ses propres domaines, et non sur les vassaux des seigneurs. Seulement, dans les pressans besoins de l'État, il convoquait les barons qui étaient particulièrement chargés des deniers d'impositions, pour les faire consentir à la levée des sommes nécessaires.

Ces barons se cotisaient entre eux pour ce paiement, et ils imposaient ensuite sur leurs vassaux une taille arbitraire, sur laquelle ils prélevaient les sommes demandées par le chef de l'État, et s'appropriaient le surplus.

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Lorsque les Comtés devinrent héréditaires les Comtes établirent des taxes d'entrée aux portes des villes sur les marchandises qui y étaient apportées, d'autres taxes de marché sur les denrées qui y étaient vendues, et des tailles arbitraires, espèce d'impôt en argent sur les per

sonnes.

Il en fut ainsi jusqu'au temps des croisades.

C*

vers

A l'époque du règne de Philippe Ier l'an 1095, le trône eut recours à l'autorité du pape, et mit à profit le motif apparent de ces lointaines excursions, dont la religion était le prétexte, mais que la politique entretint pendant deux siècles, pour se faire autoriser, par le Saint-Siége, à établir des impôts, et à réunir aux domaines de la Couronne, des villes, des provinces, et des terres considérables que les seigneurs se trouvaient dans la nécessité de vendre ou d'engager pour subvenir aux frais de ces ruineux voyages.

La puissance souveraine ne commença véritablement à se relever que sous Louis-le-Gros, mort en 1137. Ce prince, en établissant les Communes, mit quelque frein à l'arbitraire, et apporta un peu d'ordre dans la perception des impôts: l'on fixa les redevances et les tailles qui seraient payées annuellement aux seigneurs, sans qu'elles pussent être augmentées à l'avenir, et les Communes commencèrent à les répartir ellesmêmes.

Philippe-Auguste est celui de tous les rois de la 3 race, qui a le plus acquis de terre à la Couronne, et de puissance au Monarque. Il eut

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